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Propriétaire: faire payer un loyer à son EURL
ArchiSan
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ArchiSan
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2 octobre 2010
Bonjour,
Je commence finalement à dédier une pièce complète de ma maison (je suis propriétaire) à mon EURL.
Je souhaiterai donc lui faire payer un loyer.
Je ne sais pas trop comment en déterminer le montant...
Je pensais prendre une valeur locative "cohérente" de l'ensemble, puis ramener cette valeur proportionnellement à la surface occupée.
Mais la maison étant relativement grande, et cette pièce relativement petite, j'arrive en gros à 100€... 🙁
Est ce la bonne méthode ?
Merci et bonne fin de week-end !
Je commence finalement à dédier une pièce complète de ma maison (je suis propriétaire) à mon EURL.
Je souhaiterai donc lui faire payer un loyer.
Je ne sais pas trop comment en déterminer le montant...
Je pensais prendre une valeur locative "cohérente" de l'ensemble, puis ramener cette valeur proportionnellement à la surface occupée.
Mais la maison étant relativement grande, et cette pièce relativement petite, j'arrive en gros à 100€... 🙁
Est ce la bonne méthode ?
Merci et bonne fin de week-end !
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Oui vous pouvez mais vous devez rédiger un bail.
Le loyer doit être au prorata de la surface utilisée et ayant comme base le marché locatif et non le remboursement de votre prêt éventuel.
Ces loyers seront déductibles de votre résultats pour la SARL (si IS) mais imposés à l'IR dans la catégorie des revenus fonciers (au micro foncier si loyers < 15000 € / an) avec abattement automatique de 30%. Le reste est imposé à votre taux marginal d'IR + CSG (12.3%).
Vous pouvez vous rembourser en frais, le prorata d'utilisation pour l'eau, l'électricité, Internet si vous utilisez votre abonnement payé personnellement... Mais vous devez annexer à vos notes de frais, les justificatifs réels avant de vous rembourser (copie des factures...)
Le remboursement des frais n'est pas imposable à l'IR mais déductible de votre IS.
Bien cordialement -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007salut,
100€ c'est pas du délire pour une location d"une pièce,
il suffit de faire un bail entre vous et votre entreprise, et ne pas oublier de remettre ce montant sur l'IR pour éviter que les impôts se régalent avec vous 😉
j'ai trouvé des exemples de bail sur le net, ca devrait suffire largement pour vous
a++
FindusEURL / IS depuis 2008 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Par contre, faut regarder si le fait de percevoir des revenus locatifs (et taxés comme tel) est vraiment plus intéressant de sortir simplement ces thunes en dividendes.
En théorie, le locatif est peut-être un plus intéressant (abattement 30% + PS mais 100 déductible niveau société) que les dividendes (IS typiquement à 15% puis PS puis double abattement 40%-1525E/3050E), mais ca fait de la paperasse en plus pour gratter quoi ? 30€/an d'impôts ? -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Une fois utilisé en totalité l'abattement fixe sur les dividendes, le paiement d'un loyer est toujours plus intéressant que le paiement en dividendes. Résultat d'un calcul personnel, que j'ai retrouvé sur le site de mixomatose. Question paperasse ça reste de l'ultra light. Le plus dur est de ne pas oublier de déclarer le revenu pour l'IR.Calimero a écrit : En théorie, le locatif est peut-être un plus intéressant (abattement 30% + PS mais 100 déductible niveau société) que les dividendes (IS typiquement à 15% puis PS puis double abattement 40%-1525E/3050E), mais ca fait de la paperasse en plus pour gratter quoi ? 30€/an d'impôts ? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 - Déterminer le nombre de m² pro et le pourcentage auquel cela correspond chez vous.
2 - Bien entendu, le loyer (si vous êtes locataire) et les consommations pro (pour tous) non incluses dans les charges pourront être pris au pourcentage pro, en remboursement de frais.
3 - Vérifier le prix des bureaux dans votre quartier pour ce nombre de m².
4 - Prendre un montant légèrement abattu (- 10% au moins).
5 - Faire un bail entre vous et l'entreprise (plus qu'un loyer, on peut parler d'indemnité d'occupation) qui intègre les charges de co-propriété (si vous êtes locataire, inutile de sous-louer, vous vous remboursez une partie du loyer).
6 - Mettre en place un virement régulier pour le loyer
7 - Déclarer ce revenu supplémentaire en revenu foncier
(5, 6 et 7 sont les conditions fixées par la jurisprudence pour les professions libérales).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.