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Que faire après une mise en demeure de payer ?
Bonjour,
Je suis prestataire de service pour une entreprise X. J'ai effectué diverses prestations de services en tant que travailleur indépendant (je suis en micro-entreprise), et j'ai facturé ces prestations.
L'entreprise X ne m'a jamais payé malgré mes nombreuses relances amiables. Récemment, j'ai donc envoyé une mise en demeure de payer par courrier recommandé AR. Le délai est terminé et je n'ai toujours aucune nouvelles.
Je sais de source sûre que cette entreprise traverse de grosses difficultés financières, il est même assez probable qu'elle s'oriente vers une liquidation.
Malgré tout ils payent partiellement quelques fournisseurs. La somme qu'ils me doivent est d'environ 1500 €, donc j'ai peur qu'il ne soit pas intéressant pour moi de faire appel à un avocat pour les condamner à me régler.
Pouvez-vous me conseiller sur les moyens que je pourrais mettre en œuvre pour obtenir un règlement de leur part ?
Je suis prestataire de service pour une entreprise X. J'ai effectué diverses prestations de services en tant que travailleur indépendant (je suis en micro-entreprise), et j'ai facturé ces prestations.
L'entreprise X ne m'a jamais payé malgré mes nombreuses relances amiables. Récemment, j'ai donc envoyé une mise en demeure de payer par courrier recommandé AR. Le délai est terminé et je n'ai toujours aucune nouvelles.
Je sais de source sûre que cette entreprise traverse de grosses difficultés financières, il est même assez probable qu'elle s'oriente vers une liquidation.
Malgré tout ils payent partiellement quelques fournisseurs. La somme qu'ils me doivent est d'environ 1500 €, donc j'ai peur qu'il ne soit pas intéressant pour moi de faire appel à un avocat pour les condamner à me régler.
Pouvez-vous me conseiller sur les moyens que je pourrais mettre en œuvre pour obtenir un règlement de leur part ?
- La prochaine étape logique, c'est l'injonction de payer.
Ca se fait via le greffe du tribunal de commerce.
Tu peux faire la démarche en ligne via Infogreffe ou par courrier.
Sur infogreffe tu trouveras une page explicative avec le formulaire et les justificatifs à fournir. Tu dois aussi pouvoir appeler ton greffe pour avoir plus d'infos si c'est pas clair.
Ca coute quelques dizaines d'euros. -
- Bon, cela a l'air assez simple à faire mais malheureusement je me rend compte que je n'ai pas de commande de la part de ce client.
En effet, ce client faisait intervenir des moniteurs (domaine sportif) comme moi de façon régulière, toujours au même tarif journalier, et il nous prévenait simplement du jour et de l'endroit ou il avait besoin de nous. Bien souvent cela sa faisait simplement par téléphone ou SMS. C'était une sorte d'usage tacite, et cela fonctionnait bien pendant plusieurs années jusqu'à ce qu'il ne paye plus.
Concernant les factures impayées, je n'ai que des emails qui me sont adressés pour me demander d'être présent à tel endroit et tel jour, mais ils ne précisent pas de montant.
Cela est-il recevable devant le tribunal ? Sinon, qu'ai-je comme recours ? -
- Il ne s'agit pas de Moving. Je préfère ne pas donner de noms sauf si l'administrateur de Freelance-info m'y invite.
- Utilisateur suppriméJe ne suis pas avocat mais essaye de leurs faire signer un bon de commande ou une feuille de présence n'importe quoi qui atteste du travail effectué.
Après a voir mais si il n'ont pas répondu à ta mise en demeure , peut être que cela pourra être considéré comme un aveu de non-paiement.
Un avocat n'est peut etre pas si cher que ça vu la somme dû et te serais de bon conseil.
Bon courage.
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