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Passage micro BNC -> réel : questions simples
DidierH
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DidierH
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13 octobre 2008
Bonjour,
J'ai une activité de conseil en webmarketing et je génère par ailleurs des revenus publicitaires par le biais de mes sites web (affiliation).
Je suis actuellement en micro BNC et je vais dépasser le seuil des 32k€ (et celui des 34k€) en courant d'année.
Je vais donc passer au réel et je me pose bcp de questions, les voici :
1. y avait-il une démarche à faire avant le 1er février ? j'ai lu cette échéance quelque part mais je ne la retrouve pas
2. dois-je adhérer à une AGA avant le 31/05/2014 ?
3. dois-je me rapprocher d'un comptable ?
4. dois-je me rapprocher d'un expert-comptable ?
5. TVA : à partir de quand dois-je la facturer exactement ?
6. TVA : devrai-je reprendre mes factures de début 2014 qui sont en franchise de base, et quémander le complément (soit 20%) à mes clients ?
7. URSSAF, CIPAV, RSI : dois-je informer ces organismes de mon passage au réel ? Qu'est-ce que ça va changer ?
8. Impôts : dois-je informer mon SIE de mon passage au réel ? Qu'est-ce que ça va changer ?
9. Compta : actuellement, tout ce que je fais, c'est de conserver une copie des factures que j'émets dans un classeur ; à partir de quand est-ce que je devrai changer ce système extra-simple, et par quel système dois-je le remplacer ?
10. Frais : n'ayant actuellement quasiment aucun frais, vais-je perdre des revenus nets dans le cadre de ce passage au réel ?
Voilà pour mes premières questions que j'espère précises ! Un grand merci à ceux qui accepteront d'y répondre.
J'ai une activité de conseil en webmarketing et je génère par ailleurs des revenus publicitaires par le biais de mes sites web (affiliation).
Je suis actuellement en micro BNC et je vais dépasser le seuil des 32k€ (et celui des 34k€) en courant d'année.
Je vais donc passer au réel et je me pose bcp de questions, les voici :
1. y avait-il une démarche à faire avant le 1er février ? j'ai lu cette échéance quelque part mais je ne la retrouve pas
2. dois-je adhérer à une AGA avant le 31/05/2014 ?
3. dois-je me rapprocher d'un comptable ?
4. dois-je me rapprocher d'un expert-comptable ?
5. TVA : à partir de quand dois-je la facturer exactement ?
6. TVA : devrai-je reprendre mes factures de début 2014 qui sont en franchise de base, et quémander le complément (soit 20%) à mes clients ?
7. URSSAF, CIPAV, RSI : dois-je informer ces organismes de mon passage au réel ? Qu'est-ce que ça va changer ?
8. Impôts : dois-je informer mon SIE de mon passage au réel ? Qu'est-ce que ça va changer ?
9. Compta : actuellement, tout ce que je fais, c'est de conserver une copie des factures que j'émets dans un classeur ; à partir de quand est-ce que je devrai changer ce système extra-simple, et par quel système dois-je le remplacer ?
10. Frais : n'ayant actuellement quasiment aucun frais, vais-je perdre des revenus nets dans le cadre de ce passage au réel ?
Voilà pour mes premières questions que j'espère précises ! Un grand merci à ceux qui accepteront d'y répondre.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1. Non.
2. OUI !!!
3. Non, les comptables (EI ou sociétés) non inscrits à l'ordre des experts comptables : c'est illégal (et confier ses comptes pour qu'ils soient dans le cadre de la loi à quelqu'un qui ne la respecte pas est un peu étrange, non ?).
4. Pas si vous pouvez les tenir seuls. L'AGA peut proposer des formations.
5. 1er jour du mois de dépassement.
6. A priori, non. Mais la loi peut être interprétée de plusieurs manières.
7. Même si c'est théoriquement automatique, il faudra les contacter en 2015 (jusqu'au 31/12/2014 vous restez en micro social).
8. Oui, notamment pour qu'ils vous ouvrent un compte Internet pour déclarer votre TVA et/ou payer les acomptes de TVA.
9. A partir du 01/01/2014 : Gardez tout.
- compte en banque séparé
- ventes et remises
- frais, achats pros...
10. Il est possible que vos frais réels (dont les charges sociales) soient inférieurs à 34% du CA. Il faut faire un gros travail d'identification des frais pro.
Mais comme vous aurez plus de CA, comment peut-on dire que vous perdrez en net ? Théoriquement si vous avez un CA 3 fois plus important, même si les charges diminuent de moitié par rapport à l'abattement, votre net sera tout de même plus élevé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
DidierH
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2008Grand merci pour ces réponses précises et détaillées.
Le point 9 me chiffonne : je n'ai à ce jour PAS de compte bancaire professionnel, c-à-d que mon compte courant personnel sert aussi à mes encaissements pros et à régler mes charges sociales et mes rares dépenses professionnelles (soit avec mon chéquier personnel, soit avec ma CB personnelle, soit via virement depuis ce même compte courant personnel).
Question : à partir de quand dois-je ouvrir et utiliser un compte bancaire séparé ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dès que possible.
Vous devez passer en comptabilité la totalité des comptes en banque sur lesquels il y a des encaissements pro (donc y compris les mouvements personnels et vous devez justifier les encaissements non pro).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
DidierH
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2008Rebonjour, et merci pour ces réponses HMG.
Voici une question supplémentaire : étant actuellement au régime micro BNC je suis dispensé d'inscription au RCS et au RM (une mention obligatoire à ce sujet est d'ailleurs présente sur mes factures).
Quelles sont mes obligations à ce niveau-là (RCS/RM) lors du passage au réel ? Quelles sont les démarches à effectuer, quand, et à quel prix ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
RCS = Registre du Commerce et des Société.
Etes-vous commerçant ?
RM = Registre des métiers.
Etes-vous artisan ?
Il me semblait que cette mention concernait les BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.