Peut-on créer une société au nom de son conjoint pour facturer ses prestations en étant sous ARE ?
freeworker Ash
Bonjour ,
J'ai une question concernant une démarche entrepreneuriale dans ma situation actuelle.
Je suis titulaire d’un titre de séjour "Passeport Talent - Hautement Qualifié" valide jusqu’à fin 2026. Ce titre ne m'autorise pas à créer une entreprise. En revanche, ma femme, qui dispose d’un titre de séjour "Famille Accompagnante - Passeport Talent", a la possibilité de créer une société.
Je réfléchis donc à l’idée de créer une SASU au nom de ma femme, avec un régime d’imposition sur le revenu, pour une durée de deux ans. Mon intention serait de facturer mes prestations via cette société tout en bénéficiant de l'ARE (allocations chômage) pendant 18 mois, suite à une demande auprès de Pôle Emploi.
Ma question est la suivante :
Cette démarche est-elle réalisable d’un point de vue légal, fiscal et vis-à-vis de Pôle Emploi ? Y a-t-il des points de vigilance particuliers à considérer (par exemple : requalification, gestion des dividendes, ou autres) ?
Je vous remercie par avance pour vos éclairages et conseils.
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Droopyann
Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Déjà, d'un point de vu légal, je dirais qu'il y a l'abus de droit (montage uniquement dans le but de détourner une loi).
Par rapport à la structure de votre femme, vous aurez quel statut ? Salarié ? Si oui, alors bye bye les ARE. Si non, cela sera du travail dissimulé, non ?
Que se passe-t-il si vous vous séparez avec votre femme ?
Pourquoi dans votre cas ne pas partir sur du portage salarial ?
-- Yann EURL IS depuis 2019