prélèvement mensuel RSI

Bonjour,
J'ai reçu le même courrier, ai eu la même réaction et me pose exactement la même question.
Au-delà de la position de principe (pouvoir garder son libre arbitre), 15 jours avant, j'ai eu la désagréable surprise de voir le montant de ma cotisation semestrielle (payable par TIP) multipliée par 10 (!) suite à une erreur de saisie de la part de la RSI.

Une erreur est toujours possible, sauf que l'affaire a nécessité déjà à ce jour 2 fax et 2 appels téléphoniques. Au moins, en n'étant pas prélevé, je ne suis pas ponctionné d'une somme abusive (même si elle est divisée en 10 ou 12 mensualités, ce qui en amortit le choc).

En 3 ans, j'ai eu 3 anomalies inexplicables de la RSI dont ma déclaration annuelle mystérieusement jamais arrivée et qui avait occasionné - comble de l'absurdisme - des pénalités de retard…

Dans le code de la consommation, Est illicite la clause qui exclut toute sorte de paiement autre que le prélèvement automatique sur le compte du client puisque le consommateur doit toujours avoir le choix de payer par tout moyen légalement reconnu à sa convenance.


deux questions se posent :
la RSI peut-elle passer outre dans la mesure où le cadre juridique ne relève pas du code de la consommation ?
dans l'hypothèse où cela relèverait d'une clause abusive, peut-on s'y opposer et avoir la moindre chance de succès ?

je me réponds à moi-même avec un début de réponse à l'une de mes questions :

Une dérogation est possible pour verser des acomptes trimestriels

Si quelqu'un sait comment on formule cette dérogation, et les conséquences éventuellement néfastes, cela peut être intéressant de le savoir avant de se lancer.

Bonjour,
J'ai moi aussi reçu ce courrier et, comme vous, je ne souhaite pas être prélevé. D'après les infos glanées sur le site de la RSI, il semble que le fait de ne PAS envoyer l'autorisation de prélèvement équivaut à opter pour le paiement trimestriel. Mais encore faudrait-il en être certain, les infos données étant un peu contradictoires :

Paiement trimestriel
9. Le travailleur indépendant peut demander à payer ses
cotisations trimestriellement.
Les cotisations sont également exigibles trimestriellement
si l’assuré n’a pas retourné l’autorisation de prélèvement
(CSS, art. 133-27).

merci, la réponse et la solution me paraissent maintenant assez claires 8)

J'ai recu le meme courrier.
Regarder lien http://www.le-rsi.fr/nous_connaitre/institution/interlocuteur_social_unique/protection_sociale_2008_actualites_isu.php
"Le paiement de vos cotisations par trimestre restera toutefois possible."
A nous tous de refuser prelevements automatiques, surtout avec le nombres d'erreurs faits par nos caisses. Bon courage.[/url]

Bonjour

les caisses se sont fait pillé par les banques du à leurs placements irresponsables alors la seule solution est de générer des prélevements erronés sur leurs clients afin de renflouer artificiellement leur tresorerie. avec le nombre d'erreur et le délai de rectification il doivent avoir un gros pactol. 🙁

Ces caisses n'ont plus de fonds pour payer les retraites vous payez pour rien

a bon entendeur

Bonjour

les caisses se sont fait pillé par les banques du à leurs placements irresponsables alors la seule solution est de générer des prélevements erronés sur leurs clients afin de renflouer artificiellement leur tresorerie. avec le nombre d'erreur et le délai de rectification il doivent avoir un gros pactol. 🙁

Ces caisses n'ont plus de fonds pour payer les retraites vous payez pour rien

a bon entendeur