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Portage et congés naissance
Bonjour,
Je suis salarié d'une société de portage. A l'occasion de la naissance de ma fille, j'ai informé ma boite que je souhaitais prendre les 3 jours de naissance (et être payé sur cette période).
Mon commercial me répond que je suis indépendant et que je ne suis pas censé bénéficier des avantages d'un salarié lambda. J'ai pourtant un "contrat de travail à temps partagé à durée indéterminé", et que sur cette absence il n'y a pas de facturation donc pas de congés payés. Pour moi, je dois être payé, ensuite il s'arrange avec la sécu pour êtr eindemnisé (mais ce n'est pas mon affaire).
Qui dit la vérité ici ?
Merci pour vos réponses.
PS : je parle du congé naissance de 3 jours, pas du congé de paternité de 11 jours.
Je suis salarié d'une société de portage. A l'occasion de la naissance de ma fille, j'ai informé ma boite que je souhaitais prendre les 3 jours de naissance (et être payé sur cette période).
Mon commercial me répond que je suis indépendant et que je ne suis pas censé bénéficier des avantages d'un salarié lambda. J'ai pourtant un "contrat de travail à temps partagé à durée indéterminé", et que sur cette absence il n'y a pas de facturation donc pas de congés payés. Pour moi, je dois être payé, ensuite il s'arrange avec la sécu pour êtr eindemnisé (mais ce n'est pas mon affaire).
Qui dit la vérité ici ?
Merci pour vos réponses.
PS : je parle du congé naissance de 3 jours, pas du congé de paternité de 11 jours.
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez en effet selon le code du travail les mêmes droit qu'un salarié classique. Ces 3 jours sont un congé exceptionnel. Pas un congé indemnisé par la sécurité sociale. le congé paternité est lui remboursé par la sécurité sociale.
Bien entendu, le coût restant à la charge de l'entreprise après remboursement de la sécurité sociale sera déduit du total de CA disponible pour vous rémunérer. Il n'y a pas de raison de vous priver d'un droit.
Édit : confusion possible entre congés naissance et paternité, corrigée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
romsta
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2012Merci pour la précision.
Que puis-je faire pour bénéficier de ces jours ? J'ai fourni la copie intégrale de naissance, j'ai fait une LRAR, restée sans réponse. Je ne voudrais quand même pas prendre un avocat, ça me coûterait plus cher que le montant plafonné des 3 jours... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je corrige mon intervention après revérification : les 3 jours sont payés par l'employeur et pas remboursés par la sécu contrairement au congé paternité.
Dans le cadre du portage, si vous prenez ces jours (jours de naissance + congés paternité), seule la part remboursée par la sécu sera déduite (sur le congé paternité).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
