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Prime exceptionnelle
fpmo
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fpmo
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26 novembre 2007
Bonsoir,
Suite à une grosse affaire, puis-je m'octroyer une prime exceptionnelle (je suis gérant d'une eurl à l'is) en plus de mon salaire mensuel ? si oui, dois-je faire une AGE ou pourrais-je le régulariser dans mon AGO ?
merci pour vos réponses
FPMO
Suite à une grosse affaire, puis-je m'octroyer une prime exceptionnelle (je suis gérant d'une eurl à l'is) en plus de mon salaire mensuel ? si oui, dois-je faire une AGE ou pourrais-je le régulariser dans mon AGO ?
merci pour vos réponses
FPMO
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous faites une AGO (décision ordinaire) dans laquelle vous décidez ce versement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
fpmo
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2007merci beaucoup de vos précisions
cordialement
fpmo -
Free-Worker-228046
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2020Bonjour,
J'ai juste une question d'ordre de timing. Est-ce qu'il serait possible se verser une prime en janvier-février 2009 au titre et sur l'exercice 2008 ?
Il s'agit d'une prime exceptionnelle d'un gérant majoritaire d'EURL / IS et si OK, la prime peut être décidée par une AGO.
Merci par avance pour vos réponses ! -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sur quel exercice désirez vous que cela passe en charge ?.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-228046
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2020Bonjour,
Je souhaiterais que la prime soit versée sur l'exercice 2008, afin de pouvoir diminuer le revenu de la société avant IS.
Me concernant, j'ai fait des simulations, et il s'avère qu'il serait plus intéresant mettre une prime (et y payer les charges sociales) que de laisser passer l'IS + les CGC et CRDS pour les dividendes.
Merci par avance. -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, il faudra :
- inscrire le montant en compte courant en 2008
- déclarer ce revenu comme perçu en 2008 sur votre IRCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-228046
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2020Re-Bonjour,
L'écriture comptable (dans CIEL COMPTA) je peux la faire effectivement avant le 31/01/2008.
Par contre, au niveau du compte bancaire ce sera une écriture en date de 03/02/2009 => est-ce que cela peut passer ?
Et si le versement est effectué le 03/02/2009, n'entre-t-il sur la déclaration des révénus pour l'année 2009 ? => il me faudrait une validation pour cette opération.
D'autre part, je peux me faire une AGO (datée avant le 31/12/2008) qui prévoit la décision de prime pour le gérant. Dans le registre des assemblées je peux écrire le CR d'une AGO pour cette date.
Merci par avance pour vos réponses. -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes en EURL ou petite SARL. Pour l'AG, ce qu'il faut c'est matérialiser ce que vous aviez déjà en tête ou discuté.
"inscription en compte courant vaut paiement".
Si vous enregistrez en compte courant la prime, c'est comme-ci elle avait été versée sur un compte bancaire à votre nom. En février, vous ne faites que récupérer cet argent qui est déjà à vous.
Il faudra déclarer ce montant sur 2008 pour l'IR et les cotisations sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-228046
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2020Merci HMG !!!! -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour
est ce que cette prime est soumise à charges sociales, au RSI, etc ?
Cordialement
FindusEURL / IS depuis 2008 -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Affirmatif. C'est pareil qu'une rémunération.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007merci 8)EURL / IS depuis 2008 -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Parce que sinon, tu prends 1€ (pour ne pas dire 0) de rémunération et le reste en prime 🙂Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007non j'aurai pu prendre 20ke de salaire et 5ke de prime non imposée dans le cas où je fais un bon résultat 😉EURL / IS depuis 2008 -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et sinon, 0 + 0 = la tête à Toto.
🙂Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Ce que je voulais dire, c'est que ça ne serait pas logique que les "primes" ne soient pas taxées sinon personne ne prendrait de "rémunération"... On prendrais tous tout en primes 🙂Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 -
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Sinon tu as aussi le droit de faire un don à la Direction Generale des Finances Publiques.
Il s'agit de la dernière niche fiscale car ce don est entièrement défiscalisé 😲Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Excellent 😃 ... mois qui cherchais une organisation d'intérêt public, merci pour le tuyau 😉Kariboo92 a écrit : Sinon tu as aussi le droit de faire un don à la Direction Generale des Finances Publiques.
Il s'agit de la dernière niche fiscale car ce don est entièrement défiscalisé 😲Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012