Protection sociale suite à fermeture entreprise individuelle

Bonjour,

Vous êtes normalement encore couvert pendant une période avant de dépendre d'une autre caisse. Avez vous mis à jour votre carte vitale ?

Par contre, pour mutuelle et prévoyance, il faut voir avec les caisses.

Bonjour,

Non je n'ai pas mis à jour ma carte vitale. J'ai cotisé au RSI pendant plusieurs années et il semble que l'on possède ses droits encore pendant 1 an après la radiation de la société (entreprise individuelle). Pouvez vous me le confirmer?

Faut il que je demande une attestation au RSI de la poursuite des droits durant 1 an?

vincent567 a écrit : Faut il que je demande une attestation au RSI de la poursuite des droits durant 1 an?

Faites déjà dans un premier temps, valider votre carte VITALE sur une borne (souvent dans les pharmacies ou dans les entrées des hôpitaux, etc.), vous verrez immédiatement si elle est encore utilisable.

OK, je vais aller voir pour trouver une borne. Par contre, il faut que je fasse un courrier au RSI pour qu'il me confirme que j'ai encore des droits 1 an après la fin de ma société?

vincent567 a écrit : J'ai fermé mon entreprise individuelle début Août et je souhaiterais savoir si je suis toujours couvert par la sécurité sociale après cette fermeture.

Si tu étais à jour de tes cotisations, oui, tu es toujours couvert.
Je suppose que tu es PL? SI c'est le cas, très important : as-tu fait parvenir au RSI la radiation URSSAF (P4PL visé par l'URSSAF)? C'est ce qui leur permet de prendre en compte ta radiation et te passer comme bénéficiant de la couverture additionelle d'un an à compter de ta date de radiation (ils te le confirment par écrit, et notifient tes droit à la RAM - si tu es à la RAM).

Sinon, ils considèrent que tu es encore en activité et continueront à t'appeler des cotisations ad vitam eternam.

De toute façon, avec une radiation début Août, tu ne seras radié au RSI qu'au 30 septembre.

Alors j'ai reçu de la part du RSI un courrier m'informant que je suis radié du RSI en raison de ma cessation d'activité. Je dois encore payer une somme pour cloturer mon dossier. J'ai reçu aussi de la part de l’URSSAF un courrier pour me dire que l'entreprise est bien radiée.

Par contre je n'ai pas envoyé au RSI le courrier de radiation de l'urrasf mais vu que j'ai reçu le courrier du radiation du RSI, je pense qu'ils ont l'info.

Du coup ce que je pensais faire : Payé ce que je dois encore au RSI (normal)et demander au même moment qu'il m’envoie un courrier pour me dire que j'ai des droits encore 1 an?
Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Allez dans une pharmacie pour mettre à jour votre carte vitale.

Merci pour vos conseils. Je suis donc allé en pharmacie pour mettre à jour ma carte. La pharmacie a ensuite regardé sur l'ordinateur si je suis toujours couvert. C'est bien le cas pile poil pendant 1 an (Août 2016).

Par contre une dernière question : je vais prendre une mutuelle. La mutuelle me demande si je suis au régime général ou au régime local. Vu que j'étais au RSI c'est local ou général?
Pour finir la mutuelle me demande une attestation. Il faut que je demande cela au RSI?

Merci d'avance pour vos réponses.

vincent567 a écrit : Pour finir la mutuelle me demande une attestation. Il faut que je demande cela au RSI?

Oui.
Je suppose que le régime est "général" si tu es au RSI PL et à la RAM. Je pense que "local" fait référence aux caisses régionales du RSI commerçants.

Bonjour,

C'est cette "mutuelle" qui vous pose cette question :?: :?: :?: Pas verbalement quand même :?: Peut-être vous interrogez vous sur un formulaire ?

Le régime général, c'est le régime de Sécurité Sociale des salariés, la CPAM.

Le régime local Alsace-Moselle, c'est le régime particulier de Sécurité Sociale des salariés de ces régions.

Le RSI, c'est le régime de Sécurité Sociale (assurance maladie) des indépendants (la distinction entre régime général et local est sans objet pour eux).

L'attestation VITALE du RSI, il n'y a qu'eux qui peuvent vous la donner. Allez sur leur site.

Oui effectivement c'est sur le formulaire. Du coup c'est ni local ni générale si j'ai bien compris pour le RSI?

C'est le RSI tout court. Rien d'autre. Ils n'ont pas pu vous renseigner ?

Je viens de réussir à m'identifier sur le site de la RAM (en fait je perçois les rembourssements par la RAM).

Depuis l'interface en ligne j'ai réussi à avoir une attestation à jour.

Sur l'attestation, il est écrit :

Régime obligatoire : régime commun : OUI


Du coup je pense que je suis au régime générale non?