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Passage de portage salarial vers société
Free-lance307
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Free-lance307
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13 juin 2018
Bonjour,
Je suis actuellement en portage salariale depuis 6 mois et je souhaite me lancer vers la création d'une société.
Je ne sais pas par où commencer, je souhaite bénéficier de l'acre, combien de temps dois-je rester encore sous portage salariale afin de bénéficier du chômage ?
Sinon quelles sont les démarches à suivre pour créer une société et quelle est la plus avantageuse ?
Merci d'avance.
Je suis actuellement en portage salariale depuis 6 mois et je souhaite me lancer vers la création d'une société.
Je ne sais pas par où commencer, je souhaite bénéficier de l'acre, combien de temps dois-je rester encore sous portage salariale afin de bénéficier du chômage ?
Sinon quelles sont les démarches à suivre pour créer une société et quelle est la plus avantageuse ?
Merci d'avance.
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Calendrier : Attendez déjà que la crise actuelle soit passée.
- La possibilité du chômage est une aide non négligeable à court terme.
- Les aides et leurs applications peuvent sans doute changer d’ici septembre.
La difficulté sera de décider :
- de se lancer juste après pour bénéficier des règles actuelles
- d’attendre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018hmg a écrit : Bonjour,
Calendrier : Attendez déjà que la crise actuelle soit passée.
- La possibilité du chômage est une aide non négligeable à court terme.
- Les aides et leurs applications peuvent sans doute changer d’ici septembre.
La difficulté sera de décider :
- de se lancer juste après pour bénéficier des règles actuelles
- d’attendre.
Merci pour ce retour, je compte me lancer bien évidemment vers juillet/août si la situation le permet, de plus, je souhaite connaître toute les modalités avant de se lancer.
Je suis preneur des différents conseils... - Utilisateur suppriméTout dépends si vous avez démissionné ou pas avant de vous mettre en portage salarial ?
La société de portage devrait vous conseiller dessus, en général vous devez rester au moins 122 jours en portage salarial pour pouvoir bénéficier des aides de l'état.
Si avant d'être en portage salarial, vous avez été salarié et cotisé, vous aurez droit pleinement à toutes les aides.
Bon courage en cette période de pandémie. -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018architecteIT a écrit : Tout dépends si vous avez démissionné ou pas avant de vous mettre en portage salarial ?
La société de portage devrait vous conseiller dessus, en général vous devez rester au moins 122 jours en portage salarial pour pouvoir bénéficier des aides de l'état.
Si avant d'être en portage salarial, vous avez été salarié et cotisé, vous aurez droit pleinement à toutes les aides.
Bon courage en cette période de pandémie.
Oui j'ai démissionné de mon cdi le 13/09 et entamé un cdi en portage le 16/09 donc ça fait plus de 6 mois que je suis en portage sur lequel je compte faire une rupture conventionnelle - Utilisateur suppriméC'est bon alors, tu auras largement cotisé pour bénéficier de toutes les aides du pôle emploi.
Assure toi de bien bénéficier de la rupture conventionnelle et de tous les documents (ASSEDIC, solde de tout compte...).
Bon courage à toi, -
code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018
Le risque pourrait ne pas être bien moindre en juillet/août. Après, ça peut permettre de faire les démarches et être opérationnel à la rentrée ...Free-lance307 a écrit : Merci pour ce retour, je compte me lancer bien évidemment vers juillet/août si la situation le permet
Toutes ?de plus, je souhaite connaître toute les modalités avant de se lancer.
Je vous conseille de passer des heures à lire la masse d'information dans ce forum et ailleurs, d'estimer vos droits chômage depuis le site Pole Emploi, ...
Concernant votre mission actuelle, êtes vous en CDD ou CDI de portage ? Quand doit-elle se terminer ?
Concernant les démarches de création et quelle est le statut le plus avantageux ... personne ne pourra y répondre sans autres éléments. C'est un peu comme si vous disiez : je conduis une voiture depuis quelques temps, j'aimerais gagner du temps de trajet, quelles sont les démarches pour conduire une moto et quel est le meilleur modèle ?
Avez-vous un réseau et des pistes pour votre première mission après création ?
Poursuivez votre recherche d'informations, considérez avec attention les conseils, soyez prudent (même si le métier présente une part de risque), ...Je suis preneur des différents conseils... -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018
super merciarchitecteIT a écrit : C'est bon alors, tu auras largement cotisé pour bénéficier de toutes les aides du pôle emploi.
Assure toi de bien bénéficier de la rupture conventionnelle et de tous les documents (ASSEDIC, solde de tout compte...).
Bon courage à toi, -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018code38 a écrit :
Le risque pourrait ne pas être bien moindre en juillet/août. Après, ça peut permettre de faire les démarches et être opérationnel à la rentrée ...Free-lance307 a écrit : Merci pour ce retour, je compte me lancer bien évidemment vers juillet/août si la situation le permet
Toutes ?de plus, je souhaite connaître toute les modalités avant de se lancer.
Je vous conseille de passer des heures à lire la masse d'information dans ce forum et ailleurs, d'estimer vos droits chômage depuis le site Pole Emploi, ...
Concernant votre mission actuelle, êtes vous en CDD ou CDI de portage ? Quand doit-elle se terminer ?
Concernant les démarches de création et quelle est le statut le plus avantageux ... personne ne pourra y répondre sans autres éléments. C'est un peu comme si vous disiez : je conduis une voiture depuis quelques temps, j'aimerais gagner du temps de trajet, quelles sont les démarches pour conduire une moto et quel est le meilleur modèle ?
Avez-vous un réseau et des pistes pour votre première mission après création ?
Poursuivez votre recherche d'informations, considérez avec attention les conseils, soyez prudent (même si le métier présente une part de risque), ...Je suis preneur des différents conseils...
En fait, je suis en portage et je reste avec le même client donc la transition sera simple pour un passage en indépendant et puis je suis en cdi portage.
Sinon je compte opter pour une sasu et une eurl, tout dépend des avantages/inconvénients que je ne connais pas encore -
code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018
Je me suis dit qu'il pouvait s'agir de ce cas de figure. Ca sécurise donc, si le client est ok. Et sachez qu'il y a un délai pour le traitement de la rupture conventionnelle (à étudier aussi, donc).Free-lance307 a écrit : En fait, je suis en portage et je reste avec le même client donc la transition sera simple pour un passage en indépendant et puis je suis en cdi portage.
Comme je vous disais, il y a plein d'infos sur le sujet. Et des partisans de chacun des statuts.Sinon je compte opter pour une sasu et une eurl, tout dépend des avantages/inconvénients que je ne connais pas encore
Dans le livre "Créer son entreprise", Frédéric Turbat (expert comptable) semble faire porter le choix sur le critère de l'âge, indiquant que l'EURL est préférable quand on est loin de l'âge de la retraire car cela permet justement de capitaliser plus pour la retraite à un coût moindre. -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018Bonjour,
Après plusieurs recherches et études sur les différents statuts, ça commence à devenir un peu clair pour moi et j'ai encore quelques questions sur la création d'une entreprise :
- Actuellement je suis en portage salariale et je compte faire une rupture conventionnelle et rester chez le même client en créant ma boite
- Donc après la fin de mon contrat, le lendemain je m’inscris à pôle emploi puis le lendemain je lance la création,
Dois-je la créer via un expert comptable ? si oui quelle sont les tarifs et que me conseillez-vous ?
- Je compte le maintien de l'ARE pendant deux ans donc je ne souhaite pas prendre de salaire pour maintenir de l'allocation, le plus avantageux à priori est la création d'une sasu et se rémunérer des dividendes avec un impôt sur IS, Est-ce le bon choix ?
- Mon CA sera dans les environs de 100KE, les frais seront à peu près de 1500E => Comment déduire les frais, comment récupérer la tva, frais du comptable, quel sera le net à verser dans ce cas là ?
- Y'aura t-il un impôt (personnel) à payer sur les dividendes ? sachant que l'impôt sera déduit directement des allocations des ARE ?
- Après deux ans, une fois que l'ARE sera fini, est ce qu'il est préférable de passer à une EURL ?
Désolé si j'étais long, je vous remercie par avance pour vos conseils et aides. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
Non ça peut être fait seul, mais si vous signez avec un EC pour qu'il gère votre compta plus tard il vous le fera pour un prix "raisonnable", e.g. un peu plus de 500€ (hors frais) pour un dossier standard ce qui semble être votre cas.Free-lance307 a écrit : Dois-je la créer via un expert comptable ? si oui quelle sont les tarifs et que me conseillez-vous ?
Sinon un compromis entre tout faire soi-même et faire faire par un EC est de passer par la CCI qui offre des prestations de création en 1h/1h30 pour 100/150€ (hors frais de publication et autres).
De ce que j'ai vu c'est effectivement bien ce montage qui est systématiquement fait.Free-lance307 a écrit : Je compte le maintien de l'ARE pendant deux ans donc je ne souhaite pas prendre de salaire pour maintenir de l'allocation, le plus avantageux à priori est la création d'une sasu et se rémunérer des dividendes avec un impôt sur IS, Est-ce le bon choix ?
Ça ça sera le boulot de l'EC.Free-lance307 a écrit : Mon CA sera dans les environs de 100KE, les frais seront à peu près de 1500E => Comment déduire les frais, comment récupérer la tva, frais du comptable, quel sera le net à verser dans ce cas là ?
Il me semble qu'il y a un prélèvement unique maintenant, de 30%, mais à confirmer.Free-lance307 a écrit : Y'aura t-il un impôt (personnel) à payer sur les dividendes ? sachant que l'impôt sera déduit directement des allocations des ARE ?
Idem c'est ce qui est parfois fait car la SASU n'est plus si avantageuse que ça, mais le plus souvent les gens restent en SASU pour éviter de payer le changement et pour encore gratter quelques K€.Free-lance307 a écrit : Après deux ans, une fois que l'ARE sera fini, est ce qu'il est préférable de passer à une EURL ?
Tout cela à confirmer et compléter par des plus sachant. 🙂 -
code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018Pour la création, se faire aider ou confier ça à un expert comptable est une bonne option. Il y a aussi des services en ligne ...
Pour l'étude d'un passage en EURL à terme après avoir empoché le pactole après 2 ans de SASU ... ça me choque mais je sais que ce n'est pas un argument qui porte. En revanche, sur ces sujets, il est souvent évoqué le risque potentiel d'abus ... ce qui me paraîtrait complètement avéré dans le cas d'un passage en EURL après 2 ans de SASU. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
Peut-être une raison de plus pour laquelle ceux qui ont profité de ce montage ne changent pas de structure... 🙂code38 a écrit : ce qui me paraîtrait complètement avéré dans le cas d'un passage en EURL après 2 ans de SASU. -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018
Soyons clair et sans se mentir !! chacun cherche la meilleure solution pour bien s'en sortir et profiter au max de son entreprisePragmateek a écrit :
Peut-être une raison de plus pour laquelle ceux qui ont profité de ce montage ne changent pas de structure... 🙂code38 a écrit : ce qui me paraîtrait complètement avéré dans le cas d'un passage en EURL après 2 ans de SASU. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014
On est d'accord, c'est bien pour ça que je ne juge pas.Free-lance307 a écrit : Soyons clair et sans se mentir !! chacun cherche la meilleure solution pour bien s'en sortir et profiter au max de son entreprise
Ceux qui s'en plaignent n'ont souvent pas pu en profiter, et tous ceux qui en ont eu l'opportunité l'ont fait.
C'est humain : quand on peut prendre on prend, quand on ne peut pas on conspue ceux qui ont pu.
Le pauvre estime toujours que la richesse du riche est indue, et le riche qu'elle lui est due. 🙂 -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018
Soyons clair et sans se mentir !! chacun cherche la meilleure solution pour bien s'en sortir et profiter au max de son entreprisePragmateek a écrit :
Peut-être une raison de plus pour laquelle ceux qui ont profité de ce montage ne changent pas de structure... 🙂code38 a écrit : ce qui me paraîtrait complètement avéré dans le cas d'un passage en EURL après 2 ans de SASU. -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018
Merci pour ces infosPragmateek a écrit : Bonjour,
Non ça peut être fait seul, mais si vous signez avec un EC pour qu'il gère votre compta plus tard il vous le fera pour un prix "raisonnable", e.g. un peu plus de 500€ (hors frais) pour un dossier standard ce qui semble être votre cas.Free-lance307 a écrit : Dois-je la créer via un expert comptable ? si oui quelle sont les tarifs et que me conseillez-vous ?
Sinon un compromis entre tout faire soi-même et faire faire par un EC est de passer par la CCI qui offre des prestations de création en 1h/1h30 pour 100/150€ (hors frais de publication et autres).
De ce que j'ai vu c'est effectivement bien ce montage qui est systématiquement fait.Free-lance307 a écrit : Je compte le maintien de l'ARE pendant deux ans donc je ne souhaite pas prendre de salaire pour maintenir de l'allocation, le plus avantageux à priori est la création d'une sasu et se rémunérer des dividendes avec un impôt sur IS, Est-ce le bon choix ?
Ça ça sera le boulot de l'EC.Free-lance307 a écrit : Mon CA sera dans les environs de 100KE, les frais seront à peu près de 1500E => Comment déduire les frais, comment récupérer la tva, frais du comptable, quel sera le net à verser dans ce cas là ?
Il me semble qu'il y a un prélèvement unique maintenant, de 30%, mais à confirmer.Free-lance307 a écrit : Y'aura t-il un impôt (personnel) à payer sur les dividendes ? sachant que l'impôt sera déduit directement des allocations des ARE ?
Idem c'est ce qui est parfois fait car la SASU n'est plus si avantageuse que ça, mais le plus souvent les gens restent en SASU pour éviter de payer le changement et pour encore gratter quelques K€.Free-lance307 a écrit : Après deux ans, une fois que l'ARE sera fini, est ce qu'il est préférable de passer à une EURL ?
Tout cela à confirmer et compléter par des plus sachant. :) -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013SASU + ARE avec des rentrées d'argent régulières et sortie en dividendes, c'est un abus de droit caractérisé, malheureusement trop peu souvent puni (mais ca pourrait changer).
A vous de voir.
Vous obtiendrez une belle somme avec EURL + ARCE, sans aucun risque.
Je ne parle même pas de la protection sociale.. -
code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018
Chacun cherche la meilleure solution, bien évidemment, même si avant ça ce n'est déjà pas simple d'éviter les impairs. Mais c'est toujours une question de curseur ("pour bien s'en sortir" comme nous étions dans une population pour qui c'est difficile). Mais il y a pour moi une différence avec "profiter au max".Free-lance307 a écrit : Soyons clair et sans se mentir !! chacun cherche la meilleure solution pour bien s'en sortir et profiter au max de son entreprise
C'est comme avec les frais professionnels, certains vont faire passer le minima parce qu'ils n'ont pas envie de se poser de questions, d'autres vont essayer de se rembourser justement et d'autres vont tirer au max (avec les mêmes travers que la micro-optimisation, les développeurs comprendront).
Aparté plus global : malheureusement oui, quand l'humain peut prendre, il prend .. et on voit à quoi ça nous mène au niveau de la planète. Parenthèse fermée.Pragmateek a écrit :
On est d'accord, c'est bien pour ça que je ne juge pas.Free-lance307 a écrit : Soyons clair et sans se mentir !! chacun cherche la meilleure solution pour bien s'en sortir et profiter au max de son entreprise
Ceux qui s'en plaignent n'ont souvent pas pu en profiter, et tous ceux qui en ont eu l'opportunité l'ont fait.
C'est humain : quand on peut prendre on prend, quand on ne peut pas on conspue ceux qui ont pu.
Le pauvre estime toujours que la richesse du riche est indue, et le riche qu'elle lui est due. 🙂
Soyons clair et sans se mentir !! Ce que vous dites est une généralité mais sachez qu'il y a malgré tout des personnes qui agissent en accord avec leurs principes. Certains vont privilégier la simplicité, d'autres la sécurité, d'autres le financier, ...
A propos des principes, vous me direz "pareil pour moi, moi aussi j'ai des principes : c'est légal alors je prends pendant que c'est encore possible et pourquoi je ne le fais pas alors que les autres le font". Chacun fait se qu'il veut et avec ses critères ...
Pour un peu plus de légèreté, ça me fait penser au sketch de Chevalier et Laspasles, la carte bancaire. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Aaaaaaah ! 😉Tap a écrit : Je ne parle même pas de la protection sociale..Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018
C'est à dire ? j'aimerai bien avoir plus de détails sur l'eurl + are svpTap a écrit : SASU + ARE avec des rentrées d'argent régulières et sortie en dividendes, c'est un abus de droit caractérisé, malheureusement trop peu souvent puni (mais ca pourrait changer).
A vous de voir.
Vous obtiendrez une belle somme avec EURL + ARCE, sans aucun risque.
Je ne parle même pas de la protection sociale.. -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018
Pour finir, la vie d'un indépendant est incertaine ça peut changer du jour au lendemain et peut se retrouver sans aucun revenu, d'ailleurs pleins de consultants parmi nous se voient leurs missions suspendus ou même y'a des clients qui se sont séparés de leurs préstats à cause de la situation sanitaire.code38 a écrit :
Chacun cherche la meilleure solution, bien évidemment, même si avant ça ce n'est déjà pas simple d'éviter les impairs. Mais c'est toujours une question de curseur ("pour bien s'en sortir" comme nous étions dans une population pour qui c'est difficile). Mais il y a pour moi une différence avec "profiter au max".Free-lance307 a écrit : Soyons clair et sans se mentir !! chacun cherche la meilleure solution pour bien s'en sortir et profiter au max de son entreprise
C'est comme avec les frais professionnels, certains vont faire passer le minima parce qu'ils n'ont pas envie de se poser de questions, d'autres vont essayer de se rembourser justement et d'autres vont tirer au max (avec les mêmes travers que la micro-optimisation, les développeurs comprendront).
Aparté plus global : malheureusement oui, quand l'humain peut prendre, il prend .. et on voit à quoi ça nous mène au niveau de la planète. Parenthèse fermée.Pragmateek a écrit :
On est d'accord, c'est bien pour ça que je ne juge pas.Free-lance307 a écrit : Soyons clair et sans se mentir !! chacun cherche la meilleure solution pour bien s'en sortir et profiter au max de son entreprise
Ceux qui s'en plaignent n'ont souvent pas pu en profiter, et tous ceux qui en ont eu l'opportunité l'ont fait.
C'est humain : quand on peut prendre on prend, quand on ne peut pas on conspue ceux qui ont pu.
Le pauvre estime toujours que la richesse du riche est indue, et le riche qu'elle lui est due. 🙂
Soyons clair et sans se mentir !! Ce que vous dites est une généralité mais sachez qu'il y a malgré tout des personnes qui agissent en accord avec leurs principes. Certains vont privilégier la simplicité, d'autres la sécurité, d'autres le financier, ...
A propos des principes, vous me direz "pareil pour moi, moi aussi j'ai des principes : c'est légal alors je prends pendant que c'est encore possible et pourquoi je ne le fais pas alors que les autres le font". Chacun fait se qu'il veut et avec ses critères ...
Pour un peu plus de légèreté, ça me fait penser au sketch de Chevalier et Laspasles, la carte bancaire.
Alors ne soyons pas égoïste si quelqu'un gagne plus tant mieux pour lui, il risque de se retrouver à plat demain surtout s'il a des enfants, des charges, des crédits.....enfin bref -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018
avez-vous des conseils/éclaircissements ??Tcharli a écrit :
Aaaaaaah ! 😉Tap a écrit : Je ne parle même pas de la protection sociale.. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013L'ARCE est le versement en capital de 45% (? ca a peut être bougé, mais ca doit être toujours dans ces eaux là) du total de vos droits ARE en 2 fois après la création d'un société.
Ce mécanisme, contrairement au maintien des ARE, n'impose aucune condition sur vos revenus. Par ailleurs, en cas d'echec de votre entreprise, vous pouvez retourner au chomage et toucher les 55% restant sous 3 ans.
Si vous choisissez SASU + maintien ARE, vous contournez la condition du maintien des ARE qui est de ne pas percevoir de rémunération, en gardant tout en stock pour les sortir en dividendes plus tard.
C'est de l'abus de droit : légal mais a but uniquement de percevoir 100% de vos ARE. Cela est rarement redressé pour le moment, mais cela pourrait l'être (on commence à entendre parler de cas, cf autres post sur le medecin qui s'est fait choper et à du rembourser ses ARE). Par ailleurs c'est abuser du système sous pretexte que "j'y ai droit, j'ai cotisé" (ce qui est faux par essence, l'ARE resultant d'une assurance chomage), tout en magouillant pour contourner les règles.
A noter que l'EURL est plus rentable que la SASU une fois l'ARE terminé, cf mon vieux bloc note qui compare les 2 :
Et enfin : en SASU 100% dividendes, vous avez une rémunération à 0.Cas 1 : EURL (100% remunération)
CA annuel : 100k€
Frais (10%) : 10 000€
Reste à distribuer : 90 000€
Rémunération annuelle : ~64 300€
Charges sociales (~40% du net) : ~25 700€
IR (pire cas, célibataire sans enfant) : ~11 500€
Total net après IR : ~52 800€
Cas 2 : SASU IS (100% dividendes - flat tax)
CA annuel : 100k€
Frais (10%) : 10 000€
Salaire annuel : 0€
Bénéfices : 90 000€
IS : ~23 000€
Dividendes bruts : ~67 000€
Flax Tax : 20 100€
IR : 0 (inclus dans la flat tax)
Total net après IR : 46 900€
Cela implique :
- Pas de trimestre retraite validé
- Si ces années rentrent dans le calcul final, années à 0 qui plombent le niveau de pension
- En cas d'accident/maladie grave vous empêchant de travailler, vous serez indemnisé sur la base de votre salaire. X% de 0€ = 0€. -
Free-lance307
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juin 2018
Merci pour ce retour détaillé, après plusieurs consultations j'ai encore quelques questions sur mon cas :Tap a écrit : L'ARCE est le versement en capital de 45% (? ca a peut être bougé, mais ca doit être toujours dans ces eaux là) du total de vos droits ARE en 2 fois après la création d'un société.
Ce mécanisme, contrairement au maintien des ARE, n'impose aucune condition sur vos revenus. Par ailleurs, en cas d'echec de votre entreprise, vous pouvez retourner au chomage et toucher les 55% restant sous 3 ans.
Si vous choisissez SASU + maintien ARE, vous contournez la condition du maintien des ARE qui est de ne pas percevoir de rémunération, en gardant tout en stock pour les sortir en dividendes plus tard.
C'est de l'abus de droit : légal mais a but uniquement de percevoir 100% de vos ARE. Cela est rarement redressé pour le moment, mais cela pourrait l'être (on commence à entendre parler de cas, cf autres post sur le medecin qui s'est fait choper et à du rembourser ses ARE). Par ailleurs c'est abuser du système sous pretexte que "j'y ai droit, j'ai cotisé" (ce qui est faux par essence, l'ARE resultant d'une assurance chomage), tout en magouillant pour contourner les règles.
A noter que l'EURL est plus rentable que la SASU une fois l'ARE terminé, cf mon vieux bloc note qui compare les 2 :
Et enfin : en SASU 100% dividendes, vous avez une rémunération à 0.Cas 1 : EURL (100% remunération)
CA annuel : 100k€
Frais (10%) : 10 000€
Reste à distribuer : 90 000€
Rémunération annuelle : ~64 300€
Charges sociales (~40% du net) : ~25 700€
IR (pire cas, célibataire sans enfant) : ~11 500€
Total net après IR : ~52 800€
Cas 2 : SASU IS (100% dividendes - flat tax)
CA annuel : 100k€
Frais (10%) : 10 000€
Salaire annuel : 0€
Bénéfices : 90 000€
IS : ~23 000€
Dividendes bruts : ~67 000€
Flax Tax : 20 100€
IR : 0 (inclus dans la flat tax)
Total net après IR : 46 900€
Cela implique :
- Pas de trimestre retraite validé
- Si ces années rentrent dans le calcul final, années à 0 qui plombent le niveau de pension
- En cas d'accident/maladie grave vous empêchant de travailler, vous serez indemnisé sur la base de votre salaire. X% de 0€ = 0€.
- Je toucherai l'ARE
- Création d'une EURL avec IS
- Ne pas verser de salaires pendant 2 ans
- CA pour deux ans c'est 200000 HT - 10% de frais, donc se verser des salaires après la fin de l'ARE, comment se verser de salaire ensuite sachant qu'on donne déjà l'attestation de non rémunération à pole emploi ? -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Vous avez mal compris.
Si vous partez sur EURL / IS (plus sage à mon sens), il faut demander l'ARCE (et non le maintien ARE).
Dans ce cas, vous touchez 45% de vos droits totaux en 2 fois (50% 1 mois après la création, le reste 6 mois après).
Vous n'avez dès lors plus aucune contrainte de non-rémunération. Vous pouvez vous rémunérer normalement (et compte tenu de la soumission des dividendes aux CS en EURL, vous avez intérêt a vous verser le maximum en rémunération).
C'est l'intérêt de l'ARCE : elle vous libère de pole emploi, vous n'êtes plus considéré comme demandeur d'emploi et n'avez plus de comptes a rendre à personne.
Si jamais votre projet échoue, vous avez 2 ans pour retourner au chomage et recuperer ce qu'il reste de vos droits en ARE. -
Free-Worker-468173
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 4 décembre 2019Bonjour,
Je souhaite m'informer sur le sujet.
EURL/IS depuis avril 2019, auparavant CDI pendant 6 ans(démission en mars 2019).
Je souhaite basculer en portage salarial (pour avoir un prêt perso), et revenir en EURL/IS après environ 6 mois.
Je pourrai bénéficier de l'ARCE après ces 6 mois ? Sachant que j'ai déjà bénéficié de l'ACRE en Avril 2019.
Merci pour votre aide! -
Free-Worker-463614
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 octobre 2019
Bonjour à tous, je serai ravi d'avoir la réponse aux questions de Membre-171075.Membre-171075 a écrit : Bonjour,
Je souhaite m'informer sur le sujet.
EURL/IS depuis avril 2019, auparavant CDI pendant 6 ans(démission en mars 2019).
Je souhaite basculer en portage salarial (pour avoir un prêt perso), et revenir en EURL/IS après environ 6 mois.
Je pourrai bénéficier de l'ARCE après ces 6 mois ? Sachant que j'ai déjà bénéficié de l'ACRE en Avril 2019.
Merci pour votre aide!
Je lisais plus haut qu'il fallait attendre 122J avant de pouvoir avoir droit à l'ARCE.
Je me demande pourquoi ? et je me demande aussi si on parle de 122 jours ouvrés ou 122 jours ?
Merci à vous et bonne journée ! -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Êtes vous EXACTEMENT dans la même situation que lui ? Attention, une réponse à ses questions n’est pas forcément une réponse aux votres.
Je n’ai pas de réponses, mais des interrogations (pas le temps de chercher les réponses) :
L’acre n’est possible que tous les 3 ans.
Il faut donc vérifier si aujourd’hui l’accès est une condition pour l’arce.
En étant déjà tns dans une EURL, peut-on bénéficier de l’arce ? Si oui, dans cette eurl ou pour une autre structure ?
Les droits acquis avant la démission un an et demi avant la rupture du nouveau contrat seront-ils récupérables ?
L’ensemble ne sera-t-il pas assimilé à de l’abus de droit ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-463614
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 octobre 2019Bonjour, non vous avez raison, je ne suis pas exactement dans la meme situation ;
J'ai démissionné de mon ancien employeur mi février (après 5 années). je me suis lancé depuis en passant par un portage salariale.
Je pensais demander l'ARE et ouvrir une SASU par la suite.
Niveau timing : dès mi aout (6 mois après mes débuts car le projet actuel devrait aboutir à ce moment là).
Et je n'ai pas compris cette histoire de 122J à respecter avant d'aller se déclarer demandeur d'emploi.
Dernier point, je ne cherche pas à comprendre si cela est moralement bien ou non car je n'ai aucune idée si dans 3, 6 ou 9 mois je serai toujours en activité.