Clause de non-concurrence dans Contrat de sous-traitance

Si vous ne voulez pas signer alors ne signez pas.

Ce n'est pas obligatoire. mais vous allez mettre la SSII sur le dos.

je passe par une SSII aussi. Il y a aussi une clause de non concurrence. Mais le montant n'est pas aussi élevé.

A ta place je refuserai pour voir la réaction, quitte a faire marche arrière ensuite en cas de conséquence trop défavorable...

Tiens nous au courant !

Puis "accessoirement", éviter à l'avenir de bosser sans contrat ...

Merci 😃 pour vos réponses et conseils, je vous tiens au courant ce post pourra servir à d'autres freelances.

@Calimero, je ne comprends pas pourquoi il vaut mieux signer un contrat si celui-ci comporte une clause aussi défavorable, je suis au contraire bien contente qu'ils me présentent le contrat que maintenant ! Car le client aujourd'hui est très satisfait de ma prestation et sera de mon côté si conflit il y a.

@jblemee Oui c'est ce que je compte faire merci pour le conseil, j'attends pour le moment je fais le mort et quand ils me recontateront je leur dirais NON.

@SSII oui c'est sur qu'ils vont m'avoir dans le colimateur mais concrètement je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire poru me nuire, car s'ils arrêtent la prestation (un mois de préavis) il cesseront de toucher leur 17% de marge sur une facturation assez intéressante au vu de la conjoncture....

Mona a écrit : @Calimero, je ne comprends pas pourquoi il vaut mieux signer un contrat si celui-ci comporte une clause aussi défavorable, je suis au contraire bien contente qu'ils me présentent le contrat que maintenant ! Car le client aujourd'hui est très satisfait de ma prestation et sera de mon côté si conflit il y a.

Une clause ça se négocie au début. Je ne dis pas de signer n'importe quoi maintenant, je dis de signer un contrat qui convient aux deux parties avant de démarrer.

Et il est toujours plus utile d'avoir un écrit, un cadre, que de se retrouver au TC parce qu'on n'est pas d'accord sur des termes qui ne sont matérialisés nulle part.

Quid si ton client recule les délais de paiement ? Quel document as-tu pour dire que le délais contractuel est de X jours et non de 2*X ?

Quid si la SSII exige que tu envoies un remplacement en cas de congés/maladie "parce que vous en aviez convenu ainsi verbalement" ?

On est dans un cadre contractuel professionnel. Pas des salariés hyper-protégés où le doute profite au salarié.

Quant au client, il peut offrir une (très relative) protection additionnelle, mais devant un tribunal, le client il est pas là (parce qu'il cherche quelqu'un pour te remplacer). Un client peut avoir une préférence pour untel ou untel, mais passé qq jours de flottement, la nuisance que représente un conflit entre un prestataire et son sous-traitant l'inquiètera beaucoup plus que l'issu de ce conflit qui ne le concerne pas.

Encore une fois, c'est juste une question de prudence élémentaire que d'avoir un contrat. Imagine une mission courte de 3 mois, tu démarres, le premier paiement tarde un peu mais tu continues. Finalement le client ne paie pas. Tu auras du mal à prouver que le client t'avait commandé quoi que ce soit et surtout du mal à prouver la réalité du tarif convenu. Tu risques de te retrouver avec 3 mois de bénévolat ou presque pour ta pomme.

@Calimero

Oui sur le fond tu as entièrement raison il vaut mieux un contrat par écrit.

Mais dans ma situation actuelle :

1- Ils ne peuvent pas m'attaquer devant le TC je ne vois pas ce qu'ils pourraient me reprocher ?

2- Ils m'ont payé de toute façon à plueisuers reprises avec du retard alors que dans un email ils confirment que c'est à 30J (jusq'à 4 mois de retard après réception du paiement par client), heureusement que j'ai un peu d'economie...

Mona a écrit : @Calimero

Oui sur le fond tu as entièrement raison il vaut mieux un contrat par écrit.

Mais dans ma situation actuelle :

1- Ils ne peuvent pas m'attaquer devant le TC je ne vois pas ce qu'ils pourraient me reprocher ?

2- Ils m'ont payé de toute façon à plueisuers reprises avec du retard alors que dans un email ils confirment que c'est à 30J (jusq'à 4 mois de retard après réception du paiement par client), heureusement que j'ai un peu d'economie...

Si vous ne signez pas le contrat, il se peut qu'ils ne paieront plus. donc faudrait voir combien ils te doivent avant de prendre une décision.

Peut-être c'est l'occasion de faire pression et de demander le paiement de toutes les factures en retard contre la signature du contrat.

N'ouliez pas qu'il y a une loi qui vous oblige facturer des intérêts de retard.

@Calimero

Oui sur le fond tu as entièrement raison il vaut mieux un contrat par écrit.

Mais dans ma situation actuelle :

1- Ils ne peuvent pas m'attaquer devant le TC je ne vois pas ce qu'ils pourraient me reprocher ?

2- Ils m'ont payé de toute façon à plueisuers reprises avec du retard alors que dans un email ils confirment que c'est à 30J (jusq'à 4 mois de retard après réception du paiement par client), heureusement que j'ai un peu d'economie...

Mona a écrit : Mais dans ma situation actuelle :

1- Ils ne peuvent pas m'attaquer devant le TC je ne vois pas ce qu'ils pourraient me reprocher ?

Ils ne feront probablement rien. S'ils ne veulent plus travailler selon les conditions "habituelles", il leur suffira de mettre fin à la mission sans préavis.

Mona a écrit : 2- Ils m'ont payé de toute façon à plueisuers reprises avec du retard alors que dans un email ils confirment que c'est à 30J (jusq'à 4 mois de retard après réception du paiement par client), heureusement que j'ai un peu d'economie...

Comment prouver que c'est un retard par rapport à un contrat non matérialisé ?
Tout au plus tu rentres dans les dispositions législatives de 2008 (60j ? je ne sais plus).

Dans le cas présent, il s'agit effectivement de négociation pure et dure.

La question du contrat c'est surtout pour la prochaine mission.

Mona a écrit : 2- Ils m'ont payé de toute façon à plueisuers reprises avec du retard alors que dans un email ils confirment que c'est à 30J (jusq'à 4 mois de retard après réception du paiement par client), heureusement que j'ai un peu d'economie...

ca me rappelle ma premiere mission

SSII sans locaux
pas de contrat
payé à 120 jours après multiples relances téléphoniques

à la fin j'étais près à en venir au main

heureusement c'était une mission courte et je n'ai plus retravaillé avec eux depuis

@Calimero

Effectivement vous avez raison, s'ils veulent arrêter le contrat ils peuvent le faire, dans préavis étant donné que nous n'avons rien signé.

Simplement ce serait du sucide vis à vis du client ! Ils ne feront pas cela, enfin je ne le pense pas.

@SSII
Je ne savais pas qu'il était obligatoire de faire payer les intérêts de retards de paiement ...Auriez vous une référence à me communiquer?

Merci

Mona a écrit : @Calimero

Effectivement vous avez raison, s'ils veulent arrêter le contrat ils peuvent le faire, dans préavis étant donné que nous n'avons rien signé.

Simplement ce serait du sucide vis à vis du client ! Ils ne feront pas cela, enfin je ne le pense pas.

Oh la, si tu savais ce dont certains sont capables. Se couper un bras rien que pour faire ch*er. Ou alors se lancer dans le dénigrement dans ton dos jusqu'à ce que le client commence à douter et accepte un changement de personne. Personne n'est irremplaçable. Maintenant, tu saurais probablement mieux que nous quelles peuvent être les relations entre la SSII et le client final.

Mona a écrit : @SSII
Je ne savais pas qu'il était obligatoire de faire payer les intérêts de retards de paiement ...Auriez vous une référence à me communiquer?

Disons que les intérêts légaux sont réputés encaissés par l'administration fiscale et rentrent donc dans ton CA. Tu dois donc en théorie les comptabiliser (même si tu les as pas touchés) et être imposé dessus.

AIE AIE AIE !!!

Et comment est-ce que je dois les calculer?

C'est complétement dingue cette histoire ! Le fait d'être payé en retard fait gonfler mon CA?

Et sont-ils obligé de les me les verser?

Le hic c'est que comme je n'avais pas de numéro de siret leur comptable m'a dit qu'il fallait attendre de l'avoir pour envoyer les factures, j'ai donc uniquement envoyé les CRAs en attendant d'envoyer des factures. Entre temps j'ai déménagé (donc changement de lieu de demande d'immatriculation), puis ils ont mis un bon mois une fois qu'ils avaient toutes les factures ...

Maintenant que je vous le dis, je me dis que j'étais bien naive et que leurs comptable ( un numéro ce type ) savait très bien ce qu'il faisait quand il m'a dit de ne pas envoyer de factures, car par la suite au bout de trois mois de ralnce il a ressorti cet argument de sonc hapeau ( il me reprochait de ne pas en avoir envoyé et justifiat le retard pour cette raison)...

On est jeune, on apprend...Mais enfin que dire ici je passe 55-60h par semaine je n'ai vraiment pas le temps ni l'energie de me battre avec des charlots pareils.

A mon avis le comptable a du placer mon argent pendant ces 4 mois...

Mona a écrit : AIE AIE AIE !!!

Et comment est-ce que je dois les calculer?

C'est complétement dingue cette histoire ! Le fait d'être payé en retard fait gonfler mon CA?

Et sont-ils obligé de les me les verser?

Oui bon t'inquiètes pas, on parle pas non plus de milliers d'euros, hein. Maintenant tu es sensée les exiger et le client les payer.

Logiquement ca doit être un truc du genre (taux / 360) * (jours de retard) * (montant en retard). Tout au plus quelques dizaines d'euros surtout avec la méthode de calcul de 2008 ou le taux "par défaut" était de 1.5x le taux légal. A partir de 2009 c'est 3x le taux légal avec un minimum de 11% je crois ou qq chose comme ca. Mais il n'est pas très clair si ces nouvelles règles de calcul s'appliquent ou non aux contrats établis avant le 1er janvier 2009 ou si ca ne concerne que les nouveaux contrats...

Si on parle de quelques dizaines d'€ de pénalités, je doute que les impôts te pendent haut et court en cas de contrôle. 🤣

Mona a écrit : Le hic c'est que comme je n'avais pas de numéro de siret leur comptable m'a dit qu'il fallait attendre de l'avoir pour envoyer les factures, j'ai donc uniquement envoyé les CRAs en attendant d'envoyer des factures. Entre temps j'ai déménagé (donc changement de lieu de demande d'immatriculation), puis ils ont mis un bon mois une fois qu'ils avaient toutes les factures ...

Maintenant que je vous le dis, je me dis que j'étais bien naive et que leurs comptable ( un numéro ce type ) savait très bien ce qu'il faisait quand il m'a dit de ne pas envoyer de factures, car par la suite au bout de trois mois de ralnce il a ressorti cet argument de sonc hapeau ( il me reprochait de ne pas en avoir envoyé et justifiat le retard pour cette raison)...

On est jeune, on apprend...Mais enfin que dire ici je passe 55-60h par semaine je n'ai vraiment pas le temps ni l'energie de me battre avec des charlots pareils.

A mon avis le comptable a du placer mon argent pendant ces 4 mois...

Oui, c'est comme ca qu'on apprend. Et l'absence de SIRET n'empêche pas de signer un contrat, surtout en EI...
En société à la rigueur, le client veut s'assurer de l'existence de la société, mais en EI... c'est de toute façon toi.

Dans mon contrat (premier contrat), j'ai "Immatriculation en cours" pour ma société.

bonjour,

Moi dans mon contrat il n y a pas de clause de concurrence.
Par contre, la SSII a une clause de concurrence avec le client final.

Ensuite, reflechissons un peu:
1. SI la SSII a signer un contrat de non concurence avec le client je ne vois pas l interet de t en faire signer un!
2. Si elle n en a pas signer avec le client final ben toi aussi tu en signe pas. Que va t elle faire? Arreter ta mission? Et bien si elle fait cela rien ne t empeche de passer en direct si le client est entierement satisfait de ta prestation.

Par contre, travailler sans contrat c est pas le top en cas de conflit avec la SSI.
TU as evidemment le CRA en fin de moi mais tu n as pas de contrat qui specifie ta remuneration,et tou t le reste!

Conclusion: Un contrat sans clause de concurence.

Bonjour,

Au sujet des pénalités de retard, je confirme les propos de Caliméro. Avec la LME d'Août 2008, appliqué depuis Janvier (avec des dérogations pour certaines professions mais restons dans le cas général):

Les délais de paiement sont limités à 60 jours net (ou 45 jours fin de mois, une aberration administrative, enfin passons...) et les pénalités de retard ne peuvent être inférieures à trois fois le taux d’intérêt légal (3,79% en 2009), soit 11,37 %.

Mais, il faut que ce soit indiqué sur vos factures (c'est même une obligation). Faites abstraction des factures passées, mais dorénavant inscrivez une formule du genre:

"Toute facture non réglée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de xx% l'an à compter de la date de l'échéance".

Cordialement

--
François

😃 Bonjour à tous 😃 je viens vous donner quelques nouvelles.
Depuis voilà ce qui s'est passé, j'ai dit un NON ferme à la SSII en mettant en avant les aspects moraux (je n'étais pas au courant des 15000 eur au démarrage de la mission) et j'ai dit que je ne signerai pas...Etant donné qu'elle n'a probablement pas signé de clause avec le client final ils se sont écrasés comme des mouches...
Je pense leur proposer un contrat avec une clause réduite à la mission actuelle limité dans le temps pour tout de même avoir un contrat et être fair-play.


@Ziad
Très bon raisonnement merci du conseil, votre indication a en quelque sorte débloqué la situation étant donné que j'ai trouvé le raisonnement pertinent j'ai pris le risque d'être ferme et de dire non.Du coup ils ont du penser que le client m'avait confirmé ne pas avoir signé de clause de son côté et ils n'ont pas insisté.

@françois1
Merci de l'info vous avez raison mon expert comptable me l'a précisé, étant donné que je n'ai pas inscrit la mention obligatoire sur mes factures je ne peux malheureusement exiger le paiement de ces pénalités.

Merci encore à tous :!: :!: :!: 🤣 pour vos conseils et votre aide
Mine de rien vos conseils m'ont permis de prendre la bonne décision et de me sortir d'affaire, ce site est très utile !