Forum
Procès verbal pôle empoi et greffe
taouja
Contacter en MP
taouja
Nombre de posts : 128
Nombre de likes : 1
Inscrit :
25 mai 2011
Bonjour,
je viens de créer mon EURL à l'IS, pour avoir mes indemnités de chômage, l'assedic me demande un PV de non rémunération mais je ne sais pas ce que veut dire et comment le faire ...
j'ai cherché sur le Net et j'ai trouvé des exemples, mais j'ai toujours des questions:
- le pv que je vais rédiger, doit être signé et envoyé (ou déposé ?) au greffe avant de le donner à pôle emploi ?
- est ce que le greffe va m'envoyer un récipicé de dépôt du PV ? que je vais donner à pôle emploi ?
- le PV que je dépose à pôle emploi, il le vérifie et le valide coté greffe ?
- le dépôt de PV chez le greffe c'est gratuit ? ou payant ?
- est ce que je peux rédiger un autre PV durant l'année avant la clôture de l'exercice pour récupérer ma rémunération, ou doit je attendre jusqu’au dépôt de bilan fin de l'exercice ?
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement
je viens de créer mon EURL à l'IS, pour avoir mes indemnités de chômage, l'assedic me demande un PV de non rémunération mais je ne sais pas ce que veut dire et comment le faire ...
j'ai cherché sur le Net et j'ai trouvé des exemples, mais j'ai toujours des questions:
- le pv que je vais rédiger, doit être signé et envoyé (ou déposé ?) au greffe avant de le donner à pôle emploi ?
- est ce que le greffe va m'envoyer un récipicé de dépôt du PV ? que je vais donner à pôle emploi ?
- le PV que je dépose à pôle emploi, il le vérifie et le valide coté greffe ?
- le dépôt de PV chez le greffe c'est gratuit ? ou payant ?
- est ce que je peux rédiger un autre PV durant l'année avant la clôture de l'exercice pour récupérer ma rémunération, ou doit je attendre jusqu’au dépôt de bilan fin de l'exercice ?
Merci beaucoup de votre aide
Cordialement
ServiceNow, IAM
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est plus simple que cela.
Le PV, c'est une décision de l'associé unique (toi) décidant et mettant par écrit que le gérant (encore toi) n'aura pas de rémunération.
Cette décision est à porter sur le registre des décisions de l'entreprise. C'est tout.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
taouja
Nombre de posts : 128Nombre de likes : 1Inscrit : 25 mai 2011Merci pour votre réponse, mais cela ne répond pas complément à mes questions...
est ce que c'est obligatoire d'envoyer le PV au greffe ou uniquement le garder dans l'entreprise, et c'est quoi le registre de décision de l'entreprise ?
MerciServiceNow, IAM -
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Le registre doit être paraphé par ton Greffe (à acheter ou à "fabriquer", peu importe tant que les pages sont numérotées).
Ensuite tu y consignes les PV de décisions prises et tu le gardes dans l'entreprise.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012