EURL-IS, que faut il vraiment déposer au greffe du TC

Bonjour,

Je suis consultant informatique , en EURL à l'IS.
pas de salarié, pas d'immos (même pas un pc) etc...
bref un cas tres simple.

Depuis 3 ans j'envoi quasiment toujours la même chose (voir ci dessous)
au greffe du TC pour déposer mes comptes.
J'ai copié sur les comptes d'un confrère que j'ai achetés sur internet
et je sais qu'il a un EC.
Mais je trouve que c'est pas terrible.


3 points:
1) il y a une phrase dont je ne comprend même pas le sens (troisième resolution de mon PV cf ci-dessous, ca veut dire quoi ?)
2) Il parait que pour les EURL avec associé unique, cela a ete simplifié, comment faire plus simple ?
3) pour le rémuneration du gérant, je n'ai fait aucune décision préalable pour dire 'la rémunération du gérant sera...' mais je ne fais que constater en fin d'année par la phrase 'la remunération du gerant pour cette année aura été de .....'.

Je veux bien vos avis sur ces points.
Qu'envoyez vous au greffe du TC si vous êtes dans ce cas ?

Merci d'avance, Pierre

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VOICI CE QUE J ENVOI
- les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) pour l’exercice clos le 31/12/2007,
- le rapport de gestion,
- le PV de l'assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes,

CI DESSOUS LE RAPPORT DE GESTION QUE J ENVOIE
________________________________________
SOCIETE_XXX

SARL au capital de 31000 euros
Siège social : XX Rue Victor Hugo XXXXX XXXXX
999 999 999 RCS VERSAILLES




RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE A L' ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2008



Le présent rapport, relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, a été établi par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de gérant et d'associé unique de la société à responsabilité limitée unipersonnelle XXXXX.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement de ces documents sont conformes à la réglementation en vigueur.

Ce troisième exercice d'une durée de 12 mois couvre la période du 01/01/2007 au 31/12/2007.

A) Présentation des comptes pour l'exercice clos le 31/12/2007

Les principaux éléments chiffrés de cet exercice social sont les suivants (en euros).

exercice 2007 exercice 2006
Chiffre d'affaire 9999 9999
Total des produits d'exploitation 999 999
Autres charges externes 999 999
Impôts, taxes et assimilés 999 999
Rémunération du personnel 999 999
Charges sociales 999 999
Total des charges d'exploitation 999 999
Résultat d'exploitation 999 999
Résultat financier 999 999
Impôt sur les bénéfices 999 999
Résultat net 12023 14175

B) Autres informations sur l'exercice écoulé

Aucun élément particulier n'est à signaler.

C) Evolution prévisible de la société

Aucun élément particulier n'est à signaler.

D) Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Aucun élément particulier n'est à signaler.

E) Activité de la société en matière de recherche et développement

Le société n'a pas comptabilisé de frais de cette nature au cours de l'exercice écoulé.

F) Prises de participations

Aucune au cours de l'exercice écoulé.

G) Proposition d'affectation du résultat

Les comptes faisant apparaître un bénéfice de 12023 euros, la proposition d'affectation du résultat est la suivante (en euros):

Réserve légale 601
Distribution de dividendes 11000
Le solde en 'report à nouveau' 422

Conformément à la nouvelle règlementation sur les distributions de dividendes en 2008, un formulaire simplifié 2777-D devra être émis au service des impôts des entreprises de Poissy en accompagnement d'un paiement de 1210 euros correspondant à 11% de 11000 euros. Les revenus distribués bénéficieront d'un abattement de 40% mentionné à l'article 158-3-2° du code général des impôts.

H) Rappel des dividendes antérieurement distribués

(Article 243 bis du code général des impôts.) Aucune distribution en 2005 pour cause de création de la société le 01/01/2005, 25000 euros distribués en 2006 pour l'exercice 2005 et 10000 euros distribués en 2007 pour l'exercice 2006.

I) Rémunération du gérant

La rémunération du gérant pour cet exercice aura été de 999999 euros net.


Fait à xxxxx, le 30 Juin 2008

La Gérance

Monsieur xxx xxx

_________CI DESSOUS LE PV QUE J ENVOIE_________

Societe XXXXX

SARL au capital de 31000 euros
Siège social : XX Rue Victor Hugo xxxx xxxx
999 999 999 RCS VERSAILLES


ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2008

L'an deux mille huit, le trente juin à 20h00,
l'associé unique de la société à responsabilité limitée unipersonnelle xxxx , Monsieur xxx xxxx, propriétaire de la totalité des parts, a décidé des résolutions suivantes en tant que gérant et associé unique.

Première résolution:

Monsieur xxx xxx approuve les comptes de l'exercice clos le 31/12/2007 faisant ressortir un bénéfice de 12023 euros.

Deuxième résolution:

Monsieur xxs xxx décide d'affecter le bénéfice de 12023 euros de la manière suivante:

Réserve légale 601 euros
Distribution de dividendes 11000 euros
Le solde en 'report à nouveau' 422 euros

Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, on rapelle les distributions de dividendes des 3 dernières années: 10000 euros en 2007, 25000 euros en 2006, et aucune en 2005 pour cause de création de la société au 01/01/2005.

Conformément à la nouvelle règlementation sur les distributions de dividendes en 2008, un formulaire simplifié 2777-D sera émis au service des impôts des entreprises de Poissy en accompagnement d'un paiement de 1210 euros correspondant à 11% de 11000 euros. Les revenus distribués bénéficieront d'un abattement de 40% mentionné à l'article 158-3-2° du code général des impôts.

Troisième résolution:

Aucune convention de l'article 223-19 du nouveau code de commerce n'est à signaler au cours de l'exercice clos le 31/12/2007.
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Fait à xxxx , le 30 juin 2008
La Gérance
Monsieur xxx xxx

_________ FIN DU PV QUE J ENVOIE _____________