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pension invalidité et micro entreprise
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17 juillet 2007
Bonjour,
Touchant une pension invalidité 2ème catégorie, j'ai vu que les gains bruts ne devait pas excéder 6050 euros en tant que travailleur non salarié
Il parait que pour une micro entreprise il ne faut déclarer (sur la déclaration trimestriel) que 29% du chiffre d'affaire, est-ce vrai ?, ou faut il mettre le gain total en ne retenant que 29% du montant ?, et pour une entreprise individuelle ca se passe comment ?
Sur le site de la cpam il parle de pension+revenu ne devant pas excéder 6050, ce qui me parait impossible sachant que rien que la pension est supérieur à 6050 euros par an !
merci d'avance
Touchant une pension invalidité 2ème catégorie, j'ai vu que les gains bruts ne devait pas excéder 6050 euros en tant que travailleur non salarié
Il parait que pour une micro entreprise il ne faut déclarer (sur la déclaration trimestriel) que 29% du chiffre d'affaire, est-ce vrai ?, ou faut il mettre le gain total en ne retenant que 29% du montant ?, et pour une entreprise individuelle ca se passe comment ?
Sur le site de la cpam il parle de pension+revenu ne devant pas excéder 6050, ce qui me parait impossible sachant que rien que la pension est supérieur à 6050 euros par an !
merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez demander à la CPAM et leur demander le texte applicable.
Il semble que cette limite est pour 2 trimestres pas pour un an.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.