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Qu'est ce qu'une note de repas valable ?
Bonjour,
Je travaille loin de mon domicile et je constate qu'il est très compliqué d'obtenir des notes de repas pour les déjeuners. Pouvez-vous me dire ce qu'est une fiche/facture valable ? Je sais que le TVA doit y figurer mais est ce que le nom et l'adresse de la société suffissent ? Ou faut-il obligatoirement le RCS ou le siret ? La plupart des restaurateurs me donnent une fiche avec seulement leur adresse et leur nom et me disent toujours que c'est suffisant mais j'ai un doute.
Qu'en est-il des repas pris à la cantine de l'entreprise ? Les tickets fournis ne contiennent aucune information (même pas la TVA).
Merci de vos réponses.
Je travaille loin de mon domicile et je constate qu'il est très compliqué d'obtenir des notes de repas pour les déjeuners. Pouvez-vous me dire ce qu'est une fiche/facture valable ? Je sais que le TVA doit y figurer mais est ce que le nom et l'adresse de la société suffissent ? Ou faut-il obligatoirement le RCS ou le siret ? La plupart des restaurateurs me donnent une fiche avec seulement leur adresse et leur nom et me disent toujours que c'est suffisant mais j'ai un doute.
Qu'en est-il des repas pris à la cantine de l'entreprise ? Les tickets fournis ne contiennent aucune information (même pas la TVA).
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ouzebak
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2008J'ai aussi une question de la même veine:
Est-ce que si l'on va toujours au même restaurant, il faut tous les jours demander une note de frais, ou la facturette CB peut suffire (sachant qu'on a déjà une note de frais&CB de ce restaurant) ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La facturette CB ne justifie pas ce que vous avez payé. Ce n'est donc pas valable.
Il faut une facture ou note à chaque fois qui fait figurer au moins nom et coordonnées du fournisseur, date, montant et nombre de repas. Et il faut un lien avec l'activité professionnelle (votre nom sur la facture au minimum si le montant est important comme une facture dans n'importe quel autre commerce + l'explication sur ce qui lie le repas avec l'activité).
Pour la déduire la TVA (en cas de réception à plusieurs) sur une note de moins de 150 euros TTC, il faut le détail de la TVA (taux et montant) et le numéro de TVA intracom du fournisseur.
Pour la déduire la TVA (en cas de réception à plusieurs) sur une note de plus de 150 euros TTC, il faut respecter toutes les conditions de présentation des factures.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dorian.laurent
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2010Bonjour,
Je dispose du nom de l'entreprise, du montant total, d'une date et heure, de mon nom et d'un montant de tva à 5,5%.
Est-ce suffisant?
Les coordonnées ne sont pas inscrites sur la fiche, pas plus que € ou EURO.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le nom et l'adresse du restaurant sont un minimum.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
