propriétaire loue son siege social ??

Si il vous loue la maison, ce n'est pas son domicile (mais le votre), et il ne peut donc pas y domicilier son siège social.

mixomatose a écrit : Si il vous loue la maison, ce n'est pas son domicile (mais le votre), et il ne peut donc pas y domicilier son siège social.

T'es sur Mixomatose ?

Comment faire pour avoir un siège social quand on n'est pas propriétaire dans ce cas ? (Obligation de louer un local à part...dont on n'est pas propriétaire, donc pas plus le droit...le serpent se mord la queue non ?)

On parle bien d'un propriétaire qui veut mettre son siège social chez son locataire.



Ta question n'a rien à voir : si tu es locataire, où mets tu ton siège social? Aucun problème, tu le mets chez toi, cad le logement dont tu es locataire (et ton propriétaire ne peut pas s'y opposer).

En effet j'ai compris le problème à l'envers :?

Dans ce sens ok, par contre je me mets à la place du proprio, j'aurais les boules de ne pas avoir le droit de mettre mon siège à l'adresse d'un bien qui m'appartient (même si - on est d'accord - c'est chez vous pas chez lui).

Après j'imagine que ce n'est pas le seul bien qu'il possède, il trouvera aisément un autre endroit où domicilier son siège...

D'ailleurs quel intérêt peut-il avoir à vouloir absolument votre adresse comme siège (en supposant qu'il a d'autres biens)? Zone franche ? Autre chose ?

Merci Myxomatose
😉