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Contrat reconduction tacite - Clause de non concurrence

Achile

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Inscrit : 4 septembre 2012
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Bonjour,

J’ai une question par rapport à la clause de non concurrence dans le cadre d’un contrat à reconduction tacite.

Ma société a signé un contrat générique avec un client A d’une durée d’un an à reconduction tacite. Donc si je n’envoie pas une lettre de résiliation, le contrat est renouvelé automatiquement.

Le client A, quant a lui, a un contrat avec un client final B.

En tant que personne physique, j’exerce mes activités de conseil chez le client B au nom du client A.
Il s’agit un schéma classique de prestation où le client A joue le rôle d’intermédiaire étant donné que c’est lui qui m’a trouvé la mission.

Entre ma société et le client A, nous signons des avenants qui donnent les détails de la mission : nom du client final, lieu d’exercice de la prestation, le descriptif de la mission, la durée et la facturation.

Je me retrouve donc à signer des avenants à chaque fois que je travaille chez un client final en passant par l’intermédiaire A.

La dernière mission avec le client A (intermédiaire) date de fin 2012. Par la suite, j’ai trouvé une autre mission chez un autre client.

Nous sommes bientôt fin 2013. J’avais complétement oublié de résilier le contrat générique avec le client A étant donné que le contrat était à reconduction tacite. Je viens donc d’envoyer la lettre de résiliation aujourd’hui.

Sachant que j’avais une clause de non-concurrence d’une durée de 1 an qui m’interdit de travailler chez les clients finaux, est ce que le calcul de début de période de la clause de non-concurrence démarre :
- à partir de la fin de la dernière mission que j’ai exercée via l’intermédiaire A (à partir de fin 2012) ?
- Ou c’est à la date d’envoi de ma lettre de résiliation (aujourd’hui), sachant que je n’ai pas travaillé avec le client A pendant presque 1 an ?

Je vous remercie pour votre aide.

Achille

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