Passer Freelance avec la même SSI/Mission

Bonjour,

Si votre ssii respecte les règles, elle ne peut en effet pas le faire.

Pour la ssii, le risque est de voir l'Urssaf redresser les honoraires comme des salaires. Ce n'est pas systématique lors de contrôles, mais cela arrive.

J'avais cru comprendre en lisant un autre poste que cela ne posait pas de soucis si je crée ma structure (eurl/sasu) 🙄

voir réponse de Françcois1 le 03/11/17 à 11:24 https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/18584-passer-en-freelance-en-restant-chez-le-meme-client-illegal

Bonjour,

Cela cache mieux ce contournement des règles.

Bonjour,

Vous avez eu la bonne démarche : mais ils ne sont pas obligés de l'accepter. C'est une affaire de négociation... Le problème c'est qu'il serait intéressant pour vous de partir sur une RC afin de pouvoir profiter des aides à la création ou reprise d'entreprise : et là encore ils ne sont pas obligés d'accepter la RC. Donc négociez pacifiquement avec eux...

arnarwass a écrit : Actuellement ma SSII me facture environ 520€ au client et pour info, si je quitte la mission, le client devra faire un nouvel appel d'offre (la SSII perd le contrat et ne pourra pas me remplacer facilement)

Avez-vous accès au contrat commercial entre votre SSII et le client final? Car généralement, le client ne lancera un nouvel AO que si votre SSII ne propose pas un remplaçant satisfaisant votre client?

Cdt

Bonjour,

Je résume : Un salarié se sépare de son employeur la SSII A en rupture conventionnelle. Il obtient de ce fait une indemnité non soumise à cotisations et impôts. Il bénéficie aussi de l'ACCRE et du maintien de l'ARE pour créer son entreprise. Entreprise qui va contractualiser la suite de la même mission sans rupture temporelle avec la SSII A.

Si à aucun moment dans le schéma indiqué vous ne voyez d'abus de droit, allez chez un ophtalmo. Les contrôleurs s'ils voient le schéma en entier n'en auront pas besoin. Il y a juste 8 ou 9 redressements possibles dans le paragraphe précédent.

hmg a écrit : Bonjour,
Il y a juste 8 ou 9 redressements possibles dans le paragraphe précédent.

😃 😃 😃

Et pourtant...
On ne les compte plus le nombre de personnes qui sont passés Freelance récemment sur ce modèle. A noter, il y a bien une coupure entre la RC et la reprise d'activité à partir de son entreprise.
Il serait peut être temps qu'on arrête en France avec nos vieilles règles Urssaf et autres schémas traditionnels : dans certains pays, ça n'existe pas des salariés IT. Il y a plus croustillant à contrôler ailleurs : cela reste mon avis.

y a vraiment eu des gens redressés, ou c'est une légende urbaine pour faire peur cette histoire de redressement ?

findus a écrit : y a vraiment eu des gens redressés, ou c'est une légende urbaine pour faire peur cette histoire de redressement ?

On parle de tolérance et on parle de redressements.

Tout çà, c'est une affaire de maisons, maisons de tolérance et maisons de redressement. 🤣

ENiYi a écrit : Et pourtant...
On ne les compte plus le nombre de personnes qui sont passés Freelance récemment sur ce modèle. A noter, il y a bien une coupure entre la RC et la reprise d'activité à partir de son entreprise.
Il serait peut être temps qu'on arrête en France avec nos vieilles règles Urssaf et autres schémas traditionnels : dans certains pays, ça n'existe pas des salariés IT. Il y a plus croustillant à contrôler ailleurs : cela reste mon avis.

Donc si on arrête de compter les meurtriers, ça veut dire que je peux tuer impunément aussi ? ... 🙄

A un moment, il va falloir tout de même se rendre compte que ce genre d'abus plombe le système... Si encore on en avait un minimum besoin mais voir des "indépendants" qui font +100k CA et qui touchent les ARE... Sérieusement, continuez comme ça mais arrêtez de vous plaindre lorsque vos impôts/cotisations augmentent.
Certes, il y a aussi plein d'autres abus de partout mais il ne faut pas oublier que les ruisseaux sont à l'origine des fleuves.

cacail a écrit : Donc si on arrête de compter les meurtriers, ça veut dire que je peux tuer impunément aussi ? ... 🙄

Libre à vous.

Là on ne parle pas de la même chose : le fait que le Freelance puisse rester chez le même client n'a rien à voir avec le maintien des ARE ou l'ARCE. Et si cela pose un problème, il faut aller voir le législateur qui a permis ça pour comprendre pourquoi? Et la réponse je la connais partiellement : c'est un souffle pour le démarrage. Ca permet de pallier au paiement décalé des factures (ça encore, un grand classique de chez nous; 60jours + les retards...); à ceux qui n'arrivent pas à décrocher une mission tout de suite, et aussi ce n'est pas tout le monde qui a 100k€ de CA non plus. Et des gens qui ont 100k€ de CA en touchant les ARE : ils font un bien gros chèque pour l'IS.

Rappelons aussi que les ARE sont proportionnelles aux cotisations. Donc si on veut commencer à parler de ça alors c'est tout le système de l'assurance chômage qu'il faudra revoir. Une fois de +; ça n'a rien à voir avec le fait de vouloir passer Freelance en conservant la même mission. Croyez moi c'est loin d'être pour toucher en + les ARE ou l'ARCE.

Au chapitre des abus, le Freelance est bien le dernier à incriminer... Finissons avec le CAC 40 d'abord.

ENiYi a écrit : Rappelons aussi que les ARE sont proportionnelles aux cotisations.

N'importe quoi. Le système des ARE c'est un système par répartition tout comme nos retraites. D'ailleurs c'est une assurance chomage. Pas un placement.

Si tu récoltais proportionnellement à ce que tu cotisais, tu n'irais pas bien loin puisque c'est 6,40% du brut par mois (et encore, là j'ai compté les charges patronales hein).

Donc par exemple pour 2000€ brut de salaire, tu cotises 129€ / mois pour le chômage.

Si tu touches les ARE pendant 2 ans, pour que ça soit à l'équilibre entre ce que tu as cotisé et ce que tu touches, il faut avoir cotisé 17 ans sans interruption.

ENiYi a écrit : Là on ne parle pas de la même chose : le fait que le Freelance puisse rester chez le même client n'a rien à voir avec le maintien des ARE ou l'ARCE.

Alors pourquoi avez-vous amenez le sujet de la RC et des aides PE ?

Et si cela pose un problème, il faut aller voir le législateur qui a permis ça pour comprendre pourquoi? Et la réponse je la connais partiellement : c'est un souffle pour le démarrage. Ca permet de pallier au paiement décalé des factures (ça encore, un grand classique de chez nous; 60jours + les retards...); à ceux qui n'arrivent pas à décrocher une mission tout de suite, et aussi ce n'est pas tout le monde qui a 100k€ de CA non plus.

Dans le cas de notre profession où aucun investissement n'est nécessaire pour se lancer, je ne suis pas d'accord. Avec un minimum de préparation, nous n'avons pas besoin des aides PE pour y aller. Si la personne a peur des situations citées, autant qu'il reste salarié car ces problèmes peuvent intervenir à n'importe quel moment ! S'il n'est pas capable d'anticiper un démarrage avec 2 mois de décalage de tréso, je ne pense pas qu'il sera plus à même de s'en sortir 2 ans plus tard lorsque son coussin d'aide ne sera plus là.

Et des gens qui ont 100k€ de CA en touchant les ARE : ils font un bien gros chèque pour l'IS.

Ce n'est pas l'IS qui finance PE, malheureusement.

Au chapitre des abus, le Freelance est bien le dernier à incriminer... Finissons avec le CAC 40 d'abord.

Vous avez raison, demandons aux autres de balayer devant leurs portes avant de regarder chez nous. C'est toujours bien mieux.

Tap a écrit :

ENiYi a écrit : Rappelons aussi que les ARE sont proportionnelles aux cotisations.

N'importe quoi. Le système des ARE c'est un système par répartition tout comme nos retraites. D'ailleurs c'est une assurance chomage. Pas un placement.

Si tu récoltais proportionnellement à ce que tu cotisais, tu n'irais pas bien loin puisque c'est 6,40% du brut par mois (et encore, là j'ai compté les charges patronales hein).

Donc par exemple pour 2000€ brut de salaire, tu cotises 129€ / mois pour le chômage.

Si tu touches les ARE pendant 2 ans, pour que ça soit à l'équilibre entre ce que tu as cotisé et ce que tu touches, il faut avoir cotisé 17 ans sans interruption.

En disant proportionnel; je veux dire par là que quelqu'un qui cotise sur un salaire de 5000€ net n'a pas les mêmes ARE que quelqu'un qui cotise sur 100€ : aidez-moi à formuler cette pensée SVP.
En effet, je n'ai jamais dit qu'on récupérait ce qu'on a cotisé : quand même, personne n'a jamais cru ça.

cacail a écrit : Alors pourquoi avez-vous amenez le sujet de la RC et des aides PE ?

Bien parce que ce n'est pas négligeable et beaucoup sont contents d'avoir ça au démarrage. S'il se retrouve à démissionner de sa boîte pour passer Freelance, rien ne garantit qu'il trouve une mission dans la foulée et que ses factures soient payées à temps. Tout le monde n'a pas les réserves d'€ pour tenir deux mois comme vous le disez : et ça ne fait pas de ces gens des incapables à devenir Freelance. Quand je vois les salaires que paient certaines SSII et les charges qu'on peut avoir au quotidien, je suis désolé tout le monde n'a pas forcément des réserves d'€.

cacail a écrit : Ce n'est pas l'IS qui finance PE, malheureusement.

Je n'ai jamais dit ça non plus. Mais quand vous trouvez qu'ils abusent d'un système ces gens; c'est pour vous dire que quelque part, ils passent à la caisse aussi. On ne va pas refaire le fonctionnement du budget de l'état; ça se saurait si PE était financé par les seules cotisations chômages qui sont récupérées sur les salaires.

cacail a écrit : Vous avez raison, demandons aux autres de balayer devant leurs portes avant de regarder chez nous. C'est toujours bien mieux.

C'est vous qui trouvez que les Freelance sont dans l'abus. Pour ma part, je n'ai rien à reprocher à ceux qui bénéficient de ces aides. Doit-on cesser de rembourser les frais de santé à ceux qui gagnent je ne sais combien par mois? Doit-on faire payer l'école aux enfants dont les parents gagnent plus que...? Etc

ENiYi a écrit : En effet, je n'ai jamais dit qu'on récupérait ce qu'on a cotisé : quand même, personne n'a jamais cru ça.

Beaucoup de salariés qui se mettent à leur compte pensent au contraire qu'ils ne récupèrent qu'une toute petite partie de ce qu'ils ont cotisé en cumulant ARE + revenus d'entreprise. Quand on sait que pour les freelances en informatique cette sous-traitance n'est la plupart du temps que du salariat déguisé, je pense qu'ils devraient plutôt faire profil bas sur ce sujet.

Pour mémoire, je l'ai déjà dit ici, il y a régulièrement de pauvres bougres qui passent au tribunal pour avoir simplement négligé de déclarer des revenus de salariés tout en continuant à toucher leurs allocs.

Comme l'a dit Tap, les ARE sont basées sur le principe de répartition. N'en abusons pas !

--
François

ENiYi a écrit : comme vous le disez

Dans le cadre de la quinzaine du beau langage, ne disez pas "Disez", disez "Dites".

Julos Beaucarne, chanteur wallon. 😉

Tcharli a écrit :

ENiYi a écrit : comme vous le disez

Dans le cadre de la quinzaine du beau langage, ne disez pas "Disez", disez "Dites".

Julos Beaucarne, chanteur wallon. 😉

Ou plutôt « disiez » ?

GRAND MERCI pour la correction.

François1 a écrit :

ENiYi a écrit : En effet, je n'ai jamais dit qu'on récupérait ce qu'on a cotisé : quand même, personne n'a jamais cru ça.

Beaucoup de salariés qui se mettent à leur compte pensent au contraire qu'ils ne récupèrent qu'une toute petite partie de ce qu'ils ont cotisé en cumulant ARE + revenus d'entreprise. Quand on sait que pour les freelances en informatique cette sous-traitance n'est la plupart du temps que du salariat déguisé, je pense qu'ils devraient plutôt faire profil bas sur ce sujet.

Pour mémoire, je l'ai déjà dit ici, il y a régulièrement de pauvres bougres qui passent au tribunal pour avoir simplement négligé de déclarer des revenus de salariés tout en continuant à toucher leurs allocs.

Comme l'a dit Tap, les ARE sont basées sur le principe de répartition. N'en abusons pas !

--
François

Salariat déguisé ? Euh... expliquez moi comment car pour ma part je ne me vois pas en situation de salarié déguisée.

C’est difficile à ce point de comprendre que je ne fais que dire que c’est une aide non négligeable pour certaines personnes? S’il y en a qui pensent récupérer une partie des cotisations chômage; ce n’est pas étonnant qu’ils finissent au tribunal pour non déclaration de revenus salariés.

ENiYi a écrit : Salariat déguisé ? Euh... expliquez moi comment car pour ma part je ne me vois pas en situation de salarié déguisée.

Je ne vous connais pas, donc je ne me permettrais pas. C'est seulement vos propos sur ce fil qui m'ont fait réagir. On voit ici trop souvent des futurs freelances arriver en disant "j'ai droit aux ARE donc je les utilise" pour ne pas rappeler que le chômage est une assurance collective.

Il ne faut quand même pas oublier que dans "ARE" il y a "Retour à l'Emploi". Pour ma part je défend le principe de l'ARCE. Une véritable aide à la création d'entreprise, qui permet, comme vous l'évoquez, de donner le coup de pouce au démarrage et de se débarrasser de Pôle Emploi.

--
François

Bonjour,

Tcharli a écrit :

findus a écrit : y a vraiment eu des gens redressés, ou c'est une légende urbaine pour faire peur cette histoire de redressement ?

On parle de tolérance et on parle de redressements.

Tout çà, c'est une affaire de maisons, maisons de tolérance et maisons de redressement. 🤣

🤣

Pour vous répondre, oui, il y a eu de tels redressements. Et je ne parle même pas de la vague récente liée aux autos dans certains domaines d'activités requalifiés en salariés.

2 exemples d'autres de ces "légendes urbaines" que j'ai vu dans des petites SSII lors de contrôles :
- Indépendants qui ne se sont pas déclarés aux impôts et organismes (d'où l'importance de vérifier leur création et d'insister).
- indépendants qui après liquidation judiciaire continuaient à exercer (d'où l'importance de demander les attestations tous les 6 mois).
Bref autant de cas qu'il a fallut rectifier (moins drôle si la personne qui fait travailler l'indépendant s'en aperçoit pendant un contrôle fiscal/urssaf/douanes/inspection du travail). En l'espèce, pas de redressements dans les petites SSII car les situations ont été régularisées par les indépendants eux-mêmes (après blocage des paiements et menace d'arrêt des missions).

Vous pensez bien que le redressement d'un sous traitant qui ne déclare pas avec un CA HT de 110k, cela fait très mal.
Pour les impôts et la société par an :
- 22k de TVA déduite qu'il faut reverser,
- 110k de charges refusées, soit à un taux d'IS de 33.33% = 36,7k
- Majorations sur les 2.
Pour les impôts et l'indépendant par an :
- 22k de TVA réclamés
- 110k de revenus intégrés à l'IRPP en EI BNC avec majoration de 25% pour absence d'AGA et évaluation d'office du résultat (s'ils sont gentils, moins que 110k).
- Majorations en plus sur les deux.
Cela peut être solidaire ou non (cela peut être deux redressements distincts).
Pour l'URSSAF/l'entreprise :
- Un indépendant non déclaré, c'est un salarié. Le montant qu'il a reçu (132k) est considéré comme un net et les cotisations + csg-crds reconstitués à partir de ce net.
- C'est du travail dissimulé donc : remise en question de plusieurs aides versées à l'entreprise dont la réduction bas salaire (pour tous les salariés de l'entreprise).
...

Autant dire qu'il suffit d'une personne qui ne respecte pas les règles pour que la personne (SSII ou client final) et deux contrôles (urssaf + impôts) pour que le montant payé par la société en redressements dépasse même de très loin les honoraires versés à cet "indépendant". Imaginez : Un indépendant requalifié = potentiellement sur une grosse entreprise des millions de réductions bas salaires remis en cause... En terme de risques, cela vous semble suffisant ?

Et il y a aussi un risque que l'indépendant en question se retourne contre la SSII ou le client final.

Pourquoi des services achats ont mit en place des règles contraignantes ? Pourquoi les SSII doivent être référencées et il faut passer par elles ?

Peut-être parce que des Pierres, des Pauls, des Jacques, voire des Harrys 🙂 ont voulu être plus malin que les autres. Certainement quelques-uns, mais plus sérieusement/tristement ont été dans des situations inextricables et n'ont eu que le choix d'attaquer ou simplement de menacer d'attaquer pour récupérer des indemnités.

Exemple : Indépendants en informatique pendant 20 ans chez un même client qui du jour au lendemain se voient signifier la fin de leur contrat sans préavis (car pas prévu à l'époque) et qui n'ont pas constitué de réseau, ne se sont pas formés aux nouveaux outils...

Les clients finaux ne se sont pas autant protégé pour rien. Les SSII ne mettent pas en place des règles pour rien non plus.

Donc oui, des redressements sur ces points, il y en a. Ensuite, vous entendrez beaucoup de personnes dire qu'une chose est possible car ils l'ont fait et n'ont pas été redressés. Cela ne veut pas dire que vous ne le serez pas.

De même que des personnes qui diront ne pas avoir été redressés suite à un geste de l'Administration. L'Administration n'est pas obligé d'expliquer ces gestes ou de les répéter.

Je vous propose d'écouter ici un avocat sur la question :
http://www.weblex.fr/weblextv/travailler-avec-un-autoentrepreneur-attention

François1 a écrit :

ENiYi a écrit : Salariat déguisé ? Euh... expliquez moi comment car pour ma part je ne me vois pas en situation de salarié déguisée.

Je ne vous connais pas, donc je ne me permettrais pas. C'est seulement vos propos sur ce fil qui m'ont fait réagir. On voit ici trop souvent des futurs freelances arriver en disant "j'ai droit aux ARE donc je les utilise" pour ne pas rappeler que le chômage est une assurance collective.

Il ne faut quand même pas oublier que dans "ARE" il y a "Retour à l'Emploi". Pour ma part je défend le principe de l'ARCE. Une véritable aide à la création d'entreprise, qui permet, comme vous l'évoquez, de donner le coup de pouce au démarrage et de se débarrasser de Pôle Emploi.

--
François

Bonjour François,
Ceci me rassure car j’ai cru un instant qu’en tant que Freelance IT bénéficier des aides à la création d’entreprise était un crime. Ceux qui tiennent le discours de « J’ai droit aux ARE donc je les utilise » sont pour moi de la même catégorie que les bénéficiaires du RSA qui prétendent toucher un salaire : c’est ne rien comprendre du système dans lequel nous vivons.
En disant plus haut de penser à négocier une RC pour son départ, principalement je pense à prémunir les gens de situations auxquelles ils n’ont pas forcément penser avant de se lancer. Vous connaissez bien notre activité et les interactions qu’on a avec les différentes personnes : commerciaux et clients finaux. Beaucoup se lance car ils sont compétents techniquement mais Freelance ce n’est pas que ça :
- il faut défendre son CV vis à vis des commerciaux qui ne savent rien du technique mais savent quand même vous descendre pour réduire votre TJM ou vous faire signer un CDD le temps de la mission,
- il faut convaincre le client de vous préférer aux autres candidats; c’est plus facile en temps que salarié. Votre SSII a souvent déjà prouvé aux clients qu’ils savent y faire.
Les deux situations précédentes peuvent faire que quelqu’un se lance et ne trouve pas de missions. Et s’il a ce coup de pouce de départ, ça pourra lui permettre de continuer sereinement à prospecter : car en attendant il faut s’acquitter des charges quotidiennes.
Je suis plutôt pour l’ARCE : car vous n’aurez plus de compte à rendre à PE emploi après et vous pourrez disposer de votre CA à votre guise. La 1ère fois que j’ai entendu parler du maintien des ARE, j’ai cru cela illégal; je n’en croyais pas mes oreilles sachant le ÇA qu’on peut générer dans notre domaine d’activités. Mais bon... tout le monde ne génère pas 100k€ de CA et je crois que pour beaucoup et aussi dans d’autres domaines c’est une bonne solution. Ceux qui génèrent 100k de CA et ont opté pour le maintien : c’est leur choix. Entre temps ils hurlent à l’heure de l’IS.
On ne pourra rien contre ceux qui profitent du système : on parle de ceux qui profitent des ARE tout en étant au soleil en s'actualisant tous les mois via internet? Ce n'est pas le but de ce post.

@HMG : Merci pour votre réponse. Dans les 2 situations que vous avez citées, les personnes n’étaient quand même pas en règle...
J’ai écouté l’avocat et oui il y a cette arme qu’a l’URSSAF : le lien de subordination. Déjà le statut d’AE est souvent pas adapté à la plupart des gens ici du fait du plafond de CA; même si celui-ci sera doublé. Concernant le lien de subordination, en soit quand est-ce qu’on est en situation de subordination ? Combien de profils de poste dans notre métier n’ont pas de N+1,2,... Si on veut s’en tenir qu’à ça : beaucoup de Freelance IT seraient remis en cause. Je me rappelle de certains clients chez qui les prestataires étaient dans des bâtiments séparés ou avaient des postes de travail éphémères : c’est que du cinéma. Il faut faire évoluer les choses...

Bonjour,

Un des critère d'indépendance, c'est aussi le niveau de revenus. Il y a rarement de remise en cause pour des rémunérations dépassant les rémunérations salariées.

hmg a écrit : Bonjour,

Un des critère d'indépendance, c'est aussi le niveau de revenus. Il y a rarement de remise en cause pour des rémunérations dépassant les rémunérations salariées.

Bonjour HMG,
Merci pour ce complément d'infos.
Que prend on en compte pour comparer les revenus du Freelance et d'un salarié pour une remise en cause ou non du statut de l'indépendant? Car un salarié en plus de son coût salarial à l'entreprise (Salaire brut + charges patronnales), il a aussi pleins d'avantages que les RH vendent lors des entretiens d'embauche en "Package" que n'a pas le Freelance tels que :
- le CE : dans certains grands groupes le CE peut vous faire économiser près de 90% sur certaines dépenses; pour les mêmes dépenses le Freelance paierait la totalité;
- le bonus de fin d'année qui atteint 5 chiffres dans certaines stés : le Freelance en prestation dans ces stés n'y a pas droit non plus.
- Etc

Plusieurs facteurs peuvent faire qu'au final niveau €€€ le Freelance n'en a pas forcément plus qu'un salarié. Et pour moi ce n'est pas pour autant qu'il n'est pas indépendant.

On peut pousser le bouchon plus loin si on le veut mais ce n'est pas le but du post. Les règles de l'Urssaf pour re-qualifier le statut d'indépendant sont à mon sens à revoir. Autrement, ce n'est pas demain la veille de la fin du CDI en France.

Bonne journée 😉

Merci HMG pour ces précisions.

Bonjour,

ENiYi a écrit : On peut pousser le bouchon plus loin si on le veut mais ce n'est pas le but du post. Les règles de l'Urssaf pour re-qualifier le statut d'indépendant sont à mon sens à revoir. Autrement, ce n'est pas demain la veille de la fin du CDI en France.

Il est possible que cela change.

C'est de mémoire dans un des textes (ou amendements) débattus en ce moment pour 2018 : Que la requalification en salariat soit moins systématique. Ce qui voudrait donc dire un allègement des règles.

Mais on ne va pas épiloguer longtemps sur un texte non voté. J'en parle surtout pour montrer que c'est un objet de débat aussi pour le législateur.

hmg a écrit : Il est possible que cela change.

C'est de mémoire dans un des textes (ou amendements) débattus en ce moment pour 2018 : Que la requalification en salariat soit moins systématique. Ce qui voudrait donc dire un allègement des règles.

Mais on ne va pas épiloguer longtemps sur un texte non voté. J'en parle surtout pour montrer que c'est un objet de débat aussi pour le législateur.

On l'espère bien.
Il serait peut être temps que les choses évoluent un tant soit peu. Nous aimons tant nous accrocher aux vieilles recettes qui avec le temps sont devenues caduques et brident la croissance globale.

Bonjour,

La difficulté est de trouver les critères qui indiquent si l’independance est réelle et qu’elle n’est pas subie.

Vous y voyez une limite. Il faut aussi y voir une protection du salarié à qui on forcerait la main pou être indépendant. .

hmg a écrit : Bonjour,

La difficulté est de trouver les critères qui indiquent si l’independance est réelle et qu’elle n’est pas subie.

Bonjour,

A votre avis, si le client fait une offre d'internalisation au freelance avec "un bon salaire", et que ce dernier refuse. Serait-ce une preuve que l'independance est réelle et non subie?

Bonjour,

Dans le cas d’espèce, le problème est inversé. C’est le salarié qui devient indépendant. La société ne peut donc pas lui proposer d’internalisation.

Dans les autres cas : C’est un indice. Mais si le même indépendant dit que par dol ont l’a poussé à refuser en lui disant qu’il aurait plus de net pour la même protection ?