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Passage d'EURL IS au statut d'autoentrepreneur
gribouille24
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4 octobre 2011
Bonjour,
Comme certains d'entre vous, j'ai du mal à décrocher des missions depuis le début d'année.
Un ancien employeur (client de ma société) me propose un mi-temps.
Son idée me plait car cela me permettait d'avoir un fixe et d'assurer le coté alimentaire du quotidien.
Mais je ne veux pas arrêter mon activité d'indépendant non plus. J'ai des clients très réguliers mais sur des missions très (trop)courtes.
Des recherches effectuées sur le net, il apparait que l'on ne peut passer du statut d'EURL au statut d’autoentrepreneur sans arrêter l'activité pendant un an, sauf à changer d'activité.
Le code qui m'a été octroyé à la création est très vague (8211Z).
Quel risque est ce que j'encours si je m'inscris en tant qu'autoentrepreneur en indiquant une activité beaucoup plus précise ou une activité de conseil, et que j'ai la "chance" d'avoir un autre code APE (lors de ma première année j'ai été inscrite en tant autoentrepreneur sous le numéro 8219Z) ?
Et dans ce cas là comment procéder ? est-ce possible de créer l'autoentreprise le même jour que la radiation d'EURL ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Comme certains d'entre vous, j'ai du mal à décrocher des missions depuis le début d'année.
Un ancien employeur (client de ma société) me propose un mi-temps.
Son idée me plait car cela me permettait d'avoir un fixe et d'assurer le coté alimentaire du quotidien.
Mais je ne veux pas arrêter mon activité d'indépendant non plus. J'ai des clients très réguliers mais sur des missions très (trop)courtes.
Des recherches effectuées sur le net, il apparait que l'on ne peut passer du statut d'EURL au statut d’autoentrepreneur sans arrêter l'activité pendant un an, sauf à changer d'activité.
Le code qui m'a été octroyé à la création est très vague (8211Z).
Quel risque est ce que j'encours si je m'inscris en tant qu'autoentrepreneur en indiquant une activité beaucoup plus précise ou une activité de conseil, et que j'ai la "chance" d'avoir un autre code APE (lors de ma première année j'ai été inscrite en tant autoentrepreneur sous le numéro 8219Z) ?
Et dans ce cas là comment procéder ? est-ce possible de créer l'autoentreprise le même jour que la radiation d'EURL ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
8211 et 8219 sont des codes d'activité bien trop proches.gribouille24 a écrit : Et dans ce cas là comment procéder ? est-ce possible de créer l'autoentreprise le même jour que la radiation d'EURL ?
Si mixomatose passe par là il complètera l'info mais à mon avis ce que vous pouvez faire, c'est:
1) fermer votre EURL puis créer une EI (au régime réel),
2) demander ultérieurement l'option pour le régime micro (je ne connais pas le délai mais à mon avis moins d'un an)
Il n'y a plus aujourd'hui qu'un seul régime micro, calqué sur celui de l'AE. Donc ça devrait passer.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
gribouille24
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2011Merci pour votre réponse.
En fait mon activité réelle est "rédacteur d'actes juridiques" soit le 6910Z si je ne me trompe pas. - Contacter en MP
gribouille24
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2011Bonne année à tous.
Cette année commence pour moi, avec diverses questions.
J'ai accepté le mi-temps, me vlà redevenue salariée depuis quelques mois. J'ai donc moins de temps à consacrer à la société, et la structure d'EURL ne me semble plus adaptée en raison du chiffre d'affaire.
Je souhaite créer une auto-entreprise enfin micro-entreprise avec une activité de conseil (pas en comptabilité rassurez vous 😃 )
Pensez vous que le délai de carence, va s'appliquer ?
Mon comptable (qui n'a pas pu répondre concrêtement à mes questions, sur le délai, les sanctions) me conseille de transformer l'EURL en SASU, mais je n'en vois pas concrètement les avantages.
Pourriez vous m'éclairer ? (Je précise que je perçois déjà une retraite).
Puis je liquider l'eurl en faisant rétroagir sa clôture au 31 décembre et me déclarer "autoentrepreneur" en suivant ?
Merci - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Vous auriez dû fermer votre EURL quand on en a parlé au mois de Mai.
Maintenant, c'est trop tard pour 2015, nous sommes en 2016 et à moins d'avoir une Delorean modèle DMC-12, je ne vois pas... 😉
Bon, comme il s'agit d'activités très distinctes, ça vaut quand même le coup d'essayer: fermez votre EURL et ouvrez une micro-entreprise. Si vous essuyez un refus, vous pouvez effectivement transformer votre EURL en SASU mais... bonjour le coût.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013A noter que la fermeture de l'EURL à un coût aussi. Moindre que la transformation, mais pas loin de 1000€ tout de même. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Exact. Mais gribouille nous le confirmera: c'est sans doute ce qu'elle a déjà dépensé inutilement en expertise comptable pour 2015.Tap a écrit : A noter que la fermeture de l'EURL à un coût aussi. Moindre que la transformation, mais pas loin de 1000€ tout de même.
A un moment donné il faut arrêter les frais, surtout si le CA potentiel est faible.
En tout cas c'est ce que je ferais 😉
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
gribouille24
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2011Merci pour vos réponses.
Arrêter en mai oui et non, j'ai réussi à maintenir le chiffre d'affaire des autres années tout en étant salariée, mais avec des jours et des semaines à rallonge et une tite semaine de vacances depuis juin. C'est bien de gagner des sous, il en faut, mais tout sacrifier pour le travail, ça vaut pas le coup.
Combien ont ils pour m'opposer un refus d'après vous ?
"Si vous essuyez un refus, vous pouvez effectivement transformer votre EURL en SASU"
Mais elle aura été liquidé, ou alors il faut que je mette la société en sommeil en attendant de voir s'ils acceptent ou pas ma nouvelle activité ?
"A noter que la fermeture de l'EURL à un coût aussi. Moindre que la transformation, mais pas loin de 1000€ tout de même."
Mon comptable me demande 2.000 euros pour la liquidation (dissolution et liquidation doivent se faire en deux étapes m a t il dit) ou 2.500 euros pour la transformation. 😕 . - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"comptable" ou "expert comptable" ?
La dissolution et la liquidation peuvent être faite le même jour. Mais il faut bien faire deux actes juridiques séparés (normalement pas d'impact comptable). La seule économie possible est au niveau de l'annonce légale qui dans certains greffes peut être unique pour les deux événements.
Vous ne dites pas si ces montants incluent les formalités (+/- 1000€HT pour une dissolution-liquidation même sans boni de liquidation).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gribouille24
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2011bonsoir,
c'est un expert comptable (et le comptable qui gère mon dossier était présent au rendez vous).
Le greffe du Tribunal de Commerce dont je dépend, demande une annonce légale pour la dissolution et une pour la liquidation.
"Vous ne dites pas si ces montants incluent les formalités"
Vu le montant réclamé, cela me paraissait tellement évident, que j'ai pas demandé 😨 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Oui, tout le monde veut que tu fasses fonctionner son petit système qui lui rapporte :
- le greffe demande une annonce légale
- le comptable conseille une SASU
- et il va faire une transformation ..
😨Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
gribouille24
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2011Bonsoir,
Le comptable m'a dit ne pas aimer le régime de l'autoentrepreneur. Après cela parait "logique" puisque que l'autoentrepreneur n'a pas besoin de comptable.
Faire fonctionner le système ok, mais le problème est surtout si je liquide la société, et que je doive la récréer en cas de refus.
Pas facile de se décider et trancher quand on a pas toutes les cartes en main. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention à votre activité (je ne l'avais pas noté lors de ma précédente réponse).
En effet, le juridique est réglementé :
http://www.village-justice.com/articles/Exercice-droit-petit-rappel-concernant,14677.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gribouille24
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 4 octobre 2011Bonjour,
Merci beaucoup pour votre conseil
