Prélèvement à la source pour EURL IS
Bonjour,
Je suis actuellement en EURL IS.
J’avais mis en place des acomptes pour le prélèvement à la source relatifs aux "Revenus des associés et gérants" et aux "Bénéfices industriels et commerciaux".
Compte tenu de l’absence d’activité récente, j’envisage de réduire ces prélèvements.
Ce que je me demande :
Y a-t-il un risque en cas de forte sous-estimation des acomptes, par exemple en fixant un montant symbolique de 10 € ?
Que se passe-t-il si ces prélèvements sont totalement supprimés ?
Aucun de mes collègues freelance ne semble avoir mis en place ces acomptes, d'où ma question.
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et reste à votre disposition pour toute précision supplémentaire.
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Bonjour,
Il me semblait que ces acomptes étaient obligatoires. C'est mis en place pour ma part (je suis gérant EURL IS)
En réalité, ce n'est pas vous qui décidez du montant, il est calculé en fonction des revenus estimés que vous allez déclarer. Vous pouvez ajuster plusieurs fois dans l'année. Cela risque de poser problème si vous dites 0 et qu'au final vous faites 100 000. Mais si vous ajustez en fonction de l'activité, je pense que ça se défend aisément.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Il y a effectivement un risque à sous-estimer l'acompte. Un peu de lecture si vous avez quelques heures devant vous 😆 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046860839/2023-01-01
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Bonjour,
Merci pour vos retours.De ce que j'ai compris, il faut qu'on estime une baisse d'au moins 5% des prévisions de cotisations pour pouvoir la baisser.
L'article indique qu'on est également responsable de nos déclarations, mais je n'ai pas lu de pénalité.2. Le contribuable qui souhaite que son prélèvement soit modulé déclare, sous sa responsabilité, sa situation et l'estimation de l'ensemble de ses revenus au titre de l'année en cours. Lorsque l'administration n'en a pas la disposition, le contribuable déclare sa situation et l'ensemble de ses revenus réalisés au titre de l'année précédente.
Par contre, je viens de constater que le montant réellement prélevé au cours de l'année N est supérieur à celui indiqué sur mes avis d'imposition N+1, dans les lignes : "Acomptes prélevés en l'année N sur votre compte bancaire".
Avez-vous déjà rencontré une situation similaire ?
