Prime macron à 6KE pour un salarié avec petit salaire
Free-Worker-541386
Bonjour,
Je souhaiterais vos avis concernant un échange eu avec mon expert comptable (qui est parfois trop permissif je trouve).
Actuellement, j'ai un salarié à temps partiel (1H par semaine), ma soeur. Elle gère tout ce qui est lié à la facturation, les contrats etc.
Mon comptable m'a informé que je pouvais lui verser une prime Macron allant jusqu'à 6KE alors même qu'elle a un salaire annuel de 1000 environ.
Je l'ai challengé à ce sujet et il m'a assuré qu'il n'y avait aucune contrainte de montant lié au salaire.
NB : la prime sera bien au bénéfice de la salariée.
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Il y a beaucoup d'infos sur cette page officielle : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/salaries-prime-partage-valeur
Je note en particulier :
La prime de partage de la valeur ne peut, en aucun cas, se substituer à la rémunération du salarié, ni à des augmentations de rémunération ou des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise, l’établissement ou le service.
Le contraste des montants dans votre cas (prime de 6 fois le salaire annuel) risque de laisser penser que c'est une façon déguiser de plus rémunérer votre salarié. On serait sur de l'abus de droit je pense, et de ce fait, ça pourrait être retoqué.
-- Yann EURL IS depuis 2019
