paiement mois M en M+2
Ekassab
Bonjour,
En tant que Freelance, est ce que dans le contrat avec une société référencée chez le client , je peux demander à être payé pour le mois M au mois M+2 ?
Caluse de modalités de paiement : Les paiements pour les services rendus au cours du mois M seront effectués au plus tard le [date précise] du mois M+2.
à savoir qu'en En France, le Code de Commerce fixe des délais maximaux de paiement entre entreprises pour réguler les transactions commerciales et éviter les retards de paiement. Voici les principaux délais de paiement stipulés par le Code de Commerce:
Délai maximal de 60 jours : En règle générale, le délai de paiement entre entreprises ne peut excéder 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Merci pour votre aide et éclaircissement.
Cdt,
-
Camille Legrand
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 244Inscrit : 28 septembre 2023Vous faites comme vous voulez mais les pratiques c'est plutôt 30 jours. 60 c'est beaucoup et si l'entreprise ne vous paye pas, le temps que vous réagissiez, elle peut vous mettre une belle note dans la vue.
free-fullremoteJe rejoins ce que dit Camille, 60 jours ce n'est pas normal.
Moi je laisse une semaine de délais de paiement. Le délais légal c'est 30 jours max.
60 c'est de l'abus ... vous travaillez gratuitement durant 2 mois. Comment vous payez vos factures durant ces deux mois ? Avec de l'amour et de l'eau fraiche ? -
Ekassab
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 2Inscrit : 26 avril 2022Si vous ne maîtrisez pas les bases de la loi, merci de vous abstenir de répondre et de polluer la conversation avec des commentaires non pertinents.
Après m'avoir renseigné :
Sauf accord entre les parties, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des marchandises ou de l'exécution de la prestation.
Le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Par dérogation, un délai maximal de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture peut être convenu par contrat entre les parties.
free-fullremoteBravo, vous venez de confirmer exactement ce que j'ai dit : s'il n'y a pas entre les parties un délai convenu, c'est 30 jours légaux max. De plus ce n'était pas une attaque contre vous, mais contre votre employeur, mais manifestement, ça aussi vous ne l'avez pas compris. Je n'irais pas jusqu'à vous soupçonner de problèmes de compréhension, mais bon ...
-
Ekassab
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 2Inscrit : 26 avril 2022Vous voulez avoir raison, ce n'est pas un problème, je ne vais pas entrer dans ce débat.
-
probe
Nombre de posts : 353Nombre de likes : 192Inscrit : 26 novembre 2007Perso, quand je lis des gens poser des questions imbéciles, et qui t'insultent de suite, j'ai un doute sur le fondement de leur culture.
Le monde est rempli de médiocres 🤪
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueEkassab
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 2Inscrit : 26 avril 2022Monsieur,
Je posais simplement une question et ne demandais pas un avis sur la manière dont je paierai mes factures. Utiliser des termes comme "amour" et "eau fraîche" n'est pas professionnel, mais plutôt sarcastique.
Deuxièmement, il n'y a pas de question idiote sur ce sujet. En effet, entre les parties, on peut dépasser le délai de 30 jours et aller jusqu'à 60 jours.
Et pour expliquer la raison de ma question, c'est pour voir comment éviter de dépasser le plafond de chiffre d'affaires de ma micro-entreprise sur les 4 derniers mois de l'année (Prorata temporis) .
Si je n'avais pas les moyens de payer mes factures ou de subvenir à mes besoins pendant deux mois voire un an sans travailler, je n'aurais pas envisagé cette stratégie ni posé cette question.
Je vous souhaite une belle journée.
free-fullremoteEkassab, je me vois contraint de répondre à votre insulte gratuite, vous semblez ne pas du tout avoir compris mon propos. Les termes utilisés ne sont pas du tout en accord avec la compréhension que vous en faites. Et puis sur votre propos ce "n'est pas professionnel, mais plutôt sarcastique", je vous invites à vous relire, notamment quand vous parlez de votre sp....e. (ah, ça n'y est plus, vous avez édité votre message)
Si vous aviez précisé cette raison, je n'aurais pas simplement considéré que 60 jours d'attentes avant d'être payé est trop long car en attendant il faut pouvoir vivre, car tout simplement, ça change totalement le sens du sujet. Dans ce cas là, vous ne parlez plus de comment faire si votre client met plus de 60 jours à vous payer, mais, comment faire pour faire en sorte que votre client mettre 60 jours minimum à vous payer pour des raisons d'optimisations. Et comme je l'ai indiqué, je visais votre employeur, car avant que vous n'éditiez votre question initiale (afin de la tourner en votre faveur, elle aussi), vous n'indiquiez pas cela.
Beaucoup de mauvaises fois chez vous quand même... Vous éditez vos messages à votre avantage afin de faire croire que vos propos ne portaient pas à confusion, vous retirez les insultes afin de faire croire que vous n'avez rien à vous reprocher... Vous devez être le collègue idéal ! -
Ekassab
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 2Inscrit : 26 avril 2022free-fullremote : Si j'ai mal compris, et que vous voyez que mon retour etait insultant à votre égard, je m'en excuse.
Mais, dans votre réponse, il y a du sarcasme. Relisez-vous bien, trouvez-vous correct de dire à quelqu'un s'il paiera ses factures avec amour ou eau fraîche ? Trouvez-vous cela professionnel ? En plus, ma question était bien précise. Si vous avez une réponse à apporter, tant mieux, les gens vous remercieront. Si vous n'en avez pas, il n'est pas nécessaire de répondre avec des mots inappropriés et provocatns .
Je vous souhaite une journée ensoleillé.
free-fullremoteDans un bon esprit Chrétien (dit-il en étant agnostique). Je vous pardonne et je vous demande pareil. Je ne vais pas plus débattre, aucun intérêt j'ai mieux à faire dans la vie. Bonne continuation et je vous souhaite de trouver vos réponses.
-
probe
Nombre de posts : 353Nombre de likes : 192Inscrit : 26 novembre 2007@Ekassab quand je vous lis ici, et que je vous lis aussi dans votre autre post :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/staut-le-mieux-adapte
J'ai un sérieux doute sur votre motivation à débattre :
débattre
verbe transitif
Examiner contradictoirement avec un ou plusieurs interlocuteurs.
Débattre un projet.
Donc si vous ne souhaitez pas lire nos réponses, adressez vous à un avocat qui saura gentiment vous expliquer les choix, la première consultation est gratuite; les insultes sont passibles d'appel à la police, comme dans toutes administrations.
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueEkassab
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 2Inscrit : 26 avril 2022Si vous répondez avec des mots inappropriés, non professionnels et provocants, je n'accepterai pas vos leçons. Je n'ai jamais manqué de respect à ceux qui sont respectueux et répondent correctement sans provocation. Si vous trouvez normal de répondre à des questions par des expressions comme "payer avec l'amour ou l'eau fraîche" ou "vous cherchez le beurre et l'argent du beurre", c'est votre problème.
Débattre ne signifie pas utiliser des mots déplacés ou répondre de manière ironique.
Nous ne nous connaissons pas. Si vous êtes ici pour provoquer sans accepter qu'on vous stoppe, vous vous trompez.
free-fullremoteSauf que c'est vous qui interprétez mal à la base et vous qui insultez. Donc, vous aurez beau jouer la personne respectueuse et éditer tous vos messages pour faire croire le contraire, probe, comme moi, avons vu vos propos à l'origine. Nous avons très bien vu la manière dont initialement vous tourniez vos propos, de manière vulgaire, grossière et provocatrice, pour désormais jouer un personnage à la limite du ridicule avec une extrême politesse.
Quant à moi, j'ai très bien vu que vous avez édité votre question initiale afin de changer le sens de la question (ainsi que les autres ou je vous ai répondu) et, de fait, ma réponse n'y correspond plus, car le sens de ma réponse était bien de vous demander comment vous alliez vivre si votre client mettait plus de jours que le nombre de jours légaux et que vous l'acceptiez. Dit autrement, à moins d'un cas vraiment particulier, cela invite à ne pas accepter un retard de la part du client. Bien que cela ne change rien, la base du problème est que vous avez mal interprété ma réponse et que malgré tout, vous insistiez alors que juste avant, vous veniez de dire : « Si j'ai mal compris, et que vous voyez que mon retour était insultant à votre égard, je m'en excuse. » Êtes-vous schizophrène ?
De plus, « payer avec l'amour ou l'eau fraîche » n'est pas ce que j'ai écrit ; j'ai écrit « vivre d'amour et d'eau fraîche », à propos du fait que si votre client met trop de temps à vous payer, vous n'aurez rien pour payer vos factures. Je l'ai déjà écrit à plusieurs reprises, mais vous semblez encore et toujours ne pas le comprendre.
Vous êtes, navré de vous le dire, de mauvaise foi, et je suis navré de devoir répondre encore une fois à vos attaques gratuites qui ne sont basées que sur une mauvaise interprétation de votre part, je l'affirme. A moins que vous ayez de quoi me prouver l'inverse et que vous remettiez vos messages tels qu'ils étaient à l'origine ? Ou juste celui ou vous parliez de votre résidu séminale pour me dire de m'occuper de mes affaires car selon vous, ma réponse était une insulte alors qu'à aucun moment elle ne l'était ?
Bref. Pour le coup, j'en arrête là ; je sens que cela va être interminable et que vous allez faire de votre mauvaise foi votre leitmotiv.
Sur ce, paix et amour et je vous souhaites de nombreux succès.
PS : Rajout de cette ligne. Je viens de voir que vous venez encore d'éditer votre dernière réponse à probe, à l'instant, pour en changer la tournure ... -
Mobilos
Nombre de posts : 93Nombre de likes : 25Inscrit : 6 juillet 2017J'ai un soucis mon ESN me fait galérer et ne me paye pas à temps.
Normalement elle me paye 30 jours après la facture.
J'ai recu la semaine dernière le paiement d'avril !
Ils ont celle de mai et juin qui ne sont toujours pas payée.Et à la fin du mois il faudra payer celle de juillet.
Je ne sais plus quoi faire j'ai fait des mails appelés etc...
Mais ils me répondent que certains client ne payent pas à temps et ils ont du mal à récupérer l'argent etc....
Que puis-je faire concrètement ? Pénalités de retard, ca ne sert à rien ca correspond à une dizaine d'euros....
Ekassab
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 2Inscrit : 26 avril 2022Essayez d'abord d'exprimer votre mécontentement par un email, ou mieux, par une lettre recommandée. Expliquez que le retard dans les paiements vous cause de réels problèmes pour régler vos factures, votre prêt si vous en avez, etc.
Ensuite, je vous conseille de demander l'avis d'un avocat.
Mobilos
Nombre de posts : 93Nombre de likes : 25Inscrit : 6 juillet 2017Je l'ai déjà fait par mail, par téléphone mais ils ne régularisent pas pour autant les paiements.
free-fullremoteBonjour Mobilos,
A votre phrase "Mais ils me répondent que certains client ne payent pas à temps et ils ont du mal à récupérer l'argent"
Je me permets de vous demander ce que dit votre contrat à ce sujet ?
Si vous avez accepté d'être payé quand le client de votre client le paie, alors votre situation risque d'être compliqué.
Normalement, l'intérêt d'un intermédiaire, c'est de parer à ce genre de situation et donc, votre intermédiaire ne doit pas avoir d'excuse pour ne pas vous payer, même si le client final ne l'a pas payé.