Portage en Suisse, Charges en Suisse, Mission à Paris-RP

bjit78 a écrit : Bonjour

je me questionne sur la légalité de cette situation: logement et mission à Paris RP, portage par une société suisse et charges sociales payées en Suisse.

Merci pour vos retours

Ok si vous êtes résident suisse. Est-ce le cas ?

Justement non, je suis français résident en région parisienne.

Alors ça ne marche pas en portage salarial....
En sous-traitance, si vous êtes freelance français, oui.

Merci

Y a-t-il un texte officiel quelque part ?

Un avocat me dit qu'il n'existe aucune loi contre cela...

Même si il n'y a aucune loi (ce qui reste à prouver), cela sera sans aucun doute possible qualifié d'abus de droit si vous vous faites prendre.

Merci

Y a-t-il un texte officiel quelque part ?

Un avocat me dit qu'il n'existe aucune loi contre cela...

bjit78 a écrit : Un avocat me dit qu'il n'existe aucune loi contre cela...

Changez en vite 😉

En tant que porté vous êtes salarié d'une société suisse, qui vous détache donc en France pour y exercer votre mission. Des règles existent concernant le détachement temporaire des salariés. A lire ici par exemple:

travail-emploi.gouv.fr/europe-et-international/detachement-des-salaries/article/le-detachement-temporaire-en-france-d-un-salarie-d-une-entreprise-etrangere

Cordialement

--
François

Les règles sont différentes pour les entreprises de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération Helvétique.
Mais je pense que pour employer un français en France de façon légale, l'entreprise étrangère devra dans tous les cas s'enregistrer à l'URSSAF de Strasbourg.

Dans la logique, tu peux être salarié porté si tu habites en Suisse, donc cotises en Suisse ... Dans ton cas, tu pourrais bénéficier des services d'une société Suisse, seulement si tu travailles en dehors de la France, à l'international par exemple. Dans ce cas, c'est beaucoup plus intéressant ... Je te conseilles de te rapprocher de la sté Sage SA.
8)

Bonjour
Je suis dans la même situation
Avez vous finalement acceptez cette mission ?Si oui avez vous payé vos Charges en France ou en suisse?

Bonjour,

Vous ne pouvez pas avoir en France le statut de travailleur détaché puisqu’en vous vivez en France et payer vos impôts en France.

Comme indiqué plus haut, AMHA, la société de portage doit s’enregistrer à l’urssaf de Strasbourg et payer les cotisations en France.

Bonjour,

Il faut nuancer les choses:
- De quel type de 'portage' parle-t-on ? salarial, commercial (facturez-vous la société Suisse) ?
- La société Suisse dispose-t-elle d'une succursale en France ?
- Sur le plan légal, vous êtes techniquement tenu d'être domiciliés dans le pays ou vous payez vos impôts. Etant donné que vous percevez des revenus (à l'étranger), vous êtes également tenus de les déclarer au fisc français - il y a cependant des conventions fiscales visant à éviter la double imposition.

Bien cordialement,
V.

Bonjour,

Que cela soit salarial ou commercial : il vit et travaille en France. Son irpp et ses cotisations sociales sont à payer en France. Si cela avait été possible sans risques, les libérés de la sécu seraient tous portés en Suisse.

Bonjour,

S'il facture la société Suisse depuis un statut Français (la société Suisse fait office de porteuse commerciale) : aucun problème.
Si la société Suisse dispose d'une succursale ou filiale en France : aucun problème.

Bonjour,

vincent-am a écrit : Bonjour,

S'il facture la société Suisse depuis un statut Français (la société Suisse fait office de porteuse commerciale) : aucun problème.
Si la société Suisse dispose d'une succursale ou filiale en France : aucun problème.

Sauf que ce n’est pas sa question.

Sa question n’est pas juste « puis-je avoir un intermédiaire en suisse ». Lisez mieux.

Le titre c’est « portage en suisse, CHARGES EN SUISSE, mission RP »