pension d'invalidité et BNC

Je précise que je suis a deux doigts de tout envoyer balader quand même !

Bonjour,

Attention, vous demande-t-on sur les feuilles trimestrielles votre revenu ou votre chiffre d'affaires ?

Je pense que l'on vous demande ce que vous gagnez. Or, ce que vous gagnez c'est le chiffre d'affaires moins les charges (vous pouvez indiquer le montant réel).

Il faut bien faire la différence entre la notion de chiffre d'affaires et la notion de revenu net.

Vous pouvez rectifier auprès d'eux en indiquant que vous vous êtes trompé et avez indiqué le montant avant vos charges. Ne cherchez pas à expliquer que le texte qu'ils appliquent n'est pas logique. Donnez leur le chiffre qui correspond à leur demande.

Salut !

D'après ce que j'ai pu lire c'est 29% (sorte de forfait) de tes revenus qu'il faut déclarer....
C'est ce qu'une personne m'a dit !, cependant je viens d'envoyer un mail à la cpam pour en savoir plus et pour en avoir confirmation (car 29% c'est mentionné dans aucun des textes !!)

Les textes sur ce sujet sont inexistants !!!!, même sur la cpam ca se résume en 2 lignes de manière à n'y rien comprendre :

Voici ce qu'il y a écrit :

"vous reprenez une activité professionnelle non salariée : le versement de votre pension peut être suspendu si, après un trimestre d'activité, le cumul de votre pension et de votre rémunération dépasse le plafond de 6050,55 euros pour une personne seule et de 8377,71 euros pour un couple (montants au 1er janvier 2007) "

Si l'histoire des 29% ne sont pas vrai !, c'est clairement impossible de créer sa boite pour un handicapé !!

Car comme tu le dis ce qu'on touche c'est pas d'entre notre poche !

Si une personne touchant une pension pouvait nous éclairer, car j'ai beau chercher sur le net, j'ai rien à part ca !

@+

Bonjour, et merci pour vos réponses

SUr la feuille trimestrielle on me demande mes gains brut (c'est à dire hors frais apparemment, mais quelles frais, et pas hors charges)
Depuis que j'avais écris ici, j'ai eu quelques explications avec une nana de la cpam...
Parce que je viens de recevoir le courrier m'annonçant cette décision il y a deux jours, alors que l'on m'a supprimé cette pension il y a 5 mois.
Les termes de la lettre :
"En application des disposition de l'article L.341-10 du Cde de la sécurité sociale, les arrérages de la pension d'invalidité d'un assuré, qui exerce une activité non salarié, sont suspendus lorsque le montant de son revenu professionnel, ajouté à celui de la pension excéde :
6050.55 euros pour une personne seule"

Ok, je suis seule, mais avec une fille à charge.
Je touchais une pension d'invalidité de 250 euros environ, et il ne faut pas que je dépasse le chiffre de 1512.50 euros par trimestre, c'est à dire 504.00 euros par mois - la pension 250.00 euros.
Mes revenus bruts ne doivent pas excéder donc le montant de 254 euros par mois !!!
Si j'avais pris un poste salarié, le plafond était de 920 euros par mois.... (basé sur mon ancien salaire, il y a dix ans). Super logique sachant qu'avec une entreprise je prends beaucoup plus de risque.
Est ce à dire qu'il faut que je me mette au RMI (je toucherai plus) et que je bosse au black (comme beaucoup d'infographistes ou d'artistes ????
C'est ce qu'on me pousse à faire visiblement.
Je vais être hospitalisée tout le mois de janvier, n'ai pas encore droit au indemnités journalières (dossier pas encore validé à la maison des artistes), et je n'aurai donc aucune rentrées.
Certes, mon chiffre d'affaire a été d'environ 15000 euros pour l'année 2007, de quoi se sortir un tout petit salaire. Mais je double pratiquement le plafond de la cpam, même après l'abattement que m'a conseillé de faire une comptable. Abattement légal de la caisse des impôts : 37% forfait pour frais professionnels.
J'ai écrit il y a un mois au député de région : aucune réponse.
Je ne sais pas qui prévenir mais c'est une situation totalement injuste.
Je ne peux pas être salarié car mon état de santé me l'empêche, et je me retrouve pénalisée.

Avez vous plus de renseignements concernant ces 29 %.

Merci beaucoup

A bientôt
Mon email direct artimedia66@aol.com

Salut !

Moi ma pension est de 860 euros par mois !, ca veut dire que même si je gagne 0 ma pension sera supprimé ??, je crois que l'histoire des 29% semble vrai enfin j'espère ! (j'attends la confirmation....)

Essaye de relancer la cpam de ton côté pour les 29% concernant une micro entreprise (car il me semble que ca s'applique que pour cela) !!!, moi je vais essayer aussi de mon côté...

@+

Bonjour,

La limite de 6050 est de mémoire pour 2 trimestres pas pour l'année.

Non, non
Abberran( n'est ce pas ???

Pour les entreprises exerçant une activité d’achat-revente ou de fourniture de logement ont un taux d’abattement de 71 % (tu déclares donc que 29%).
Ce taux est de 50 % pour les prestations de services.

Ca concerne la micro !

J'ai eu confirmation !

@+

J'attends aussi confirmation pour les 6050euros d'une part si c par an et si c pension + bénéfices ou bénéfice tout court.
Car dans mon cas rien que la pension dépasse 6050 euros par an 😲 !, ca serait stupide....

C'est bien 6050.55 euros par an et pension comprise....

tu dis :

"Je touchais une pension d'invalidité de 250 euros environ, et il ne faut pas que je dépasse le chiffre de 1512.50 euros par trimestre, c'est à dire 504.00 euros par mois - la pension 250.00 euros.
Mes revenus bruts ne doivent pas excéder donc le montant de 254 euros par mois"

Tu ne comptes que la pension une fois dans le trimestre et non trois fois et tu ajoutes à ceci les gains brut de ta micro
En vrai ce n'est pas 250 euros par mois mais :
1512.50 - 250 = 1262.50
Tes revenus bruts ne doivent pas excéder tous les mois :
1262.50 /3 = 420.83 et pas 254 euros

C'est déjà mieux que 254 euros mais cela ne vole pas haut 🙄

Ensuite tu as toujours ton abattement de 37%.... !

En revanche le question que je me pose c'est est-ce que je peux déduire les frais (genre achat matériels etc...)

@+

Bonjour,

Soit l'abattement, soit les frais.
Pas les deux.

Ok merci pour tout !