Besoin de conseils : Contrat de sous-traitance

si vous ne savez pas en quoi consiste la mission, il ne faut pas signer, je crois qu'en tant que professionnel il n'y ait pas de délai de rétractation comme pour les particuliers

shotier a écrit : Je suis accroché par une offre de mission proposé par un manager de freelance.com, mais on me demande de signer et faxer un contrat cadre de sous-traitance avant d'en savoir plus sur la mission.

Demande à rencontrer le manager et discute de la mission pour apprendre ce que tu as besoin de savoir avant de te lancer. C'est une question de confiance.

Sinon, je travaille regulierement avec Freelance.com. C'est une boite serieuse, pas de probleme pour etre payé.

J'ai été attiré par le même contrat aujourd'hui. je me suis renseigner concernant cet clause de non concurrence, et ...


Elle ne serai pas valable.

en effet cette clause se doit de posseder une limitation géographique et ne peut s'appliquer à toute le france.

Hors si tu a eu le même contrat que moi et bien il n'y en a pas. 😃

Bonjour,

ATTENTION : ne confondez pas "contrat de travail" et "contrat de sous-traitance".

Ce qui n'est pas valable pour un salarié (limitations de la clause de non concurrence), ne l'est pas obligatoirement dans un contrat entre deux entreprises.

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum. J'ai une question concernant les contrats signés, juste pour que je comprenne bien : Qui rédige le contrat de sous-traitance? 😕

Merci pour vos réponses,

Tryfy

Btw,

Est-ce qu'on peut avoir un contrat de sous-traitance entre une SSII et une EI? Ce ne sont pas des contrats qui ne se font qu'entre sociétés???

Tryfy

tryfy001 a écrit : Btw,

Est-ce qu'on peut avoir un contrat de sous-traitance entre une SSII et une EI? Ce ne sont pas des contrats qui ne se font qu'entre sociétés???

Les contrats sont entre deux entreprises.
Une entreprise peut être une société.

Donc oui, évidemment il peut y avoir des contrats entre SSII et EI.

Sinon, c'est généralement l'intermédiaire (SSII) qui fournit le contrat "de base" puis tu discutes/négocies les clauses, éventuellement en te faisant assister par un avocat si les montants sont importants et/ou que les clauses sont "particulières".

Ok. Donc en gros, quand tu es freelance et que tu passes pas une SSII, tu as juste à :
1. signer (après avoir lu) le contrat de sous-traitance rédigé par la SSII
2. passer voir le client final
3. facturer la SSII au max
4. et payer tes cotis + impots

La EI ne peut pas proposer elle meme un contrat de vente de prestations à la SSII??

tryfy001 a écrit : Ok. Donc en gros, quand tu es freelance et que tu passes pas une SSII, tu as juste à :
1. signer (après avoir lu) le contrat de sous-traitance rédigé par la SSII
2. passer voir le client final
3. facturer la SSII au max
4. et payer tes cotis + impots

La EI ne peut pas proposer elle meme un contrat de vente de prestations à la SSII??

Bah c'est un contrat à négocier. Donc à la rigueur, que ce soit A ou B qui apporte le document de base ...

Et la négociation sur le tarif et le gros des conditions se fait généralement avant de voir le client final. Inutile d'aller en clientèle si on ne s'entendra de toute façon pas sur les conditions.

Juste pour savoir,

en tant que sous traitant, on dépend de / protéger par quel droit? J'ai cherché dans le code du travail et je n'ai pas trouvé de clauses spécifiques. 😕
Alors, à part le droit des contrats?? 😲

Merci de vos réponses
Tryfy

Le code du travail ne nous concerne pas. D'ailleurs les contrats de prestation rappellent souvent que le prestataire n'est aucunement en situation de subordination par rapport au donneur d'ordre. La subordination étant un des premiers éléments ouvrant la voie à la requalification avec toutes ses conséquences.


C'est une relation effectivement régie par le contrat et le code du commerce. Il y a donc une très forte liberté contractuelle.

Donc là, contrairement à un salarié qui peut signer des clauses "limites" en se disant que de toute façon elles seront réputées non-écrites en prud'hommes, là il faut être beaucoup plus vigilant.

Les clauses de non-concurrence par exemple peuvent être très poussées. Là où pour un salarié elle seraient réputées non-écrites, il sera beaucoup plus difficile de les remettre en cause dans le cadre d'un contrat professionnel.

Ok, merci Calimero.
Je vais potasser tout ca... 🤣