Prestations ponctuelles
JunoDev
Bonjour,
j'ai créé un statut auto entrepreneur pour réaliser cette année quelques évolutions sur le site d'un client en php, qui est déjà existant.
Il me demande d'intervenir ponctuellement dans l'année par sessions de 3-4jrs en fonction des demandes. (pas forcément tous les mois)
Qu'elles sont les mentions que je dois faire apparaitre sur Devis / Factures pour ne pas engager ma responsabilité sur l'existant ?
Suis je obligé de rédiger un contrat pour si peu de jours de travail ?
Merci pour votre retour avisé
JunoDev
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Qu'elles sont les mentions que je dois faire apparaitre sur [...] Factures pour ne pas engager ma responsabilité sur l'existant ?
Aucune. Des clauses à ce sujet dans une facture ça vaut que dalle.
Suis je obligé de rédiger un contrat pour si peu de jours de travail ?
Hé bien par exemple, sans contrat, s'il vous appelle pour une session de 3-4 jours une fois par... semaine, ce s'ra valab'.
"C'est vous qui voyez".
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
JunoDev
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2024Bonjour ,
Merci pour le retour, donc je comprend que même pour 10jrs/an il faut prévoir un contrat avec le client .
Comment et qui peut rédiger ce contrat (avocat, juriste ) ? Y a t’il une spécialisation dans pour ces domaines informatiques ?
Quel est le coût moyen pour la rédaction ce type de contrat ?
Merci pour vos réponses
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Bussy
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 31Inscrit : 9 novembre 2022Il y a un truc un peu moins contraignant qu'un contrat pour des interventions ponctuelles : les Conditions générales de vente.
Quand le client vous demande d'intervenir, vous lui demandez de signer un bon de commande et vous lui fournissez les Conditions Générales de Vente qui vont avec.
La différence avec un contrat, c'est que ces conditions sont toujours les mêmes. Vous les rédigez une fois pour toute et ensuite, elles ne bougent pas. Un contrat, il faut au moins modifier les dates mais bien souvent, qui dit contrat, dit détail et le client va vouloir relire, valider, voir modifier des clauses.
Les CGV, en général, ça passe mieux, surtout si c'est une PME. Si le client est un gros groupe, vous ne couperez pas au contrat...