quel préavis pour une prestation

A priori, oui, c'est légal. Si vous passez outre, vous risquez d'une part d'être grillé auprès du client et de la SSII, ce qui n'est jamais souhaitable car tout se sait, et d'autre part, si votre départ porte vraiment préjudice à la SSII, vous pouvez vous retrouver au tribunal.

Olivier_M a écrit : tout se sait

C'est faux. Tout le monde le dis mais c'est complètement faux, une vrai légende urbaine !




Après question légalité, j'ai des doutes !

Un préavis de 3 mois, cela ressemble vachement à une clause de contrat salarié, non ?
Et il y a aussi des sociétés qui ont des problèmes car leur prestataire sont la sur le même poste depuis trop longtemps. Du coup, certains clients ont des clauses avec des SSIIs pour que chaque personne ne reste pas plus de XX mois. Ou des fois l'intitulé de mission change.

Pour moi, en freelance, il devrait y a un début et une fin dans un contrat. Et on fait un avenant pour renouveler. Pour mon intermédiaire actuel, c'est un peu bizarre. C'est une prestation renouvelable mais il n'y a aucune règle explicite dans le contrat.

Pour ton cas, la clause est valable en elle-même mais le contrat est attaquable car bien trop proche d'un salarié.

Bonjour
Un preavis ne dépasse pas 1 mois pourles indeps
Rad

Bonjour,

Hans a écrit : Pour ton cas, la clause est valable en elle-même mais le contrat est attaquable car bien trop proche d'un salarié.

Il ne s’agit pas ici d’un contrat de salarié.

Hans a écrit : C'est faux. Tout le monde le dis mais c'est complètement faux, une vrai légende urbaine !

Permet moi d'être en désaccord.
Depuis 2011, j'ai obtenu tous mes contrats, sans exception, grâce à des recommandations (je travaille principalement avec de "petits" établissements bancaires), et sur les sujets assez spécialisés qui sont les miens, les clients décrochent systématiquement leur téléphone avant de valider l'intervention d'un prestataire. Il me semble que c'est vrai aussi pour des profils plus "généralistes" que je ne le suis. J'ai croisé un paquet de consultants "blacklistés" chez tel ou tel client (la semaine dernière encore)

J'ai moi aussi un préavis de 3 mois. C'est une demande du client, et c'est dans les 2 sens. Ça sécurise donc aussi mon contrat.

Si cela ne vous convenait pas, il ne fallait pas signer un tel contrat. Rien d'illégal, on pourrait même imaginer un préavis de 6 mois si ça avait un intérêt pour les 2 parties.

Au passage, si vous avez des contacts pour des missions, mais que le délai de 3 mois est trop long, donnez votre préavis : vous aurez le temps de trouver une mission pendant les 3 mois (d'autant plus que vous vous approcherez de votre date de dispo).

michel95 a écrit : Bonjour,

Hans a écrit : Pour ton cas, la clause est valable en elle-même mais le contrat est attaquable car bien trop proche d'un salarié.

Il ne s’agit pas ici d’un contrat de salarié.

Oui mais le fait qu'il n'y ait pas de date de fin et un pravis de 3 mois fait que cela ressemble beaucoup à du salariat déguisé.

Olivier_M a écrit :

Hans a écrit : C'est faux. Tout le monde le dis mais c'est complètement faux, une vrai légende urbaine !

Permet moi d'être en désaccord.
Depuis 2011, j'ai obtenu tous mes contrats, sans exception, grâce à des recommandations (je travaille principalement avec de "petits" établissements bancaires), et sur les sujets assez spécialisés qui sont les miens, les clients décrochent systématiquement leur téléphone avant de valider l'intervention d'un prestataire. Il me semble que c'est vrai aussi pour des profils plus "généralistes" que je ne le suis. J'ai croisé un paquet de consultants "blacklistés" chez tel ou tel client (la semaine dernière encore)

Sur ton domaine spécifique, je veux bien te croire que les gens appels. Mais pour des profils plus généraliste, non, ils ne le font pas. Ils demandent souvent des références (tu choisis celle que tu donnes) mais il n'y a du avoir que 2 appels au final.
Après oui, si tu te frites ou part en désaccord de chez un client, tu es blacklisté chez ce client.
Pour rester dans le cas généraliste, les clients finaux ne s'appellent pas entre eux et les intermédiaires, ils ont du mal à se rappeler de qui tu es. Alors si quelqu'un leur dis, heu, untel, il est méchant, je pense pas qu'ils vont garder en tête l'info plus de 3 secondes.

Hans a écrit :

michel95 a écrit : Bonjour,

Hans a écrit : Pour ton cas, la clause est valable en elle-même mais le contrat est attaquable car bien trop proche d'un salarié.

Il ne s’agit pas ici d’un contrat de salarié.

Oui mais le fait qu'il n'y ait pas de date de fin et un pravis de 3 mois fait que cela ressemble beaucoup à du salariat déguisé.

1) Ce n'est pas parce qu'il est renouvelable tacitement qu'il n'y a pas de date de fin. Par ailleurs, en général il y a un contrat cadre avec la SSII et des avenants pour chaque mission ou renouvellement de mission (qui eux ont bien une date de début et une date de fin. Et souvent le TJM également).
Perso, si possible j'essaye de ne pas faire de contrat renouvelable tacitement parce que le renouvellement c'est l'occasion de négocier certain points du contrat au besoin.

2) Voir plus haut. Dans un contrat commercial, on met a peu près tout ce qu'on veux. Tant que les 2 parties se mettent d'accord et signent, préavis de 3 ou 6 mois n'en fait pas un contrat de travail.

@ Hans,
Ce n'est pas parce que cela « ressemble » que les mêmes règles s’appliquent.

On constate également ce même type d’extrapolation avec les clauses de non-concurrence dans les contrats de salariés et dans les contrats de prestations. Il suffit de parcourir ce forum.

Je suis bien d'accord que c'est un contrat commercial dans lequel on mets ce qu'on veut et qu'il n'y a pas les règles d'un contrat de travail. Mais pour moi, le contrat pourrait être attaquable comme "salariat déguisé". On met ce qu'on veut dans un contrat commercial mais faudrait simplement pas que cela ressemble pas trop à du salariat non plus. J'ai déjà détaillé plus haut comment les clients finaux se protègent au mieux contre les missions qui sont requalifiées en salariat déguisé (mais en général, ce n'est pas un indépendant qui a choisi de l'être qui va faire la démarche, c'est plutôt les syndicats et/ou l'inspection du travail).