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Passage AE à EI avec ACCRE
Bonjour à tous,
Je vous expose ma situation :
J'ai signé fin octobre 2014 une rupture conventionnelle avec mon employeur (poste de responsable BI).
J'ai bénéficié du dispositif ARCE (versement de 50% de mes indemnités Pole Emploi en 2 fois... je ne vais pas tarder à demander le 2e versement) et du coup de l'ACCRE également (condition sine qua non pour l'ARCE) pour la création d'une autoentreprise dans le domaine du Web. Je déclare environ 1000€ de CA / mois sur cette structure.
Je vais démarrer une mission BI de 6 mois (1er juin -> 31 décembre) pour une entreprise, qui m'embauchera peut-être en interne à la fin de la mission (la structure est très jeune et ne peut pas se permettre de m'embaucher tout de suite étant donné qu'elle ne réalise pas encore de CA).
Je pense facturer environ 600€/jour sur 130 jours => 78k€
Le plafond de l'AE sera largement dépassé...
Qu'est-il possible de faire ?
J'ai lu qu'il était possible de bénéficier de l'ACCRE en cas de changement de type de structure (basculement en EI par exemple mais j'ai pas bien compris si l'exonération n'était plus possible en cas de CA trop important...)
Est ce que je peux garder mon AE dans le domaine du WEB et créer une EI pour les 6 mois (sans exonération de charge du coup) ?
Est ce que mon AE peut facturer la société jusqu'à temps d'atteindre le plafond de 32k€ puis créer une EI pour facturer le reste ? 🙄
D'autre part, je suis en instance de déménagement (maison en vente). J'ai également lu que le changement de statut avec changement d'adresse pouvait avoir une incidence sur le maintien de l'ACCRE. Qu'en est-il réellement ? Et est-ce que c'est facile de réaliser un changement d'adresse sur une EI (frais, délais, etc.) ?
Il y a beaucoup de questions... 😨 et la situation est un peu complexe... 🙄
Je vais prendre rendez-vous avec un expert comptable très bientôt mais j'aurais aimé débroussailler un peu le terrain avant...
Merci d'avance de votre attention !
Cordialement,
Fanfanlat
PS: au cas où c'est important, j'ai oublié de mentionner que j'étais marié avec 2 enfants...
Je vous expose ma situation :
J'ai signé fin octobre 2014 une rupture conventionnelle avec mon employeur (poste de responsable BI).
J'ai bénéficié du dispositif ARCE (versement de 50% de mes indemnités Pole Emploi en 2 fois... je ne vais pas tarder à demander le 2e versement) et du coup de l'ACCRE également (condition sine qua non pour l'ARCE) pour la création d'une autoentreprise dans le domaine du Web. Je déclare environ 1000€ de CA / mois sur cette structure.
Je vais démarrer une mission BI de 6 mois (1er juin -> 31 décembre) pour une entreprise, qui m'embauchera peut-être en interne à la fin de la mission (la structure est très jeune et ne peut pas se permettre de m'embaucher tout de suite étant donné qu'elle ne réalise pas encore de CA).
Je pense facturer environ 600€/jour sur 130 jours => 78k€
Le plafond de l'AE sera largement dépassé...
Qu'est-il possible de faire ?
J'ai lu qu'il était possible de bénéficier de l'ACCRE en cas de changement de type de structure (basculement en EI par exemple mais j'ai pas bien compris si l'exonération n'était plus possible en cas de CA trop important...)
Est ce que je peux garder mon AE dans le domaine du WEB et créer une EI pour les 6 mois (sans exonération de charge du coup) ?
Est ce que mon AE peut facturer la société jusqu'à temps d'atteindre le plafond de 32k€ puis créer une EI pour facturer le reste ? 🙄
D'autre part, je suis en instance de déménagement (maison en vente). J'ai également lu que le changement de statut avec changement d'adresse pouvait avoir une incidence sur le maintien de l'ACCRE. Qu'en est-il réellement ? Et est-ce que c'est facile de réaliser un changement d'adresse sur une EI (frais, délais, etc.) ?
Il y a beaucoup de questions... 😨 et la situation est un peu complexe... 🙄
Je vais prendre rendez-vous avec un expert comptable très bientôt mais j'aurais aimé débroussailler un peu le terrain avant...
Merci d'avance de votre attention !
Cordialement,
Fanfanlat
PS: au cas où c'est important, j'ai oublié de mentionner que j'étais marié avec 2 enfants...
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Dépassement du plafond de CA en première année = perte rétroactive du statut d'AE, c'est comme si tu n'avais jammais été AE.
Idem pour l'ACCRE.
Donc, soit tu fais une croix dessus immédiatement (la perte n'est pas grande vu ton faible CA actuel), soit tu crées une structure où tu n'es pas TNS (SASU par exemple).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
FranckB01
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2015Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire et entendre:
1- tu peux facturer en temps que AE jusqu'au maximum du chiffre d'affaire utiliser, puis faire un changement AE --> EURL/SARLe etc, et continuer la facturation en tant EURL/SARL etc.
2- En changeant le "statut juridique" de ta boite dont j'ai parlé ci dessus tu peux conserver ton ACCRE (voir les conditions)
j'espère t'avoir été utile. 😃 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Non.FranckB01 a écrit : Bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire et entendre:
1- tu peux facturer en temps que AE jusqu'au maximum du chiffre d'affaire utiliser, puis faire un changement AE --> EURL/SARLe etc, et continuer la facturation en tant EURL/SARL etc.
2- En changeant le "statut juridique" de ta boite dont j'ai parlé ci dessus tu peux conserver ton ACCRE (voir les conditions)
1.1 Comme indiqué par Mixomatose, le franchissement des seuils la première année remet en question le statut.
1.2 Si pas d'adhésion à un OGA dans les 5 mois de la création, la déclaration au réel sera majorée pour le calcul de l'IRPP.
1.3 La transformation d'un statut à l'autre ne se fait pas d'un claquement de doigt. Par ailleurs, si pour cela il faut fermer l'AE, il faut faire attention au chiffre d'affaires prorata temporis pour ne pas dépasser les seuils.
2/ L'ACCRE est limité. Si la totalité de l'aide est utilisée en AE, il ne sert à rien de faire des pieds et des mains pour garder une aide qui n'existe plus.
Pour mémoire, une AE est une "ENTREPRISE INDIVIDUELLE". Si vous passez les seuils, vous changez de régime fiscal et social, pas de statut juridique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
