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Quel niveau de droit au chomage après une mission d'un an?
daniellek
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daniellek
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2 décembre 2008
Je ne suis pas encore en freelance mais demandeuse d'emploi. J'ai trouvé une opportunité chez une SSII où je devrais avoir le statut d'indépendant pour une mission spécifique dans une grande banque. Le contrat du mission est pour 12 mois.
Question 1: A l'issue des 12 mois aurais-je droit au chômage? Si oui, est-ce au même titre (57,4%) qu'un salarié aujourd'hui?
Question 2: Quel statut d'indépendant / consultante freelance est le mieux pour pouvoir facturer le SSII qui lui facture la banque? C'est le SSII qui me règlera mes "salaires & frais".
Merci d'avance pour votre aide.
Question 1: A l'issue des 12 mois aurais-je droit au chômage? Si oui, est-ce au même titre (57,4%) qu'un salarié aujourd'hui?
Question 2: Quel statut d'indépendant / consultante freelance est le mieux pour pouvoir facturer le SSII qui lui facture la banque? C'est le SSII qui me règlera mes "salaires & frais".
Merci d'avance pour votre aide.
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smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006Bonjour,
1°) en tant qu'indépendant vous êtes travailleur non salarié (TNS) et de ce fait ne cotisez pas et ne pouvez prétendre aux allocations chômage ASSEDIC. Cependant, après les 12 mois de mission vous pouvez éventuellement vous réinscrire et toucher le reliquat des allocations actuelles. Une autre option est de demander l'ACCRE et de vous faire payer 50% du relicat en 2 fois au titre d'aide à la création d'entreprise
2°) le plus simple pour une structure de 1 an est l'Entreprise Individuelle EI (voir site APCE)
PS : en TNS on ne parle plus de salaire mais de chiffre d'affaires
Cdlt -
srigano
Nombre de posts : 155Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2008smconseil : c pas forcément vrai.
si son CA HT/an est de 70ke, clairement il peut pas monter une EI
ca depend de ton CA, daniellek -
smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006effectivement, fiscalement tout dépend du CA. C'est pourquoi je disais "simple" et non pas "avantageux fiscalement". En effet monter des statuts d'EURL pour 1 an avec les frais afférents... pas forcément pertinent
Cdlt -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Bien sûr que Danielle peut monter une EI.si son CA HT/an est de 70ke, clairement il peut pas monter une EI
smconseil répond parfaitement à la question.
Pour faire le lien avec la discussion que Calimero a entamé dans un autre fil, et notamment sur ce fameux rapport qui pointe du doigt la relative indépendance de certains freelances, on voit bien que dans le cas présent la SSII force un peu la main à Danielle. Plutôt que de lui proposer un contrat de travail (ce qui reste quand même la règle) ils lui demandent de se mettre à son compte. À elle d'assumer les risques de fin de mission, de gérer ses congés, sa rémunération, sa formation, ses différentes couvertures,...
Que des informaticiens deviennent freelances par choix, par envie, par souci d'indépendance, on ne peut que les soutenir, mais que ça devienne la règle pour tout le monde, c'est un peu limite. Et à trop tirer sur la corde, je crains qu'un jour les SSII ne la cassent au détriment des "vrais" indépendants.
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FrançoisFrançois -
srigano
Nombre de posts : 155Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2008faudra m'expliquer l'intéret de monter une EI, fiscalement je parle, avec un CA >= 70 ke / an ..... (par rapport a une EURL IS) -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le CA n'est pas le résultat. Tout dépend donc dabord des charges et donc du résultat imposable.
Ensuite, tout dépend des autres revenus du foyer fiscal et du coût de la structure. Si le foyer bénéficie de nombreuses réduction, avoir des cotisations de l'ordre de 35% sans impôt ou avec de l'impôt à 5% derrière c'est plus avantageux que 15% + 11% + impôt sur les dividendes + frais supplémentaires liés à la structure.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
daniellek
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2008Merci pour les réponses.
1) C'est encourageant de savoir qu'on peut bénéficier d'allocation chomage qu'on n'avait pas utiliser. (Pour moi cela represente 23 mois).
2) Le SSII considère que mon salaire actuel est élevé (85K €+ bonus) et personne chez eux a ce niveau de salaire. Leur idée est de facturer le client finale 700€/ jour. Pour moi, le tariff journalier sera de 600€ > sur 222 jours cela represente 133K€ de CA.
3) Donc, reste à voir le statut juridique le mieux adapté si je décide de continuer dans cette direction - en effet, la décision de devenir indépendant est personnelle et parfois difficile à prendre surtout que cela n'était pas une volonté de ma part... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Si c'est quelque chose de subi, c'est pas forcément un bon choix.daniellek a écrit : 3) Donc, reste à voir le statut juridique le mieux adapté si je décide de continuer dans cette direction - en effet, la décision de devenir indépendant est personnelle et parfois difficile à prendre surtout que cela n'était pas une volonté de ma part...
Le fait d'être indépendant, au-delà des questions de statuts/tarifs, c'est avant tout un choix perso, en fonction de son caractère et de sa situation.
Tu es la seule à savoir si tu veux te lancer là-dedans. 😉 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, si on parle bien de 600 HT(à vérifier) (+frais? à vérifier) par jour, ce ne sont pas de trop mauvaises conditions. 🤣
Donc mon conseil est de te lancer. Cela permet de sortir de la situation de chomage, et ouvre beaucoup de perspectives d'évolution par la suite.
En EI, sur 135K€, il devrait te rester environ 100K€ net imposable (un peu moins si tu as des frais à prendre dans ce CA).
En EURL, il devrait rester 2 à 3 K€ de plus.
A ce niveau de CA, le statut EURL IS me semble préférable car il permet de provisionner les charges et cotisations, et donc d'éviter un revenu artificiellement trop élévé en première année (qui entraine un surcroit d'impots).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php