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Provisions pour charge
lbrun791
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22 juillet 2008
Bonjour,
Je suis dans me deuxième année d'activité et dois cotiser normalement au titre de mes charges obligatoires sur la base d'un bénéfice de 9932 €.
Il s'avère que mon bénéfice réel sur 2008 devrait être de 5 à 6 fois celui estimé .. à la mi-année je suis déjà à 35 000 €
Je devrais donc en principe subir une grosse rectification l'année prochaine à partir du deuxième semestre alors que je ne suis même pas sûr d'avoir des rentrées d'argent à cette époque .. (mon activite est en effet extrèmement cyclique)
J'aimerais donc anticiper cette rectification sur 2008 alors que mon activité se porte bien : J'ai contacté les différents organismes payeur mais c'est difficile de les faire bouger même quand il s'agit, pour eux , d'encaisser de l'argent par anticipation (seuls les URSSAFS sont ok sur le principe)
Je me demande donc s'il n'est pas possible d'enregister en comptabilité des provisions pour charge au titre de ces futures cotisations en placant cet argent sur un compte et ainsi déduire ces provisions de mon bénéfice 2008. Sinon comment puis-je faire pour éviter cette rectification massive en 2009 à part mettre de coté cet argent en l'imputant en prélèvement personnel.
D'avance je vous en remercie pour vos réponses.
Laurent
Je suis dans me deuxième année d'activité et dois cotiser normalement au titre de mes charges obligatoires sur la base d'un bénéfice de 9932 €.
Il s'avère que mon bénéfice réel sur 2008 devrait être de 5 à 6 fois celui estimé .. à la mi-année je suis déjà à 35 000 €
Je devrais donc en principe subir une grosse rectification l'année prochaine à partir du deuxième semestre alors que je ne suis même pas sûr d'avoir des rentrées d'argent à cette époque .. (mon activite est en effet extrèmement cyclique)
J'aimerais donc anticiper cette rectification sur 2008 alors que mon activité se porte bien : J'ai contacté les différents organismes payeur mais c'est difficile de les faire bouger même quand il s'agit, pour eux , d'encaisser de l'argent par anticipation (seuls les URSSAFS sont ok sur le principe)
Je me demande donc s'il n'est pas possible d'enregister en comptabilité des provisions pour charge au titre de ces futures cotisations en placant cet argent sur un compte et ainsi déduire ces provisions de mon bénéfice 2008. Sinon comment puis-je faire pour éviter cette rectification massive en 2009 à part mettre de coté cet argent en l'imputant en prélèvement personnel.
D'avance je vous en remercie pour vos réponses.
Laurent
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sraybaud
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juillet 2008Bonjour,
Non seulement vous pouvez enregistrer des provisions pour charges mais c'est même plus que recommandé !
Tout simplement parce que vous payez en n+1 vos côtisations de n. Il est donc normal d'affecter à l'exercice n le poids des cotisations payées au titre de l'année.
A la fin de votre exercice, calculez le montant des charges à payer. Déduisez les éventuels acomptes déjà payés au titre de l'année, et provisionnez la différence.
Ainsi, lorsque vous recevrez vos demandes de payer en n+1, vous les décaisserez sur vos provisions. - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Sauf erreur, ça n'est possible qu'en EURL, pas en EI ? - Contacter en MP
lbrun791
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Bonjour,
Merci pour vos deux réponses..
j'avais oublié de préciser qu'effectivement je suis en EI et sous le régime des recettes/dépenses.
Pourrais-je avoir confirmation qu'il n'est pas possible dans mon cas de provisionner ces dépenses ?
Merci
Laurent - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Vous pouvez provisionner ces dépenses, c'est même une sage précaution. En EI la meilleure solution est de placer votre argent disponible (sur des SICAV ou autres placements courts termes, voyez avec votre banquier). Vous ne pourrez pas déduire ces montants provisionnés de votre résultat mais vous consolerez avec les intérêts dégagés par ces placements.
C'est la solution que j'ai choisi face à la complexité d'une demande de modulation des cotisations provisionnelles auprès des organismes concernés (et gare à la majoration si vous vous trompez dans vos estimations !).
Cordialement
FrançoisFrançois - Contacter en MP
lbrun791
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Bonsoir,
Merci pour votre réponse.. compter sur les intérêt d'un placement à court-terme complètement aléatoire, de surcroît (on le voit aujourd'hui avec la bourse), n'est pas la solution que je privilégie pour le moment.
Je posais la question simple de savoir si techniquement, et légalement, en EI dépense/recette, je pouvais provisionner les charges pour cotisation sociale obligatoire en comptabilité.. et ceci afin de lisser mes bénéfices et d'éviter de "sauter" à la hausse les tranches d'imposition.. et ainsi de payer des impôts sur d'autres impôts..
Cela serait bien un comble que cela ne soit pas possible !
Personnellement je me fais fort de payer ce que je dois avant de penser investir ce que je touche ..
Laurent - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007Pour l'urssaf, c'est facile, il suffit de remplir le formulaire de modulation présent sur leur site.
Pour le RSI et la CIPAV, peut-être qu'en envoyant un courrier ça marche, mais à ma connaissance pas de procédure standardisée.
Je vois pas comment on peut passer des provisions en EI, vu que c'est une comptabilité recette/dépense.
Concernant le placement de la trésorerie exédentaire, il faut utiliser des compte à terme, sans risque.
Après je suis comme vous ça me fait enrager de payer des impots sur de l'argent qui en fait n'est pas à moi. Et les 4% d'un compte à terme ne compense pas les 14% de mon Taux Moyen d'Imposition. - Contacter en MP
lbrun791
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Bonsoir,
Merci pour votre réponse..
Pour les Urssaf c'est fait depuis le début.
Pour le RSI/RAM, il n'y a pas de problème non plus.. je les ai eu aujourd'hui .. ils m'envoient le formulaire adéquat..
Pour le CIPAV cela va être une autre affaire .. il faut déjà pouvoir les joindre .. je ne désespère pas..
Juste pour mon information.. si j'avais demandé à opter pour le régime créance/dette auprès du trésor public avant mars, aurais-je pu provsionner ces charges ?
4% sur un compte à terme c'est avant CSG et RDS ?
Merci
Laurent - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007"Juste pour mon information.. si j'avais demandé à opter pour le régime créance/dette auprès du trésor public avant mars, aurais-je pu provsionner ces charges ? "
pour moi à partir du moment ou vous êtes en EI, c'est pas possible, mais je ne suis pas comptable
"4% sur un compte à terme c'est avant CSG et RDS ? "
Oui, donc ça compense juste de l'inflation, mais bon
vous avez aussi l'ETF Euro Cash de Lyxor, si vous avez un compte-titre - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En créances-dettes, la provision pour charges sociales est possible Edit : Demandez l'accord de votre AGA avant de faire option car toutes n'acceptent pas ces provisions.. Mais ce n'est pas le régime le plus pratique en BNC (coût de comptabilité plus lourd car plus difficile à tenir seul).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lbrun791
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008bonsoir,
Merci pour vos réponses .. je vais agir en conséquence.
Laurent - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjours,
A partir de quel CA passe t-on au taux de 40% à l'impôt sur le Revenu en BNC EI ?
En fait, d'après mes prévisions , mes recettes seront de 82300€ HT.
Si j'en enlève le total de mes dépenses (charges sociales comprises ) payés en 2008 ; c'est à dire la ligne BT de ma 2035 environs : qui sera environ de 13.000 €
Il me restera 69500€ de bénéfice ( ligne CP 2035)
Ma question est si mon taux à l'IR va passer à 40% soit (69.500 * 40)/100 = 27.800 €.
Sachant que je suis impôsé sur 2.5 parts (je suis marié et j'ai un enfant (ma femme n'a pas de revenu)), donc je payerai 27.800 /2.5 = 11.120 € aux impôts.
Est qu'en même temps le taux actuel de calcul des charges URSSAF, RAM et CIPAV vont eux aussi passer à 40 % ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous n'aurez pas 40% d'IR.
Calculons :
Résultat 69500 euros (on suppose AVEC AGA).
Et on suppose pas d'autres revenus (votre épouse ne travaille pas ?).
Soit par nombre des parts : 69500/2,5 = 27800 (le hasard du calcul fait que cela ressemble à une ligne du votre)
Impôt pour un revenu de 27800 (taux 2007) :
Jusqu’à 5 687 € 0%
De 5 687 € à 11 344 € 5,5 % = 311,14
De 11 344 € à 25 195 € 14 % = 1939,14
De 25 195 € à 27800 € 30 % = 781,5
Soit pour une part : 3031,78
Pour 2,5 parts : 3031,78 x 2,5 = 7579 euros
Donc 7579 / 69500 = 10,91% de taux effectif d'IR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjours,
Je suis étonné par votre calcul et je crois a une erreur car si j'ai 3031,78 € pour une part, alors pour 2,5 parts, je devrai avoir 3031,78/2,5 = 1172 € aulieu d'une multiplicationImpôt pour un revenu de 27800 (taux 2007) :
Jusqu’à 5 687 € 0%
De 5 687 € à 11 344 € 5,5 % = 311,14
De 11 344 € à 25 195 € 14 % = 1939,14
De 25 195 € à 27800 € 30 % = 781,5
Soit pour une part : 3031,78
Pour 2,5 parts : 3031,78 x 2,5 = 7579 euros
Donc 7579 / 69500 = 10,91% de taux effectif d'IR.
Car, pour les mêmes revenus, celui qui a une femme et un enfant paiera moins d'impôts qu'un célibataire ( 1 part).
Or d'apres votre calcul, c'est l'inverse.
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, c'est exact.
3031,78 c'est l'impot pour une part, mais pour un revenu de 27800 euros seulement.
En gros cela veut dire qu'un couple avec un enfant (2,5 parts) paye pour un revenu de 69500 euros proportionellement le même impot qu'un célibataire pour un revenu de 27800 euros .
Par proportionellement, je veux dire que'ils ont le même taux d'imposition moyen (impot divisé par le revenu) de 11%.
Un célibataire avec un revenu de 69500 euros payerait beaucoup plus que 7579 euros (en fait environ 16000 euros!!! cad un taux moyen de 23%) .
D'ou aussi l'importance de faire la différence entre un taux moyen (ici 11% ou 23%) et un taux marginal (30% ou 40%).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est la raison pour laquelle lors d'un mariage ou d'un pacs, c'est plus intéressant pour le couple en cas de grande disparité des revenus. Cela permet de lisser les impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lbrun791
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2008Bonjour,
J'ai eu la caisse de retraite ces derniers jours au sujet de ma demande de paiement par anticipation de mes charges 2008.
Cela ne se fait pas chez eux... par contre le conseiller m'a proposé, si je voulais vraiment payer, d'envoyer un règlement du montant estimé sans courrier ni rien l'accompagnant et idéalement en retour d'un appel de cotisation d'un montant moindre.
Comme cela, il y aurait de fortes chances pour que le règlement soit encaissé sans vérification et que chèque ne soit pas renvoyé..
En début d'année 2009, je recevrai, de ma caisse de Retraite, un relevé de situation faisant état de ce paiement et ceci vaudrait justificatif prouvant ainsi que le règlement a bien été effectué au titre de 2008.
Est-ce légal et possible d'agir de la sorte et payer une cotisation sans facture exacte en regard ? on pourrait envisager une rectification sur 2009 mais en attendant cela serait enregistré sur 2008.. et du coup mone bénéficice serait moindre ..
Merci pour vos réponses.
Laurent - Contacter en MP
titofcasa
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mars 2007faut juste espérer qu'ils n'oublient pas de mentionner le trop perçu dans leur système auquel cas ce dernier ne figurera pas sur le relevé en 2009...
mais bon qui ne tente rien n'a rien hein... 🙂 - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007pour moi c'est n'importe quoi
autant passer une provision, même si ça ne se fait pas en BNC
ce sera moins ridicule et moins risqué que de donner de l'argent à une caisse dont vous ignorez tout... - Contacter en MP
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Petie question :
Pour une EI:
En ANNEE 1: on paie plus d'IR car peu de cotisations
En ANNEE 2 et 3 : Rapel des cotisations et rééquilibrage .. Donc plus de cotisation a payer donc moins d'IR
Si notre IR ne dépasse pas le Tx des 40%, on devrait avoir un équilibre entre surplus d'impot en 1Année 1 et baisse en année 2 et 3 non.?
Si l'on place les surplus de trésorerie en Année 1 et 2 ( Livret A , Codevi, placement à terme) on devrait meme pouvoir degagé une plus value.!
Je me trompes ? - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007tout dépend de l'imposition
il y aurait équivalence si l'IR était linéaire mais il est progressif
donc chaque cas est particulier - Contacter en MP
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008Chaque c as est different oui.
C 'est pour cela que j ai emis comme hypothèse que pour la 1ere année on reste dans un tx marginal qui ne depasse pas les 30%.
En gros que l 'on ne depasse pas un montant imposable de environ 65000euros.
Et que pour les ANNEE 2 et 3 la baisse n'entraine pas un IR de moins de 26000 Euros environ.
Ce que je veux dire c 'est que l'on a tendance a dire qu'il est préférable de contacter les organismes pour augmenter ces cautisation la 1ere année, alors que cela peut plus interessant de jouer avec la trésorerie. - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007
un compte sur livret ou une sicav monétaire ça rapporte (nominalement) 4%/an, un compte à terme dans les 5%ziad a écrit : Ce que je veux dire c 'est que l'on a tendance a dire qu'il est préférable de contacter les organismes pour augmenter ces cautisation la 1ere année, alors que cela peut plus interessant de jouer avec la trésorerie.
donc si votre taux moyen d'imposition est < à 5% vous êtes gagnant
sinon non !
c'est même pire que ça parce que ce que vous gagnez en fin d'année ne sera placé que quelques mois et finalement seul vos premiers d'activité bénéficieront du taux annuel
un copain indép a tout mis en trésorerie et aucune avance de charge social, il a 1 part et demi, et du coup son taux moyen d'imposition est 23%... (c'est énorme, ça fait dans les 15 000 € d'impot vu ses revenus)
même en placant 40 k€ à 5% sur un compte à terme, on est très loin de compenser l'imposition... - Contacter en MP
khatir
Nombre de posts : 518Nombre de likes : 8Inscrit : 22 septembre 2008pourquoi parler de compensation par l'investissement!!!
La compensation a lieu l 'année suivante lorsque l'on a un rappel de charge donc une baisse du bénéfice donc une Baisse de l'IR donc une baisse du tx moyen!!! - Contacter en MP
paty-1
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2008bonjour ,
je suis dans le même cas que vous , ,j'ai trop provisionné sur 2007
mon Ca devrait être plus important que prévu. par rapport à l'estimation prévu.
Etant en EI, puis-je solder mon 646 qui est créditeur de 1000 €nviron
et le provisionner sur l'exercice 2008 ????
merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez déjà posé une question de ce type dans un autre fil.
Il n'est possible de répondre que si vous précisez si vous êtes en EI BNC ou EI BIC.
NB : Avez vous une AGA ou CGA ? Voir dans les articles ce que c'est.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
paty-1
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2008merci
désolé pour la même question - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Si j'ai bien compris, considérant mon cas EI regime micro special BNC, il faut que j'opte pour la creance/dette au lieu des depenses/recettes pour pouvoir provisionner des charges à payer en n+1 et n+2...
Hmg, Vous dites à un moment que la comptabilité en est bcp plus difficile à gérer. Que voulez vous dire ? Je ne vois pas du tout...
Je pensias que la comptabilité en EI était limité à très peu de choses...
D'avance merci.
bien cordialement. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012erratum : EI BNC declaration controlé et non regime micro - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
BNC avec option créances dettes, ce n'est pas la même chose que BIC. En effet, il y a notamment des régularisations qui ne sont pas possibles sur exercices antérieurs et des provisions non déductibles Edit : Voir avec votre AGA avant de faire option si les provisions que vous voulez passer sont admises..
En BNC, il n'y a pas d'obligation de forme à la comptabilité. En créances-dettes, il faut tenir une comptabilité en respectant les règles du PCG (plan comptable général).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
