Plan comptable crédit impôt

Bonjour,

Pour le compte de charges, ce sont les comptes ayant un 9 en 3 eme position qui fonctionnent à l'inverse des autres (ex : 609 pour les RRR). Donc 699.

Bonjour,

Merci pour l'info.
Donc pour un crédit impot, quel qu'il soit (intéressement, CESU ...)

On passe donc :

CREDIT 699 Produit, report ....
DEBIT 444 Etat - Impots sur les benefices

Ce qui viendra reduire le compte 444 lorsque l'IS sera ajouté ?

Thais

Bonjour,

Oui.

Mon Lefebvre a un avis un peu différent et dit que le compte 699 n'est à utiliser que si le credit d'impot n'est pas imputé, ou partiellement imputé.

S'il est imputé immédiatement, il est comptabilisé en moins de la charge d'IS.

Donc j'aurais tendance dans ce cas à passer un mouvement de credit sur le compte 695, non ?

Bonjour,

Les deux sont possibles.

Sur la bilan, cela apparaît sur la même case.

Question bête, le crédit d'impôt concernant les CESU de 2012 par exemple... l'écriture dont vous parlez doit être passée sur 2012 ou en 2013 au moment de passer l'écriture de l'IS ?

Bonjour,

Le crédit apparaît sur la liasse 2012 (rappel : les crédits (famille, formation...) doivent apparaître en bas du formulaire 2033D en simplifié, pensez à regarder le liasse en entier).

Il semble donc normal de l'intégrer aux comptes en 2012, non ?

J'ai posé cette question car pour moi si cette écriture concerne 2012 sur un compte de classe 6, ça va modifier le résultat de l'année non (bénéfice) ?

Je pensais que le crédit d'impôt vient en déduction de l'IS calculé sur la base du résultat...

Bonjour,

Cela modifie le résultat comptable, pas le résultat fiscal. Si l'IS est réintégré, le crédit d'IS est lui déduit lors du calcul du résultat fiscal.

Désolé de relancer la question mais je veux être sûr d'avoir bien compris :

C'est ma première année (2012) et je n'ai pas payé d'acomptes IS (logique jusque là). J'ai 1830€ de CESU donc un crédit d'impôt de 457€50.

1. Ma charge sociale correspondant aux CESU est bien écrite sur 2012 (compte 647x).
2. Aucune écriture de paiement d'IS sur l'exercice comptable 2012.
3. Le crédit d'impôt servira à remplir la 2033D afin de calculer l'IS (abattu)

Dois-je écrire quelque chose concernant ces 457€50 sur 2012 ou sur 2013 ??