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Plusieurs autoentrepreneurs qui s'associent dans un GIE ?
michelwerner26
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michelwerner26
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28 juillet 2012
Bonjour,
Nous sommes 3 autoentrepreneurs avec des activités complémentaires (webmaster, marketing et graphiste) qui aimeraient s'associer dans le cadre d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) et ce afin:
- de paraitre "plus fort" dans le cadre d'une offre
- de mettre en commun notre travail de prospection
- de gagner des contrats !!
> le tout en proposant une offre de prestation qui réunirait nos 3 compétences.
Or, je ne trouve pas la réponse aux questions suivantes, malgré plusieurs heures sur le net ! :
1) Une GIE a t-il le droit d'avoir un compte bancaire ?
2) Comment et quand doit s'effectuer le versement du bénéfice d'un GIE aux différents autoentrepreneurs ?
Vu que nous avons notre activité propre, il serait bien, avant de débuter le GIE, de voir si nos chiffres d'affaires respectifs annuels (CA limité de l'autoentrepreneur !) serait impactés par celui du GIE ou si le GIE a une personnalité propre ?
Merci pour vos lanternes ! Je suis un peu perdu sur la question !
Nous sommes 3 autoentrepreneurs avec des activités complémentaires (webmaster, marketing et graphiste) qui aimeraient s'associer dans le cadre d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) et ce afin:
- de paraitre "plus fort" dans le cadre d'une offre
- de mettre en commun notre travail de prospection
- de gagner des contrats !!
> le tout en proposant une offre de prestation qui réunirait nos 3 compétences.
Or, je ne trouve pas la réponse aux questions suivantes, malgré plusieurs heures sur le net ! :
1) Une GIE a t-il le droit d'avoir un compte bancaire ?
2) Comment et quand doit s'effectuer le versement du bénéfice d'un GIE aux différents autoentrepreneurs ?
Vu que nous avons notre activité propre, il serait bien, avant de débuter le GIE, de voir si nos chiffres d'affaires respectifs annuels (CA limité de l'autoentrepreneur !) serait impactés par celui du GIE ou si le GIE a une personnalité propre ?
Merci pour vos lanternes ! Je suis un peu perdu sur la question !
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le GIE est à mon sens inadapté.
En effet :
- chacun de vous est solidairement et indéfiniment responsable des dettes du GIE sur ses biens propres.
- il faut un contrôleur aux comptes (pas un commissaire aux compte compte tenu du CA). Le contrôleur aux comptes est une personne désignée pour vérifier que les règles du GIE sont bien respectées (par contre, cela ne peut pas être un des administrateurs).
- un GIE n'est normalement pas fait pour faire du profit. C'est une structure qui permet surtout la mise en commun de moyens pour que les associés du GIE fassent des économies.
- un GIE est transparent, les revenus sont imposés chez chaque associé. .
...
Problèmes spécifiques à votre cas :
- Je ne suis pas certain que des auto puissent être associés d'un GIE. Cela me semble possible, mais reste à vérifier.
- Comment repartir les parts (recettes) entre vous ? La règle doit être très claire car en cas de contrôle, si la règle est flou, la totalité des recettes du GIE peuvent être considérées comme appartenant à un sul d'entre vous.
- vous êtes tous en auto, cela semble donc le montant des recettes (encaissements) à repartir.
- quelle sera la date d'encaissement à prendre en compte (a priori, la date d'encaissement par le GIE).
....
Êtes vous certains que vous ne préférez pas créer une société classique (SARL ou SNC) ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012Bonjour hmg,
Merci pour la réponse.
En fait, nous tenons vraiment (en tous cas moi !) à notre statut autoentrepreneurs dans le sens où il nous apporte de la simplicité en terme administratif, surtout que nos jeunes autoentreprises n'ont pas atteints la maturité** qui nous permettrait de savoir si nos activités sont viables ...
Pour le GIE, le but est surtout de pouvoir tester, pendant 2 ou 3 ans, si notre offre de services pourrait être compétitive et savoir si nous nous entendrons bien en termes de tempéraments ...tout en restant indépendants ...
Bien sûr qu'une SARL sera le top ...mais nous préferons rester prudents, nous n'en sommes pas là ...
Si un GIE permet d'avoir un compte bancaire, que c'est une entité propre, dont le bénéfice pourrait être reversé quand bon nous semblent (pour pouvoir ne pas impacté automatiquement nos Chiffres d'affaires respectifs automatiquement), alors ce serait une bonne solution ?
Exemple: nous sommes le 1er décembre 2012, je suis déjà à 32 000 EUR en AE, nous gagnons 15000 EUR avec le GIE: le GIE pourra t-il me verser ma part de bénéfice (15 000/3 = 5000 EUR) le 1er janvier 2013 pour ne pas impacté mon CA d'autoentrepreneur de 2012 ?
Le GIE servira vraiment qu'à ne répondre à certains appels d'offres ...
** nos 3 autoentreprises, réparties dans le sud, le centre de la France et Paris, n'existent que depuis moins d'un an ... -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le GIE est transparent. C'est lors de l'encaissement dans le GIE que la recette est à déclarer dans votre auto. Le fait que son compte en,banque soit séparé n'a pas d'importance.
Donc ce sera à déclarer en 2012. Par ailleurs, ce n'est pas le bénéfice, mais bien la recette qui sera à prendre en compte compte tenu du statut d'auto.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
michelwerner26
Nombre de posts : 83Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2012Bonjour hmg,
Merci pour la réponse. Auriez-vous la source de vos propos ? (un lien officiel ?) 🙂
Car dans ce cas là, cela ne sert à rien du tout ...
Bonne journée et merci pour vos conseils ... -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué, il faut déjà vérifier si comme auto vous pouvez avoir un GIE.
Ensuite, cherchez le code général des impôts article 239 quater.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
alma
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juillet 2012rien n'empêche aux autoentrepreneurs de faire un GIE (pas d'interdiction)
http://www.apce.com/pid585/gie.html
Après, comme l'indique hmg, quel serait l'avantage ou les avantages ?
le GIE est fiscalement transparent et ce n'est pas une entité propre avec écran comme pourrait l'être une sarl : donc vous risquez un souci si vous ne déclarez pas en Décembre, une somme entrée en Décembre.
Par contre gros gros inconvénient : solidarité sur les dettes avec totale transparence également et pour des activités non arrivées à maturité, ce peut être un sacré souci.
A force de se polariser sur le coté "simple" des prélèvements, vous risquez de monter une usine à gaz beaucoup moins simple et plus dangereuse qu'une sarl.
Cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce qui me bloque dans l'idée de gie pour des autos, c'est qu'il n'est pas prévu de répartition de chiffre d'affaires, mais une répartition de résultat dans un gie.
Cela me semble donc même si ce n'est pas précisé, clairement non praticable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Bonjour,
Je déterre le sujet.
Nous sommes 2 EI qui souhaitons paraitre "plus fort" en cas de réponses à appels d'offre.
Quels sont les avantages et inconvénients d'un GIE ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plusieurs syndicats d'AE proposent des explications sur leurs sites. Voyez de ce côté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.