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Protection d'un concept vs plagiat
kzg
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kzg
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2 mai 2012
J'ai eu il y a quelque temps une idée de business - rien à voir avec la presta IT, c'est du service à la personne.
Après étude il m'est apparu
(i) que ce service n'existait pas là où j'envisage de l'implanter, et que la demande est réelle.
(ii) que ce service existe déjà ailleurs, dans une autre région (depuis peu)
J'ai pris l'initiative de contacter le gérant en question et d'aller le rencontrer pour avoir un retour d'expérience. J'ai obtenu des informations mais ce gérant m'a aussi averti que le concept était déposé et que je ne pouvais donc pas le proposer (sauf à acheter une franchise).
Je veux bien admettre qu'il ne soit pas possible de reprendre le concept "à l'identique" (même nom, même service jusque dans les moindres détails etc.) mais en quoi cela m'empêche-t-il de proposer le même service "à ma façon" ?
S'agissant d'un service assez spécifique, il y aura forcément des ressemblances, du coup comment éviter le risque d'être accusé de plagiat ? (terme explicitement mentionné par la personne que j'ai rencontrée, par ailleurs assez sympathique mais bon...)
Après étude il m'est apparu
(i) que ce service n'existait pas là où j'envisage de l'implanter, et que la demande est réelle.
(ii) que ce service existe déjà ailleurs, dans une autre région (depuis peu)
J'ai pris l'initiative de contacter le gérant en question et d'aller le rencontrer pour avoir un retour d'expérience. J'ai obtenu des informations mais ce gérant m'a aussi averti que le concept était déposé et que je ne pouvais donc pas le proposer (sauf à acheter une franchise).
Je veux bien admettre qu'il ne soit pas possible de reprendre le concept "à l'identique" (même nom, même service jusque dans les moindres détails etc.) mais en quoi cela m'empêche-t-il de proposer le même service "à ma façon" ?
S'agissant d'un service assez spécifique, il y aura forcément des ressemblances, du coup comment éviter le risque d'être accusé de plagiat ? (terme explicitement mentionné par la personne que j'ai rencontrée, par ailleurs assez sympathique mais bon...)
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François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Est-ce que tu as regardé sur le site de l'INPI pour savoir comment ce gérant avait protégé son concept ou son produit ?
3w.inpi.fr/fr/accueil.html
Ça vaudrait peut-être le coup de les interroger
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FrançoisFrançois -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012François1 a écrit : Est-ce que tu as regardé sur le site de l'INPI pour savoir comment ce gérant avait protégé son concept ou son produit ?
3w.inpi.fr/fr/accueil.html
Ça vaudrait peut-être le coup de les interroger
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François
La marque et le logo sont déposés.
La question en fait c'est dans quelle mesure on peut effectivement protéger un concept, un service.
Exemple : je dépose le concept de "vente de sandwich" (on suppose que ça n'existe pas encore) ça veut dire que personne d'autre en France ne peut vendre des sandwichs sans me reverser une part de ses bénéfices ??? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vérifiez la définition d'enveloppe soleau, si cela correspond à vos besoins :
http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Non. Je ne cherche pas à déposer un concept. Je cherche à savoir si le fait que quelqu'un ait (soi-disant) déposé un concept donné interdit à quelqu'un d'autre de proposer un service ou un produit similaire.hmg a écrit : Bonjour,
Vérifiez la définition d'enveloppe soleau, si cela correspond à vos besoins : -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Un concept ou une idée de service ne peut pas être protégé (voir cette page pour plus de détails: 3w.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations.html#c316)kzg a écrit : La question en fait c'est dans quelle mesure on peut effectivement protéger un concept, un service.
Donc il faut que tu regardes comment cette entreprise a déposé sa marque et/ou ses brevets. S'il n'y a pas de brevet associé à cette activité de service et si tu ne t'inspires pas de sa marque à l'endroit où tu veux la développer il n'y aura pas de soucis.
Pour reprendre ton exemple tu as une activité récemment lancée qui a su protéger certaines de ses innovations sans pouvoir réellement empêcher les concurrents de le faire aussi (sans les copier !): c'est le nettoyage des véhicules sans eau. Fais une recherche sur le Net et tu comprendras ce que je veux dire.
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FrançoisFrançois -
mruckebusch
Nombre de posts : 141Nombre de likes : 4Inscrit : 19 décembre 2011François1 a écrit :
+1.kzg a écrit : Donc il faut que tu regardes comment cette entreprise a déposé sa marque et/ou ses brevets. S'il n'y a pas de brevet associé à cette activité de service et si tu ne t'inspires pas de sa marque à l'endroit où tu veux la développer il n'y aura pas de soucis.
Tu peux rechercher des marques & brevets gratuitement sur le site de l'INPI.
Ces moteurs de recherche sont souvent nuls et une recherche approfondie (payante) est recommandée.
Attention l'enveloppe soleau permet de prouver que tu as eu une idée avant quelqu'un d'autre, mais elle ne protège rien en soit.