Pourquoi certaines sociétés ne veulent pas de freelance? (1)

Bonjour,

Risques de requalification des freelances en salariés.

En effet, certains freelances ont décidé après une rupture de contrat d'aller se plaindre aux prud'hommes. Même si nombreux ont été les cas rejetés, le simple risque de litige prud'homal entraîne une frilosité des services juridiques des grands groupes car cela présente toujours des risques. Ils donnent donc comme instructions de limiter les risques.

Maintenant tout dépend la définition d'indépendant. Si c'est Entreprise Individuelle, une société ne rentre pas dans ce cadre.

Bonjour,

Il y a plus méfiance envers une EI que vers une autre structure ?

cdt

Bonjour,

Plus de risques pour la SSII.

pourquoi les clients ne veulent plus de nous ?

simple, parce que certains ont abusé, ne respectent pas les préavis, plantent les clients, etc etc... et donc on est tous dans le même panier ... heureusement le relationnel marche encore et on peut venir avec un "book" 😕

Bonjour,

Disons plutôt que ce sont des indépendants qui suite à une rupture de contrat ont été se plaindre devant les prud'hommes en indiquant qu'en fait ils n'étaient pas indépendants, mais salariés.

C'est de cela que veulent se protéger les clients finaux.

je n'ai jamais entendu parler de ces cas, peut être que ça existe,

mais de ce que j'ai eu comme retour de la part des achats, ce n'est pas ce qui est mis en avant.

il y a aussi un gros problème de sous-traitance de sous-traitance avec l'URSSAF qui retoque ces contrats en salariat...

Bonjour,

Si l'urssaf a redressé effectivement, les litiges avec des freelances qui ont voulu être requalifiés ne se sont pas terminé dans tous les cas avec requalification du freelance (heureusement, cela aurait signifié la fin de l'indépendance).

Or, il ne faut pas oublier l'adage suivant : Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.

La plupart des services juridiques considèrent qu'il vaut mieux n'être confronté à aucun risque de procès. C'est pour cela qu'ils limitent les intervenants directs même si cela leur coûte cher.

Il faut être clair : Les services juridiques regardent toutes les jurisprudences, les transactions mises en place dans leur groupe et les évolutions et dès qu'il y a un risque même non avéré, ils bouclent tout. C'est leur job (et cela explique puisque c'est pour se prémunir d'un risque de litige et souvent pas d'un risque de perdre le litige que dans certains cas, il y ait des exceptions).

Ceci dit... Vous imaginez réellement qu'une entreprise vous indiquera que des personnes ayant un statut similaire au votre dans une autre entreprise ont fait un procès pour être requalifié en salarié ?

On est donc d'accord sur le fond :
- l'URSSAF a bien requalifié certains contrats (et les SSII sont obligés de changer leurs contrats vis à vis de nous)
- les services achats ont peur, et pour éviter tout risque opérationnel, limite les freelances à une poignée d'intervenants (les plus fiables, ceux soutenus par un CP qui veut vraiment la compétence). Exit donc tous les freelances qui sont passés freelance trop tot (un paquet de junior)

concernant les freelance qui ont portés l'affaire aux prud'hommes, c'est plutôt par bouche à oreille, et je n'avais jamais entendu ce cas de figure (des salariés de SSII qui ont tentés de passer interne, oui, jamais de freelance).

dans tous les cas, on comprend bien que ce n'est pas simple en ce moment de continuer à exercer. Certaines banques néanmoins commencent à prendre en direct au cas par cas... 😲

merci HMG pour ces éclaircicements.
Findus

Bonjour,

Bonne lecture :
http://www.aapds.com/nossites/document-ouvrir.php?prm_nomtable=documents&prm_nomdomaine=aapds&prm_codedanstable=COLLOQUE&prm_nomchamp=doc&prm_num=8&

Avec ces liens de subordinations tout employé d'une SSII est concerné.
On travail toujours avec le matériel du client final dans ses locaux et selon ses conditions !!

Bonjour,

S'il y avait une jurisprudence claire, il n'y aurait pas de problème. La loi serait à appliquer.

Ici nous sommes dans le "subjectif". A partir de quel moment une personne qui est indépendante avec un seul client est indépendante ou salariée ? Les jurisprudences ne vont pas toutes dans le même sens.

Les services juridiques ont épluché les jurisprudences et déterminé certains critères que vous connaissez pour se protéger (mais qu'ils n'appliquent pas toujours puisque ce ne sont pas des critères légaux) :
- pas de sous-traitant en direct
- pas de contrat de plus de 3 mois.
- pas de renouvellement au delà de 3 ans.
...

L'incertitude peut entraîner des excès de prudence. Mais comme je l'ai dit plus haut, c'est leur job de limiter l'imprévisible, même si cela augmente le coût du prévisible (ne nous le cachons pas : changer les équipes tous les 3 ans, cela entraîne tout de même des difficultés notamment si c'est sur le développement spécifique d'un logiciel ou d'un application).

Bonjour,

Sinon, sur le même sujet :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/13605-7-ans-de-prestation-et-mis-a-la-porte

La beauté dépend de celui qui la regarde...

Bonjour,

La limitation du nombre des fournisseurs via le mécanisme de référencement imposé ces dernières années par les services des achats des grands comptes vise certainement - mais pas seulement - à maitriser les risques en terme d'approvisionnement et de gestion des litiges avec les fournisseurs mais aussi avec les salariés de ces derniers.

Moi même j'ai déjà croisé un salarié d'une SSII qui après 5 ans passés sur une position réclamait d'être intégré en interne (il a tenté une procédure au prud'homme...). Cette personne était vénaire parce que, suite à un mouvement au niveau des responsables du service, elle s'est faite sortir d'une mission que je qualifierais de "belle planque"…en gros elle était là pour être là et au passage, un jour sur deux, arroser les plantes de son bureau…
Faut aussi dire que cette personne avait plus un profil de fonctionnaire que celui d'un consultant (sans aucune méchanceté envers les fonctionnaires que je respecte).

Aujourd'hui, effectivement, beaucoup de grand compte exige un turnover au bout de 2 ou 3 ans de sorte à éviter ce genre de comportement de la part des salariés de SSII.

J'en reviens aux freelances. A mon avis il y a plusieurs raisons qui font que certains grands comptes évitent de travailler avec les freelances en direct comme en sous traitance.

La première est, comme le dit HMG, la maitrise des achats et des risques de litiges. Les risques auxquels s'exposent les clients finaux sont pour les freelances différents que ceux des salariés de SSII:

> Non paiement des cotisations sociales par le freelance et là le risque est de voir l'URSSAF réclamer son du

> Sous traitante en cascade qui va à l'encontre de la politique de rationalisation des achats et de maitrise des risques. En effet, dans une chaine de plusieurs sous traitant il y a souvent un mauvais payeur ou une mésentente qui se crée au bout d’un moment. Cela peut affecter le travail du freelance et donc la qualité de la prestation. Dans certain cas ça peut même entrainer la rupture de la prestation et donc causer un préjudice important pour le client.

> L'attitude de certain d'entre nous qui sans scrupule laissent tomber un projet pour un autre pour quelques euros de plus ou encore ceux avec un déficit flagrant de professionnalisme voir aussi de savoir vivre, les gars qui ont le melon, qui ne savent pas travailler avec les autres, etc...

Je n'ai en revanche jamais entendu parler de freelances qui auraient tenté de forcer la main à un client final pour intégrer ses effectifs. Mais effectivement tout est possible.


Enfin quoi que l’on puisse entendre sur tel ou tel compte qui, soit disant, ne souhaite plus travailler avec des freelances, il faut juste se dire que ces derniers achètent avant tout des compétences et du savoir faire. Quand ils ont besoin de quelqu’un ils font appel à lui indépendamment de sont statut… il y a également le coté relationnel qu’il ne faut pas négliger.

jockerdz a écrit : Je n'ai en revanche jamais entendu parler de freelances qui auraient tenté de forcer la main à un client final pour intégrer ses effectifs. Mais effectivement tout est possible.

Moi, ça je l'ai vu. le freelance a eut gain de cause, le client a eut les boules.
😃

je partage l'avis de jockerdz ...

hmg a écrit : Bonjour,

Sinon, sur le même sujet :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/13605-7-ans-de-prestation-et-mis-a-la-porte

La beauté dépend de celui qui la regarde...

pour le moment, on ne sait pas s'il était freelance...

si c'est un freelance, il peut retrouver ailleurs, pour le moment c'est curieux

Olivier_M a écrit :

jockerdz a écrit : Je n'ai en revanche jamais entendu parler de freelances qui auraient tenté de forcer la main à un client final pour intégrer ses effectifs. Mais effectivement tout est possible.

Moi, ça je l'ai vu. le freelance a eut gain de cause, le client a eut les boules.
:D

^^ ...et l'occasion il a également demandé et obtenu la concervation de son salaire d'indep. ?

jockerdz a écrit : ^^ ...et l'occasion il a également demandé et obtenu la concervation de son salaire d'indep. ?

A une dizaine d'années de la retraite, je pense qu'échanger une partie de sa rémunération contre beaucoup plus de sécurité était le but recherché.

findus a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

Sinon, sur le même sujet :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/13605-7-ans-de-prestation-et-mis-a-la-porte

La beauté dépend de celui qui la regarde...

pour le moment, on ne sait pas s'il était freelance...

Et il serait quoi ?

Olivier_M a écrit : A une dizaine d'années de la retraite, je pense qu'échanger une partie de sa rémunération contre beaucoup plus de sécurité était le but recherché.

Ah, la sécurité du salariat après 50 ans... Vous y croyez, vous ?

Olivier_M a écrit :

jockerdz a écrit : ^^ ...et l'occasion il a également demandé et obtenu la concervation de son salaire d'indep. ?

A une dizaine d'années de la retraite, je pense qu'échanger une partie de sa rémunération contre beaucoup plus de sécurité était le but recherché.

Oui dans pareil contexte la démarche prend du sens.
Après avoir subi durant toute une carrière les abus des clients et intermédiaires, c'est un peu finir en bauté ...en exerçant à son tour et au beau moment sa faculté d'abuser... bravo !

Tcharli a écrit :
Ah, la sécurité du salariat après 50 ans... Vous y croyez, vous ?

Bien vu, c'est le message que j'essaie souvent de faire passer à mes amis.