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Contrat reconduction tacite - Clause de non concurrence
Achile
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Achile
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4 septembre 2012
Bonjour,
J’ai une question par rapport à la clause de non concurrence dans le cadre d’un contrat à reconduction tacite.
Ma société a signé un contrat générique avec un client A d’une durée d’un an à reconduction tacite. Donc si je n’envoie pas une lettre de résiliation, le contrat est renouvelé automatiquement.
Le client A, quant a lui, a un contrat avec un client final B.
En tant que personne physique, j’exerce mes activités de conseil chez le client B au nom du client A.
Il s’agit un schéma classique de prestation où le client A joue le rôle d’intermédiaire étant donné que c’est lui qui m’a trouvé la mission.
Entre ma société et le client A, nous signons des avenants qui donnent les détails de la mission : nom du client final, lieu d’exercice de la prestation, le descriptif de la mission, la durée et la facturation.
Je me retrouve donc à signer des avenants à chaque fois que je travaille chez un client final en passant par l’intermédiaire A.
La dernière mission avec le client A (intermédiaire) date de fin 2012. Par la suite, j’ai trouvé une autre mission chez un autre client.
Nous sommes bientôt fin 2013. J’avais complétement oublié de résilier le contrat générique avec le client A étant donné que le contrat était à reconduction tacite. Je viens donc d’envoyer la lettre de résiliation aujourd’hui.
Sachant que j’avais une clause de non-concurrence d’une durée de 1 an qui m’interdit de travailler chez les clients finaux, est ce que le calcul de début de période de la clause de non-concurrence démarre :
- à partir de la fin de la dernière mission que j’ai exercée via l’intermédiaire A (à partir de fin 2012) ?
- Ou c’est à la date d’envoi de ma lettre de résiliation (aujourd’hui), sachant que je n’ai pas travaillé avec le client A pendant presque 1 an ?
Je vous remercie pour votre aide.
Achille
J’ai une question par rapport à la clause de non concurrence dans le cadre d’un contrat à reconduction tacite.
Ma société a signé un contrat générique avec un client A d’une durée d’un an à reconduction tacite. Donc si je n’envoie pas une lettre de résiliation, le contrat est renouvelé automatiquement.
Le client A, quant a lui, a un contrat avec un client final B.
En tant que personne physique, j’exerce mes activités de conseil chez le client B au nom du client A.
Il s’agit un schéma classique de prestation où le client A joue le rôle d’intermédiaire étant donné que c’est lui qui m’a trouvé la mission.
Entre ma société et le client A, nous signons des avenants qui donnent les détails de la mission : nom du client final, lieu d’exercice de la prestation, le descriptif de la mission, la durée et la facturation.
Je me retrouve donc à signer des avenants à chaque fois que je travaille chez un client final en passant par l’intermédiaire A.
La dernière mission avec le client A (intermédiaire) date de fin 2012. Par la suite, j’ai trouvé une autre mission chez un autre client.
Nous sommes bientôt fin 2013. J’avais complétement oublié de résilier le contrat générique avec le client A étant donné que le contrat était à reconduction tacite. Je viens donc d’envoyer la lettre de résiliation aujourd’hui.
Sachant que j’avais une clause de non-concurrence d’une durée de 1 an qui m’interdit de travailler chez les clients finaux, est ce que le calcul de début de période de la clause de non-concurrence démarre :
- à partir de la fin de la dernière mission que j’ai exercée via l’intermédiaire A (à partir de fin 2012) ?
- Ou c’est à la date d’envoi de ma lettre de résiliation (aujourd’hui), sachant que je n’ai pas travaillé avec le client A pendant presque 1 an ?
Je vous remercie pour votre aide.
Achille
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007l'avenant change uniquement certaines clauses (fin de contrat)
si t'as plus de contrat depuis un an, pourquoi as tu résilier je ne comprends pas
tu n'es plus soumis à la clause de non concurrence depuis 2012EURL / IS depuis 2008 -
Achile
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2012Dans mon cas, l'avenant servait à prolonger la mission ou à décrire une autre mission chez un autre client.
J'ai résilié le contrat récemment car le contrat générale était à tacite reconduction. Donc, d'après ma compréhension, si je ne le résilie pas, le contrat court toujours.
Dans le contrat générale, il est dit que la clause de non concurrence est de 12 mois à partir de la fin du contrat (et non de l’avenant).
Merci,
Achille -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne comprend pas.
Le contrat ne s'est pas arrêté en décembre 2012 ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Achile
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2012Bonjour,
Ce qui s’est arrêté en Décembre 2012 c'est l'avenant qui décrit la dernière mission que j'ai effectuée, pas le contrat générale.
Merci,
Achille -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007mais vous continuez à facture avec cette ssii depuis déc 12 ou pas ?EURL / IS depuis 2008 -
Achile
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2012Pas du tout. Je ne facture pas depuis Dec 2012. -
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Le contrat que vous avez signé au départ correspond au contrat cadre qui définit, comme son nom l'indique, le cadre générique de la relation client-fournisseur (non concurrence entre autre). Les avenants correspondent à des commandes.
Normalement, le contrat cadre s'arrête de courir au terme de l'execution du dernier avenant/commande signé.
Sauf erreur, aucune lettre de resiliation n'est necessaire.
La prochaine fois, pensez peut etre a demander a votre intermediaire si une notification officielle est necessaire pour mettre fin au contrat 😉 -
Achile
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2012Super ! Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc le compteur de la période de la clause de non concurrence a commencé à la fin de mon dernier avenant/mission.
Achile