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Passage EI -> EURL : Suite
Bonjour à tous,
Il y a quelques temps, j'étais venu ici pour poser quelques questions afin de mieux comprendre ce qui allait m'en couter de passer de mon statut d'EI BNC en EURL (c'était ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10589-passage-ei-eurl-par-ou-commencer).
Je reviens aujourd'hui à la charge et j'ai donc des questions 🙂 En effet, avant de me lancer quelque part, j'aime bien en maitriser un minimum les tenants et aboutissants :)
HMG m'indiquait que le coût est un peu plus fort à savoir :
juridique (création, annuel et liquidation), gestion (plus de frais administratifs), frais bancaires plus élevés car compte professionnel obligatoire, et certains abonnements et certaines charges sont plus chers au nom d'une société que d'un particulier (abonnements téléphoniques spéciaux, coût des formations...).
J'ai regardé le site entrepriseindividuelle de mixomatose et si tout est bon, pouvez vous valider que :
1) Coté juridique et gestion, pour la création, c'est environ 300 €, pour la liquidation, environ 600 € et que les coûts annuels sont liés uniquement au dépot de compte, aux actes, et autres actions types modification de nom ou de capital ?
2) Par actes, on entend par exemple un changement de salaire du gérant ?
3) Pour les abonnements qui sont plus chers en pro, puis-je dans ce cas prendre un abonnement à mon nom que je facture à l'EURL via note de frais (je ne récupérerais pas forcément la TVA mais au delà de ça ai-je le droit, même si l'opération n'est pas forcément intéressante ?)
4) Y a-t-il une date ou il est conseillé de passer en EURL (31 décembre, 1er janvier ou on s'en fout :D)
5) J'essaie de voir comment sont calculés toutes les charges et impot mais j'ai besoin d'une confirmation même si j'ai réussi à m'en sortir +/- avec l'outil de mixomatose. Quelqu'un peut il m'aider ? (non, n'ayez pas peur ;)).
Exemple :
Capital de l'EURL : 1000 €
CA de 100 000 € (soyons fou)
Salaires versés de 36000 € (3000 x 12) : 36 000 €
Charges de fonctionnement (matériel, ...) : 10 000 €
Pour calculer les charges sociales, je fais :
36000 x 0.90 x 0.33 (C'est à dire un abattement forfaitaire de 10 % et 33% de charges sociales même si c'est pas exactement ça) soit 10692 €
Il reste donc
100 000 (CA)
- 36 000 (Salaires)
- 10 000 (Charges de fonctionnement)
- 10 692 (Charges sociales)
= 43 308 (Dividendes)
Calcul de l'IS : (38120 x 0.15) + (5188 x 0.33) = 7430
Calcul de la provision = 10 % du capital soit 100 €
Il reste donc 43 308 - 7430 - 100, soit 35 778 € de dividendes brut.
Calcul des charges sociales dividendes : 35 778 x 0.123 = 4400 €
Dividende net : 35 778 - 4400 = 31378
Il me reste donc avant IR : 36 000 + 31 378 soit 67 378.
L'IR sera calculé sur la base de (36 000 x 0.90) + CSG non déductible + (31 378 x 0.60 - 1525)
J'ai bon ?
6) Pour finir, y a-t-il une règle particulière qui dit qu'il est préférable point de vue gain de passer en EURL ou de rester en EI ?
Allez, j'arrête là pour aujourd'hui, désolé pour ce long post et merci d'avance pour vos lumières 🙂
Il y a quelques temps, j'étais venu ici pour poser quelques questions afin de mieux comprendre ce qui allait m'en couter de passer de mon statut d'EI BNC en EURL (c'était ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/10589-passage-ei-eurl-par-ou-commencer).
Je reviens aujourd'hui à la charge et j'ai donc des questions 🙂 En effet, avant de me lancer quelque part, j'aime bien en maitriser un minimum les tenants et aboutissants :)
HMG m'indiquait que le coût est un peu plus fort à savoir :
juridique (création, annuel et liquidation), gestion (plus de frais administratifs), frais bancaires plus élevés car compte professionnel obligatoire, et certains abonnements et certaines charges sont plus chers au nom d'une société que d'un particulier (abonnements téléphoniques spéciaux, coût des formations...).
J'ai regardé le site entrepriseindividuelle de mixomatose et si tout est bon, pouvez vous valider que :
1) Coté juridique et gestion, pour la création, c'est environ 300 €, pour la liquidation, environ 600 € et que les coûts annuels sont liés uniquement au dépot de compte, aux actes, et autres actions types modification de nom ou de capital ?
2) Par actes, on entend par exemple un changement de salaire du gérant ?
3) Pour les abonnements qui sont plus chers en pro, puis-je dans ce cas prendre un abonnement à mon nom que je facture à l'EURL via note de frais (je ne récupérerais pas forcément la TVA mais au delà de ça ai-je le droit, même si l'opération n'est pas forcément intéressante ?)
4) Y a-t-il une date ou il est conseillé de passer en EURL (31 décembre, 1er janvier ou on s'en fout :D)
5) J'essaie de voir comment sont calculés toutes les charges et impot mais j'ai besoin d'une confirmation même si j'ai réussi à m'en sortir +/- avec l'outil de mixomatose. Quelqu'un peut il m'aider ? (non, n'ayez pas peur ;)).
Exemple :
Capital de l'EURL : 1000 €
CA de 100 000 € (soyons fou)
Salaires versés de 36000 € (3000 x 12) : 36 000 €
Charges de fonctionnement (matériel, ...) : 10 000 €
Pour calculer les charges sociales, je fais :
36000 x 0.90 x 0.33 (C'est à dire un abattement forfaitaire de 10 % et 33% de charges sociales même si c'est pas exactement ça) soit 10692 €
Il reste donc
100 000 (CA)
- 36 000 (Salaires)
- 10 000 (Charges de fonctionnement)
- 10 692 (Charges sociales)
= 43 308 (Dividendes)
Calcul de l'IS : (38120 x 0.15) + (5188 x 0.33) = 7430
Calcul de la provision = 10 % du capital soit 100 €
Il reste donc 43 308 - 7430 - 100, soit 35 778 € de dividendes brut.
Calcul des charges sociales dividendes : 35 778 x 0.123 = 4400 €
Dividende net : 35 778 - 4400 = 31378
Il me reste donc avant IR : 36 000 + 31 378 soit 67 378.
L'IR sera calculé sur la base de (36 000 x 0.90) + CSG non déductible + (31 378 x 0.60 - 1525)
J'ai bon ?
6) Pour finir, y a-t-il une règle particulière qui dit qu'il est préférable point de vue gain de passer en EURL ou de rester en EI ?
Allez, j'arrête là pour aujourd'hui, désolé pour ce long post et merci d'avance pour vos lumières 🙂
- Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour à tous,
Non, je ne m’arrêterais pas 😉
Mixomatose m'a répondu un peu plus haut concernant les presta payées après la cessation de l'eurl (compta créance dette). Pour ça donc c'est ok.
Par contre, j'ai une question qui va un peu plus loin :
Qu'en est il des contrats et devis signés en tant qu'EI mais qui seront toujours en cours à la cessation. Sachant que j'amène l'EI au capital, cela reste-t-il dans la continuité et ils seront facturés par l'EURL ? Ou bien dois-je les refaire ?
Merci à tous,
Mickaël. - Contacter en MP
Nolive
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011
Les contrats et devis signés au titre de l'EI devront être refait afin d'y faire mentionner l'EURL.Stoomm a écrit : Bonjour à tous,
Non, je ne m’arrêterais pas 😉
Mixomatose m'a répondu un peu plus haut concernant les presta payées après la cessation de l'eurl (compta créance dette). Pour ça donc c'est ok.
Par contre, j'ai une question qui va un peu plus loin :
Qu'en est il des contrats et devis signés en tant qu'EI mais qui seront toujours en cours à la cessation. Sachant que j'amène l'EI au capital, cela reste-t-il dans la continuité et ils seront facturés par l'EURL ? Ou bien dois-je les refaire ?
Merci à tous,
Mickaël.
Il faut juste signaler à ceux avec qui vous avez signer ces contrats sous forme d'EI que vous changer de statut et refaire donc des contrats avec l'EURL.
Le fait d'amener l'EI au capital ne permet pas d'avoir une continuité car l'ancienne structure (l'EI) disparait et la nouvelle structure (l'EURL) n'est pas contractante. Il faut donc qu'elle le devienne. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
En principe, lors de l'apport, l'ensemble des contrats sont repris par la société bénéficiaire de l'apport. Il convient tout de même de le signaler et faire des avenants. Donc les contrats ne sont pas résiliés du fait de l'apport.Nolive a écrit : Le fait d'amener l'EI au capital ne permet pas d'avoir une continuité car l'ancienne structure (l'EI) disparait et la nouvelle structure (l'EURL) n'est pas contractante. Il faut donc qu'elle le devienne.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Bonjour à tous les 2,
Merci pour votre réponse, par contre, elle me semble contradictoire... auriez vous de la doc ou quelque chose que j'essaie de faire du tri ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, il est prudent de faire des avenants pour éviter des difficultés, même si souvent comme indiqué par Cilex les contrats sont repris.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Nolive
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011
Bonjour,Stoomm a écrit : Bonjour à tous les 2,
Merci pour votre réponse, par contre, elle me semble contradictoire... auriez vous de la doc ou quelque chose que j'essaie de faire du tri ?
Je me rend compte que je me suis très mal exprimé lors de mes réponses précédentes.
La continuité existe du fait que l'EI est intégrée à l'EURL par un apport et comme le précise CILEX et hmg, les contrats sont repris par la nouvelle structure.
Toutefois ces contrats ont été établis initialement avec l'EI et donc ils font références à l'EI en terme de dénomination sociale, SIRET,...
De ce fait il convient de faire un avenant aux contrats afin que soit mentionné le nouveau bénéficiaire à savoir l'EURL.
Dans mon cas personnel, lorsque je suis passé d'EI à EURL, j'en ai profité pour tout refaire et remettre à plat avec mes clients et fournisseurs. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Ok, tout est clair.
Merci à vous 3 pour ces précisions. - Contacter en MP
Stoomm
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2008Après toute l'aide que j'ai reçu ici, il me semblait important de vous tenir au courant.
Juste pour vous dire que je n'avais pas initialement pris en compte le cout d'un commissaire aux apports, qui me semble obligatoire et que j'ai donc préféré attendre encore un peu avant de sauter le pas, histoire de voir déjà comment allait se passer l'année.
Bref, ce n'est que partie remise, mais vu que j'ai tout compris, je ne devrais plus trop vous embeter !
Merci encore ;)
Mickaël.
