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Profession libérale BNC et seconde activité = problème

23 mars 2020 17:59

Bonjour à tous et tenons bons dans notre confinement !!!

Je suis photographe BNC (artiste auteur) depuis 10 ans.
J'ai voulu enregistrer ma nouvelle activité "distinct" de revente d'objets connectés en plus de la principale (photographe.
J'ai reçu mon KBIS mais j'ai eu une mauvaise surprise !

Le siret/siren n'ont pas changé, en revanche le code APE, lui ets passé de "artiste" à "vendeur".
Mon activité de photographe a donc disparue alors qu'elle devait restée comme principale.

Forcement, impossible de contacter le Greffe.

Ma question est donc la suivante:
en tant que profession libérale non réglementée, ai-je le droit de monter une activité distinct à mon entreprise en auto-entrepreneur ?

Ou suis-je forcé de passer par une EIRL avec déclaration réelle contrôlée simplifiée ?

Merci de vos lumières 😲

hmg 24 mars 2020 07:22

Bonjour,

Pour un siret différent, il faut une adresse différente.

Sinon, au niveau déclaratif, il est possible d’utiliser deux rof différents.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Lolo78 24 mars 2020 09:22

hmg a écrit : Sinon, au niveau déclaratif, il est possible d’utiliser deux rof différents.
Merci,
Qu'voulez-vous dire par deux rof différents ?
hmg 24 mars 2020 20:51

Bonjour,

Rof = référence d’obligation fiscale. Cela apparaît sur les déclarations envoyées en tdfc.

Cela prend la forme d’un code : BNC/BIC/IS avec un chiffre derrière.

Exemple : BNC2 ou BIC1

Il existe des cas (peu fréquents) ou une personne avec le même siret (même adresse pour ses activités) doit déclarer séparément les deux activités.

NB : Il se trouve que j’ai le cas pour un client qui a deux BNC à la même adresse ne pouvant être déclarés ensemble (l’un assujetti à Agessa, l’autre non soumis à cotisations). Aucun soucis avec les impôts (c’est l’aga qui bugue tous les ans par contre car ils ne prennent pas en charge le rof).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Lolo78 25 mars 2020 10:37

Merci HMG,

Dans votre exemple, les deux activités ont-elles un lien ?
J'ai lu que c'était possible à condition que les deux activités aient un rapport entre elles.
Dans mon cas, il s'agit de deux activités distinctes et une adresse commune (immeuble d'entreprises) mais pas au même étage.
hmg 25 mars 2020 10:47

Bonjour,

Par forcément de liens.

Le siren dépend de vous (pas de l'activité).

Le code établissement de l'adresse (pas de l'activité).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Lolo78 25 mars 2020 15:00

J'attends la réponse du RCS de Versailles, je vous tiens au courant 🙄
hmg 25 mars 2020 19:55

Bonjour,

Le RCS ?

Le rof concerne votre SIE.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Lolo78 26 mars 2020 12:32

Je suis passé par infogreffe pour créer mon entreprise et c'est le RCS de Versailles qui m'a délivré mon KBIS.
J'ai également contacté l'INSEE
hmg 26 mars 2020 22:02

Bonjour,

Les règles sont les règles.

Un siren par personne avec un code établissement par adresse.

Les contacter ne sert à rien (d’ailleurs, en ce moment, il n’est pas certain que vous ayez des réponses).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Lolo78 27 mars 2020 09:50

J'ai tout de même eu une réponse !
Les deux activités sont effectivement bien en place et c'est le code APE de l'activité principale qui sera utilisée pour les deux activités.

Alors effectivement, un siren pour l'entreprise et un siret pour chaque activité.

Concernant les codes APE, dans mon cas c'est 9003B pour la création artistique (photographe)qui doit apparaître. Mes documents indiques partout le code de la nouvelle activité ! J'attends leur réponse là dessus aussi.

J'en profite pour vous poser une question complémentaire !
Ou puis-je voir que ma seconde activité a bien le statut de micro-entrepreneur ?

Merci et bon courage dans nos confinements !

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