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Que faut-il mettre dans le Livre d'AG/Décision
Bonjour,
J'ai un doute sur ce que je dois mettre dans mon livre d'AG.
Pour la première AG de consitution, je pensais mettre ceci à l'ordre du jour :
- Constitution de la société.
- Début d’activité de la société.
- Engagement des frais de constitution et de prospection.
Pour la seconde au début d'activité je pensais mettre ceci à l'ordre du jour :
- Rémunération du gérant.
- Mutuelle du gérant.
Enfin pour l'AG de fin d'exercice après avoir eu le bilan de mon comptable je voulais mettre ceci:
- Rapport de gestion du gérant sur la situation de la société durant l’exercice clos le 31 décembre 2010.
- Présentation et examen du bilan, du compte de résultat et de l’annexe dudit exercice.
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le ………… et affectation du résultat.
- Rapport de la gérance sur les conventions visées à l’article L. 223-19 du Code de commerce et décision à cet égard.
- Quitus à la gérance.
Tout ceci est-il correct. Ou dois-je en preciser plus? ou moins?
Ensuite je dois aller faire enregistrer le contenu du livre d'AG au greffe?
J'ai un doute sur ce que je dois mettre dans mon livre d'AG.
Pour la première AG de consitution, je pensais mettre ceci à l'ordre du jour :
- Constitution de la société.
- Début d’activité de la société.
- Engagement des frais de constitution et de prospection.
Pour la seconde au début d'activité je pensais mettre ceci à l'ordre du jour :
- Rémunération du gérant.
- Mutuelle du gérant.
Enfin pour l'AG de fin d'exercice après avoir eu le bilan de mon comptable je voulais mettre ceci:
- Rapport de gestion du gérant sur la situation de la société durant l’exercice clos le 31 décembre 2010.
- Présentation et examen du bilan, du compte de résultat et de l’annexe dudit exercice.
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le ………… et affectation du résultat.
- Rapport de la gérance sur les conventions visées à l’article L. 223-19 du Code de commerce et décision à cet égard.
- Quitus à la gérance.
Tout ceci est-il correct. Ou dois-je en preciser plus? ou moins?
Ensuite je dois aller faire enregistrer le contenu du livre d'AG au greffe?
- Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009Bonjour,
personnellement je n'ai pas fait d'AG de constitution. Toutes ces infos je les ai mises ailleurs. Mais ça ne fait pas de mal de les mettre si ça vous fait envie.
Pour la 2ème AG: OK. Dans certains cas (EURL par ex) il est également possible de la faire au moment de la rémunération. Ainsi le montant exact en euros figure dans la décision.
Pour l'AG de clôture d'exercice: le rapport de gestion est un document séparé qui ne figure pas dans le registre. OK pour les autres. Personnellement j'ajoute le journal général centralisateur. Mais je ne sais pas si c'est nécessaire.
Le registre des AG/décisions n'est pas envoyé au greffe. Seuls les documents exigés pour le dépôt des comptes doivent l"être. Et bien sûr le registre doit être coté et paraphé avant utilisation. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Toutes les AG (ou décisions) doivent y être portés dans l'ordre chronologique.
> Dans certains cas (EURL par ex) il est également possible de la faire au
> moment de la rémunération. Ainsi le montant exact en euros figure dans
> la décision.
Précision : La rémunération du gérant doit être décidée préalablement par le (ou les) associé(s). Attention (cas réel), si lors d'un contrôle vous n'avez pas les AG,un inspecteur pourrait considérer les rémunérations comme inexistantes et tout redresser. Ces sommes deviennent alors (y compris les charges sociales) des dividendes distribués (donc avec à payer aux impôts : IS + Prélèvements sociaux + IR). Charge à vous après de négocier des remboursements hypothétiques aux organismes sociaux.
Ne négligez pas le juridique de base. Il doit être à jour avant tout début de contrôle. Chaque décision doit être formalisée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
