Passer à Micro BNC suite à changement de seuil

Bonjour à tous,

J'avance doucement sur le sujet mais il y a encore des zones d'ombres.

Je tiens au passage à remercier tout le monde pour réponses, et plus particulièrement hmg : Ca fait bientôt 10 ans que me suis inscrit, et il est toujours fidèle au poste pour répondre du mieux qu'il peut aux questions. C'est suffisamment rare pour être indiqué :)

Bref... J'ai eu mon AGA. Qui avait l'air de pas en savoir plus que moi et qui m'a gentillement dit de contacter l'urssaf.

Je les ai eu au tel aujourd'hui. C'était pas super clair et j'ai quelques doutes sur les compétences de la personne au tél sur le sujet, mais de ce que j'ai compris :

- Le régime micro BNC s'appliquerait à partir de l'année 2018 et serait rétroactif au 1er janvier.
- Pour l'impot sur les revenus de 2017, on change rien, on fait comme avant.
- Ils sont censés me faire un courrier pour m'indiquer que j'ai changé de statut. A partir de là :

- Ils me demanderont mes chiffres de 2017 pour calculer mes cotisations définitives.
- Ils me demanderont de saisir mes CA pour les mois passés.

- Je peux quand même faire la demande d'option du versement libératoire dès maintenant.

Là ou je capte plus :

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/relevement-des-seuils-dapplication-des-regimes-micro-bic-et-micro-bnc-modalites-doption

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites des régimes micro-BIC ou micro-BNC en raison du rehaussement des seuils et qui relèvent actuellement d'un régime réel d'imposition BIC ou BNC, sont normalement soumises de plein droit au régime micro pour les revenus à compter de 2017

En 2018, l'envoi de la 2035 vaut pour option pour passer à la déclaration controlée. Donc je ne dois pas envoyer ma 2035 si je souhaite rester au micro BNC.

Le lien au dessus laisse entendre que pour les revenus 2017, je suis aussi au micro. Donc sur la 2042, je mets juste mon CA dans la case micro ?

Sauf que la personne de l'urssaf me disais que ça changeait rien pour 2017 Du coup, dois-je comprendre que pour 2017, l'urssaf se base sur mes bénéfices (en mode déclaration controlée à remplir via la DSI) et que les impots sur mon CA en tant que micro ? Quelqu'un a des infos ?

Sur le changement de statut, à mon avis, ça va arriver tardivement, car l'envoi de la 2035 est fixé au 03 mai. Donc ils sauront avec certitude ceux qui veulent rester sur ce régime qu'à partir de là.

Sur le versement libératoire, il est indiqué sur le site des impots qu'on a jusqu'au 1er avril. Sauf que je trouve ça bizarre si l'urssaf prévient après cette date du changement de statut...

Bref, ca sent le plat de spaghetti cette histoire, si quelqu'un peut m'éclairer ... 😉

Je pense que vous mélangez l'aspect social et l'aspect fiscal.
Fiscalement, vous pouvez bénéficier du régime micro pour 2017. Mais socialement, seulement à partir de janvier 2018.

Reste pour vous à voir si pour 2017, vous vous trouverez mieux à déclarer fiscalement en microBNC ou en déclaration controlée, compte tenu des charges payées.

mixomatose : Merci. C'est en effet ça. Je le pressentais mais je n'avais pas les bons termes.

Ce que j'en déduis :

- Je peux bénéficier du micro fiscal pour 2017 : Je dirais même que si je veux rester en micro BNC sur 2018, je n'ai pas le choix. Sinon ca oblige à envoyer la 2035 cette année, ce qui vaut pour option de la déclaration controlée.

- Par contre, on ne peut pas bénéficier du versement libératoire pour 2017.

- Pour le calcul des charges, le régime micro, c'est uniquement pour 2018.

Du coup :

- Sur la 2042, je rentre mon CA dans la partie réservé au micro. J'aurai un abattement de 34% avant calcul des impots (plus avantageux pour moi, de peu)
- Je vais devoir remplir la DSI pour la dernière année afin qu'ils calculent mes cotisations définitives de 2017.
- je n'envoi surtout pas la 2035
- je fais en sorte d'obtenir le versement libératoire pour 2018 (là ou j'y gagne vraiment).

Good ?

il me semble, mais l'avis de hmg serait bienvenu 🤣

Bonjour,

Hélas, les organismes et les impôts ne sont pas clairs.

Ils n'ont pas pris en compte toutes les conséquences du passage d'un régime à l'autre (et cela peut jouer dans tous les sens, compte tenu que les régimes sont "de droit" selon le CA des 2 années précédentes), du fait que des micros seront assujettis à TVA sans assouplir les règles comptables liées à la TVA, du fait que la terminologie prête à confusion ("micro fiscal" est différent de "micro entreprise" puisque "micro entreprise" à remplacé "auto entreprise" à ne pas confondre avec "micro entreprise" dans le cadre du dépôt des comptes annuels qui concerne les sociétés et sans oublier que...)...

En l'état actuel : Vous étiez au réel, avez versé des acomptes et vous retrouvez en-dessous du seuil de 70k mais au dessus de 33k.

1/ Vous êtes assujetti à TVA et devez avoir une compta à ce titre.

2/ Vous devez rester adhérent à une AGA (au cas où 2018 serait au final plus intéressant à déclarer au réel).

3/ A vérifier : le "micro-social" (lié à la micro entreprise) suppose normalement une option avant fin janvier ou février. Je ne sais pas si c'est possible de demander après cette année.

4/ Quand vous êtes seulement micro-fiscal (donc micro sans micro-social), vous déclarez vos revenus sur la DSI dans la catégorie correspondante (ainsi vous devez indiquer le montant du CA dans les cases correspondantes de la partie "micro entreprises" --> si le formulaire n'est pas modifié cette année). Ce sera donc le cas pour 2017.

Le différentiel entre les cotisations "micro-social" et "cotisations calculées sur le micro-fiscal" est le suivant :
- micro-social : vous payez les cotisations au fur et à mesure de l'année.
- cotisations sur micro-fiscal : cela fonctionne comme le réel avec des acomptes et des ajustements.

Attention : Si vous dépassez le seuil de 70k une année, normalement :
- vous restez en micro-fiscal (jusqu'à la fin de N+1 si en N+1 vous passez aussi le seuil).
- mais vous perdez le micro-social si vous l'aviez.

Bonjour et merci,

1/ et 2/ Ca c'est bien compris, pas de pb.

3/ Vous parlez de quel option ? Sauf erreur un micro BNC est forcément en micro social.

4/ Ok. donc pour 2017, ou j'étais au réel, suite au changement de seuil, je bénéficie du micro fiscal pour 2017, mais pas micro social et donc dans le cas de la DSI, j'indique le CA dans la case micro.
A partir de 2018, je bénéficie du micro fiscal et social, donc plus de DSI.

En espérant avoir bien compris ...

Bonjour,

3/ micro BNC ne veut pas dire micro social obligatoire.

3.1/ Certaines activités n’ont pas accès au micro-social (les réglementées qui ne sont pas à la cipav).

3.2/ les cases sont prévues sur la DSI.

3.3/ vous dites vous même devoir être dans ce cas pour 2017.

4/ pour le micro social, il faut demander si c’est possible de faire option après la date habituelle ou si ce serait automatique.

Ok, donc il faut que je vois si je peux bénéficier du micro social pour 2018.

Concernant la DSI par contre, j'ai un doute. Vous dites qu'il faut rentrer mon CA dans la case micro. Cependant, la DSI, c'est pour calculer les charges définitives 2017 et sauf erreur, dans tous les cas, je ne bénéficie pas du micro-social sur 2017. Ne faut-il donc pas que je rentre les infos dans la case déclaration controlée comme d'habitude pour cette dernière DSI ?

Bonjour,

Si votre régime fiscal est micro-BNC, vous devez déclarer en micro-BNC sur la DSI.

Le micro-social ne se déclare pas là.

Bonjour hmg !

Ok ! Et ben c'est pas simple tout ça ;)
Bon je crois que j'ai toute mes réponses en tout cas. Merci à vous pour votre patience :)

Y a plus qu'à ...

hmg a écrit : Bonjour,

philouseb a écrit : Justement au sujet du logiciel de compta, je cherche depuis quelques jours mais ne trouve pas un logiciel pour le régime micro avec gestion de la TVA ?

Pour le moment j'utilise LibéCompta qui me servait pour ma compta en déclaration contrôlée en créant un compte "dépenses diverses" sans déduction sur le CA et avec prise en charge de la TVA.

Le résultat est correct mais en cas de contrôle, je ne sais si cela sera recevable (LibéCompta est conforme pour export FEC et est en mesure d'éditer une attestation de conformité)...

Avez vous des pistes sur un logiciel dédié ?

Il me semble que vous n'avez pas compris qu'à partir du moment où vous êtes avec TVA, les obligations comptables sont les mêmes que les personnes au réel. Donc vous devez prendre un logiciel classique (soit en BIC, ou mixte, un logiciel de comptabilité générale, soit en BNC un logiciel de comptabilité libérale).

Bonjour hmg,

Je comprend bien, je tiens ma comptabilité comme si j'étais au réel, avec pour chaque dépenses un compte attribué correspondant à la dépense (aucun changement étant auparavant en BNC Déclaration contrôlée)...

Mais par la suite au niveau de mon résultat, tout mes comptes de charge étant reportés sur une 2035 mon résultat correspond :
CA — Dépenses = Bénéfice.

Etant en micro BNC je suis censé avoir un résultat égal au CA sans rien déduire puisqu'un abattement de 34 % sera effectué avant calcul de l'impôt (correspondant aux éventuelles dépenses)

Ne suis-je pas censé tenir ma comptabilité avec : recette + tva et dépense + tva afin d'avoir un résultat correspondant à recette HT = bénéfice a déclarer ?

Pourriez vous m'éclairer s'il vous plait ?
Dans la cas d'un contrôle que dois-je présenter a l'administration fiscale si ma comptabilité est tenue comme une comptabilité au réelle ?

En vous remerciant d'avance

Bonjour,

Vous tenez votre compta en TTC ? (option possible pour les BNC)

Dans ce cas, vous déclarez à l'IRPP le CAHT et vous conservez le calcul pour expliquer le passage du montant figurant en compta au montant figurant sur votre déclaration fiscale.

Merci pour cette réponse, mais vous avez l'air d'être étonné que je sois assujetti à la TVA et en Micro BNC ? Cela est possible avec le rehaussement des seuils pour les micros et dès l'exercice 2017 (vous me l'aviez confirmé sur une autre discussion ?).

Je possède un logiciel de compta qui me servait quand j'étais en déclaration contrôlée, je vais me servir de celui-ci pour tenir ma compta en Micro BNC sans changer mes habitudes en fait... j'aurai en fin d'année mon résultat sur une 2035 et je me servirai du CA en ligne 7 du feuillet 2035-A pour ma déclaration de revenus.

Pour expliquer mon calcul à l'administration, il me suffira de transmettre ma 2035 ? Est ce suffisant ?

PS : j'y pense, j'ai toujours une immo qui court, comment gérer cela ?

Merci

Bonjour,

Non, je suis surpris que vous teniez la compta en TTC. Je vois rarement cette option appliquée (cela dépend des domaines). Et par ailleurs, je pense que les habitués des forums en EI tiennent en HT.

D'où la précision car ma réponse ne s'applique pas à eux (eux doivent avoir un CAHT qui correspond à ce qu'ils déclarent).

Pour mémoire en BNC le CA est normalement hors débours et rétrocessions d'honoraires.

Désolé hmg, oui je tiens ma compta en HT... je me suis mal exprimé !

Concernant la 2035, vous ne m'avez pas fait de retour ?

Bonjour,

Si elle est en HT, le CA en compta est le même que celui à déclarer.

Donc pour résumer si je suis en Micro BNC et assujetti à la TVA :

- Je continu a tenir ma compta comme je faisais en BNC déclaration contrôlée.
- Je déclare sur la 2042 le CA HT.
- Je présente ma 2035 en cas de contrôle pour justifier le calcul de mon CA (ou un export FEC de ma compta je pense).

Si j'avais avant de changer de régime des amortissements en cours, je les laisse s'amortir (je suppose...) cela ne changera rien à mon CA de toute manière.

Le fait de continuer a tenir sa compta comme cela me permettra d'avoir en détail mes recettes et mes dépenses. De plus, dans le cas ou je dépasse le nouveau seuil, de pouvoir repasser en déclaration contrôlée sans rien toucher à ma compta, il me faudra juste déclarer mon Bénéfice HT plutôt que mon CA HT...

Est ce bien cela ?

Merci

Bonjour,

Vous présentez votre compta en cas de contrôle. Pas la 2035 que vous ne devez même pas avoir.

Amortissements : oui.

Il faut passer deux années de suite le seuil pour repasser au réel obligatoirement.

Attention : les tva déduites sur les immobilisations ne sont plus entièrement déductible. Il faudra réintégrer une partie la tva.

Bonjour,

Est ce que vous pouvez donner des précisions sur la réintégration d’une partie de la tva ?

Et expliquer pourquoi ? Est ce que cela s’applique sur tous les achats avec immo ?

Merci

Bonjour,

Pour les immobilisations :
- quand on devient assujetti à tva, on peut déduire au prorata de l’usage (Amortissement par exemple).
- quand on passe en franchise en base de tva, on doit rembourser au prorata de l’usage la tva déduite sur la période qui sera non assujettie.

Étant en micro BNC assujetti à la TVA, le remboursement d'un partie de la TVA ne s'applique pas dans mon cas.

Exemple : Si demain je fais l'achat d'un ordinateur d'une valeur de 2000 Euros TTC. En compta je passe en immobilisation la valeur HT (1666 Euros) et je récupère la TVA (334 Euros) dans sa totalité.

Merci de me dire si je me trompe.

Cordialement

Bonjour,

Oui. Le cas se présente en cas de changement de régime TVA.

Bonjour à tous,

Quelques nouvelles suite à mes différentes questions, peut être que ça pourra aider quelques uns.

L'urssaf m'a envoyé un papier me disant que je pourrais déclarer mes revenus à partir d'avril. Ils parlent de la DSI bien sur. Ils me disent de déclarer dans le chiffre d'affaire micro comme l'avait dit hmg précédemment. Ca permettra de calculer les cotisations définitives 2017 et ajuster 2018.

Donc, si un doute demeurait, le régime micro BNC s'applique bien sur 2017 pour le calcul des charges sociales.

Concernant le versement libératoire, ils me l'ont refusé et m'ont répondu qu'il fallait faire la demande jusqu'au 31/12/2017 pour en bénéficier. Je leur ai répondu que cette année, par exception, on avait jusqu'au 1er avril, mais je n'ai pas encore de retour ...

Wait & See.

Quel est l'intérêt de prendre le versement libératoire alors que c'est une année blanche?

Ce n'est pas faux, mais bon ... ca devait l'être l'année dernière aussi, alors je fais comme si il n'y en avait pas. Si c'est le cas, ca sera très bien.

htnfr me met le doute ...

Si je passe en versement libératoire en 2018 et que le prélèvement à la source est bien mis en place sur 2019 avec une année blanche, que se passe-t-il pour ceux qui ont le prélèvement libératoire pour 2018 ? Aucun changement ?

On risque de perdre les versements pour rien 🙄

Bonjour,

Je confirme...

Ceux qui sont en micro en payant un versement libératoire sont déjà en prélèvement à la source donc a priori pas de bénéfice de l’annee blanche pour les impôts normalement.

Mais bon, c’est ponctuel. Il peut toujours y avoir une décision de revoir ce point (sauf que les prélèvements actuels sont bien avec prélèvement des impôts si je ne me trompe pas).

Ensuite à chacun de faire ses calculs et de prendre ses responsabilités. Chaque cas est différent. Je rappelle qu’un système forfaitaire ne veut pas dire plus avantageux.

Bonjour à tous !

Bon ça tombe bien, j'ai eu des nouvelles de l'URSSAF par tel. Donc ça confirme ce que je pensais, la première personne que j'avais eu au bout du fil m'avait mal renseigné ou mal compris.

Pour l'URSSAF, je suis bien micro BNC, mais pas micro entrepreneur. Donc micro BNC n'est pas égal à micro entrepreneur et je ne peux donc pas bénéficier du prélèvement libératoire.

Pour l'avoir, il aurait fallu que je demande à passer micro entrepreneur, mais les délais semblent passé. Concernant le prélèvement libératoire, c'est finalement pas plus mal, car comme me l'a fait remarqué htnfr, c'est du prélèvement à la source et on ne bénéficie pas de l'année blanche. Merci à lui !

La personne de l'urssaf m'a dit que je déclarerai mon CA dans la case micro, que je bénéficierai de l'abattement de 34% et que mes cotisations seront calculés à partir de là.

J'aimerais par contre m'enlever tous doutes sur ma compréhension du fiscal et du social. Le fiscal, c'est ce qui est déclaré aux impots / DSI et permet de calculer mon revenu fiscal. Le social, c'est les charges sociales, basé sur mon revenu fiscal. J'ai bon ?

Pour le déterminer le revenu fiscal :
- En déclaration controlée, on déclare son bénéfice réel (CA - frais - charges sociales).
- En micro BNC, on bénéficie du micro fiscal. On déclare son CA auquel un abattement de 34% sera fait.
- En micro entrepreneur : C'est idem que le micro BNC car on bénéficie du micro fiscal

Pour les impots :
- Déclaration controlée : On paie ses impots sur le revenu fiscal
- En micro BNC : On paie ses impots sur le revenu fiscal
- En micro entrepreneur : Sans versement libératoire, on paie ses impots sur le revenu fiscal, avec versement libératoire, on paie 2.2% de son CA à la place.

Pour le social :
- Déclaration controlée : On paie ses cotisations sociales en se basant sur le revenu fiscal
- Micro BNC : On paie ses cotisations sociales en se basant sur le revenu fiscal
- En micro entrepreneur : On bénéficie du micro social : On paie 22% de son CA (dans le cas du BNC)

Si j'ai bon, ça répond aussi à une question de hmg dans un post précédent : micro BNC ne veut pas dire micro social, contrairement à ce que j'avais lu sur un autre site.

Donc, d'un point de vu strictement financier, l'intérêt du micro BNC vs la déclaration controlée se limite à savoir si les charges sociales + les frais correspondent à + ou à - de 34% du CA.
Dans mon cas, on est à - de 34% du CA donc il est plus intéressant pour moi d'être en micro BNC. Mais l'écart est en effet limite et ça se joue à peu.

Toujours d'un point de vu strictement financier, l'intérêt de l'auto entrepreneur vs micro BNC / déclaration controlée se base sur 2 points :

- sans versement libératoire : si 22% du CA est plus intéressant que les cotisations au réel
- avec versement libératoire : si 24.2% du CA est plus intéressant que les cotisations au réel + l'impot sur le revenus.

En sachant que pour cette année 2018, c'est un cas un peu à part car avec le prélèvement à la source, ça devrait être une année blanche. Et de toute façon la question ne se pose plus car c'est trop tard ;)

C'est un long post, mais je pense que mes neuronnes se sont enfin connectés (je comprend vite, mais faut m'expliquer longtemps).

Merci pour votre confirmation / correction 🙂

Bonjour,

Il faut préciser que la différence entre micro bnc déclaré sur la dsi et micro social est moins sur le taux que sur le moment où les cotisations sont payées et comment.

En micro social, vous payez en fin de mois d'après le CA HT.

En micro bnc déclaré sur la dsi, cela fonctionne comme au réel avec des acomptes et des ajustements.

Dans votre cas, si vous étiez juste à 34%, cela peut avoir un impact non négligeable sur le régime à garder en fonction des cotisations vraiment payées dans l'année.

(Pour 2018 dans votre cas, puisque vous êtes en dessous pour 2017).