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Provision de charges sociales en EURL IS
amalguy
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amalguy
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8 octobre 2007
Bonjour,
Je suis en EURL IS depuis fin 2007 et c'est ma société qui règle mes charges sociales. Pour 2008 et 2009 j'ai fait ma compta tout seul et ai provisonné ces charges sociales que j'ai donc déduit de mon exercice. Je l'ai fait sur la base d'infos que j'ai trouvé sur le net et notamment ici via des réponses d'hmg (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/935-provisions-pour-charges-sociales-tns-eurl-is) ou sur le site www.entrepriseindividuelle.info (http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#charges).
Pour 2010, j'ai pris un expert comptable. Il me dit que je n'ai pas le droit de provisionner les charges sociales mais que je ne peux déduire de mon résultat que les charges réellement payées dans l'année par ma société. Je lui ai demandé les textes que je n'ai pas encore.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ? Hmg, un avis ?
Pour info je suis dans la branche dvpt informatique, et donc assimilé à une prof. libérale et cotisant à la CIPAV pour la retraite.
Je cherche à clore mon bilan aujourd'hui pour télédéclarer ma DCR aujourd'hui.
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Je suis en EURL IS depuis fin 2007 et c'est ma société qui règle mes charges sociales. Pour 2008 et 2009 j'ai fait ma compta tout seul et ai provisonné ces charges sociales que j'ai donc déduit de mon exercice. Je l'ai fait sur la base d'infos que j'ai trouvé sur le net et notamment ici via des réponses d'hmg (https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/935-provisions-pour-charges-sociales-tns-eurl-is) ou sur le site www.entrepriseindividuelle.info (http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#charges).
Pour 2010, j'ai pris un expert comptable. Il me dit que je n'ai pas le droit de provisionner les charges sociales mais que je ne peux déduire de mon résultat que les charges réellement payées dans l'année par ma société. Je lui ai demandé les textes que je n'ai pas encore.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ? Hmg, un avis ?
Pour info je suis dans la branche dvpt informatique, et donc assimilé à une prof. libérale et cotisant à la CIPAV pour la retraite.
Je cherche à clore mon bilan aujourd'hui pour télédéclarer ma DCR aujourd'hui.
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Arnaud
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lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Quand on est en EURL IS il faut bien entendu provisionner les charges sociales qui seront payées l'année suivante (la majorité en novembre N+1) et relatives à l'exercice en cours.
En effet la détermination du résultat se fait sur les règles "créances - dettes" ce qui implique la comptabilisation des engagements même en l'absence d'encaissements décaissements...
Cela permet également d'optimiser le calcul de l'impôt.
Lionel HANDJIAN
Expert comptable indépendant
www.lhecc.frLHECC Expert comptable indépendant -
amalguy
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 1Inscrit : 8 octobre 2007Merci pour votre réponse rapide qui corrobore ce que je pensais.
Je l'ai fait parvenir à mon comptable.Arnaud