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EI et Domiciliation dans une location

7 février 2008 22:33

Bonjour,

J'aimerais juste savoir s'il se peut que pour x ou y raison, il ne soit pas possible en tant qu'EI de domicilier son siège sociale dans un appartement en location (clause ou autre).

En effet, je change d'appart bientot, la question ne m'était pas venu avant...

Merci d'avance,

Mickaël.

hmg 9 février 2008 11:26

Bonjour,

netpme.fr/creation-entreprise/352-domicilier-son-entreprise-chez-soi-formalites-simplifiees.html

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Stoomm 9 février 2008 14:09

Ok ! La c'est clair, merci.

Et dans le cas ou je découvre qu'il est stipulé dans le régime de copro que c'est interdit ? (soyons clair, je ne peux pas le demander avant, l'agence refuserait clairement de me le louer)

Ai-je une autre solution ? Déclarer le siège de mon EI ailleurs et travailler quand même de chez moi ? Autre ?
hmg 11 février 2008 03:05

Bonjour,

La domiciliation ne peut être interdite il me semble. C'est l'activité que vous pourriez ne pas pouvoir exercer.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Stoomm 12 février 2008 10:41

Ah oui en effet, j'avais mal percu les 2 choses dans le texte :

Rien ne s'oppose à la domiciliation,
Par contre, le bail ou le régime de copro peut interdire l'activité.

C'est plus clair maintenant, merci pour le lien et l'éclaircissement qui a suivi ;)

Mickaël.

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