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Nouvelles mentions obligatoires sur facture au 1er oct. 2019
mzelle_freelance
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Inscrit :
9 juin 2010
Bonjour,
À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures :
- l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison
- le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur.
Une facture devra :
- être rédigée en langue française
- être établie en 2 exemplaires, dont l'original pour le client
- comporter un certain nombre d'indications détaillées dans le lien ci-dessous.
Recapitulafif de l'ensemble des mentions obligatoires:
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_183_20190919_AboBIEjamaisBIP]-20190919-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]-1425356
Source: economie . gouv . fr
(Je ne sais pas si l'info est deja passee sur le forum. Si c'est le cas n'hesitez pas a supprimer ce message et pardon pour la gene occasionnee )
À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures :
- l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison
- le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur.
Une facture devra :
- être rédigée en langue française
- être établie en 2 exemplaires, dont l'original pour le client
- comporter un certain nombre d'indications détaillées dans le lien ci-dessous.
Recapitulafif de l'ensemble des mentions obligatoires:
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_183_20190919_AboBIEjamaisBIP]-20190919-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]-1425356
Source: economie . gouv . fr
(Je ne sais pas si l'info est deja passee sur le forum. Si c'est le cas n'hesitez pas a supprimer ce message et pardon pour la gene occasionnee )
- Utilisateur suppriméMerci pour l'info 😉
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007merci pour l'information !
j'envoie ma facture en word au client... :))EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Expert_compta
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2019Pour rappel si vous êtes soumis à TVA et que vous facturez au moins une fois un particulier au cours de votre activité, l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié anti-fraude à la TVA est obligatoire.
-------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014
Bonjour Expert_compta, je crois que vous êtes mal renseigné :)Expert_compta a écrit : Pour rappel si vous êtes soumis à TVA et que vous facturez au moins une fois un particulier au cours de votre activité, l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié anti-fraude à la TVA est obligatoire.
Le Ministère des Finances propose sur son site un formulaire en ligne permettant de savoir si l'on est concerné ou pas par l'obligation de détenir un logiciel de facturation certifié.
https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise
Je vous laisse l'explorer, vous pourrez constater que c'est loin d'être le cas si, comme vous le prétendez, "vous êtes soumis à la TVA et vous facturez au moins une fois un particulier" ... et heureusement !
harry - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour David,Expert_compta a écrit : Pour rappel si vous êtes soumis à TVA et que vous facturez au moins une fois un particulier au cours de votre activité, l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié anti-fraude à la TVA est obligatoire.
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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris
Etant donné que je suis dans ce cas précis, que j'ai vérifié la chose n'étant pas commerçant mais libéral, et que je tiens ma comptabilité hors logiciel (donc, sur papier : ce qui reste de loin la meilleure solution lorsqu'elle est possible et tenable), je puis vous garantir que non !
Vous devez sans doute trop généraliser... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De mémoire, nous avions eu un échange à ce sujet dans un fil. Et en effet, après les décrets et commentaires de l'administration, les cas où le logiciel certifié est nécessaire sont moins nombreux (mais attention de vérifier si vous n'êtes pas dans ce cas. Sinon par prudence, prenez en logiciel certifié).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
