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Preuve de dépot demande ACCRE
Zip9400
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Zip9400
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29 janvier 2013
Bonjour ,
j'ai soumis une déclaration de creation d'EURL sur le site https://www.greffes-formalites.fr/ , la demande de l'ACCRE y est intégré.
J'ai obtenu un n° KBIS.
Par contre je n'ai pas eu de preuve de dépot de la demande de l'ACCRE.
Or celui ci est nécessaire pour demander l'ARCE (en absence de reponse explicite de l'URSSAF)
QUe faire ?
Aller redéposer une demande au CFE juste pour avoir le justificatif ?
j'ai soumis une déclaration de creation d'EURL sur le site https://www.greffes-formalites.fr/ , la demande de l'ACCRE y est intégré.
J'ai obtenu un n° KBIS.
Par contre je n'ai pas eu de preuve de dépot de la demande de l'ACCRE.
Or celui ci est nécessaire pour demander l'ARCE (en absence de reponse explicite de l'URSSAF)
QUe faire ?
Aller redéposer une demande au CFE juste pour avoir le justificatif ?
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Zip9400
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 29 janvier 2013Juste pour info pouvant servir aux autres : l'URSSAF renvoie bien un accusé de réception par courrier. -
Arkha
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2012Mais qui peut prendre longtemps à venir. Personnellement, j'ai fait exactement la même chose que toi avec la même interrogation. Avec le recul j'aurais fait toutes les démarches au CFE, ce qui permet de repartir avec le récipissé de dépôt de demande d'ACCRE dans la foulée, et de s'éviter les sueurs froides du style "mais non monsieur, je vous assure que je n'ai aucune trace de demande d'ACCRE dans votre dossier. Pouvez-vous me prouver que vous bien joint la demande ?" trois semaines plus tard, à l'URSSAF... -
giac
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2010Hello,
pour info, j'ai externalisé les formalités de création de mon EURL à mon EC.
J'ai reçu après deux semaines le papier de l'ursaff fm'indiquant que ma demande d'ACCRE avait été accepté.
Bon courage -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012J'ai bien eu un accusé du dépôt de dossier de l'ACCRE mais jamais de réponse. 30j après, sans réponse de leur part, ça vaut acceptation.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
ACHEHAB
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2013Salut EURLalala,
au bout de combien de jours a tu reçu le fameux récépissé ?
Merci -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Euh, il me semble que j'avais déposé le 6 au CFE et j'ai reçu un accusé par courrier le 9 m'informant qu'il manquait un papier. Je les ai rappelés pour leur demander de tourner la page car j'avais photocopié un truc en R/V et ils avaient même pas pris la peine de regarder !!Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012