Quelques questions pour une EURL à l'IS

Bonjour,

> 1) J'ai pris une mutuelle pour ma compagne et moi-meme. Je paie la
> totalité avec mon compte société. comment dois-je faire apparaitre
> cela comptablement?

Est-ce un contrat Loi Madelin ?

> 2) Je suis actuellement chez un client en tant que chef de projet.
> - Puis-je payer un repas à mes équipes de temps en temps en le
> faisant passer en repas d'affaire?

C'est bien le cas, non ?

> - Puis je faire un repas d'affaire avec des représentants de société
> avec lesquelles je ne suis pas en affaire?

Vous avez le droit de chercher d'autres contrats.

> 3) Puis-je me rembourser une partie de ma carte orange?

Oui.

> 4) puis-je me faire des remboursements au frais réel sur mes A/R
> en voiture (que je declarerai en avantage en nature pour mon IR?)

Pourquoi en avantage en nature ?
S c'est votre voiture, c'est un remboursement de frais, non ?

> 5) pour ce qui est de mes charges sociales, c'est ma société qui les
> paie (déclaré en AG). Comment dois-je faire pour les provisionner
> pour l'année suivante? (je ne veux pas payer l'IS sur des sommes
> destinées aux URSSAF)

Vous devez calculer exactement ce que vous devez et pouvez le provisionner de 437x à 641x par exemple. Si le calcul est approximatif, cela peut être une provision pour charge en 15x (selon la précision déductible ou non).

Merci pour votre retour.

Mes réponses ci-dessous


1) J'ai pris une mutuelle pour ma compagne et moi-meme. Je paie la
> totalité avec mon compte société. comment dois-je faire apparaitre
> cela comptablement?

Est-ce un contrat Loi Madelin ? Oui, uniquement pour moi

> 2) Je suis actuellement chez un client en tant que chef de projet.
> - Puis-je payer un repas à mes équipes de temps en temps en le
> faisant passer en repas d'affaire?

C'est bien le cas, non ? Pour le moment, je paie en perso, mais je n'ai pas encore passé ces opération en comptabilité


> - Puis je faire un repas d'affaire avec des représentants de société
> avec lesquelles je ne suis pas en affaire?

Vous avez le droit de chercher d'autres contrats.

> 3) Puis-je me rembourser une partie de ma carte orange?

Oui. 5/7eme par exemple? (WE non professionnel)


> 4) puis-je me faire des remboursements au frais réel sur mes A/R
> en voiture (que je declarerai en avantage en nature pour mon IR?)

Pourquoi en avantage en nature ?
S c'est votre voiture, c'est un remboursement de frais, non ?
Oui, mais cela rentre t'il dans le 10% de frais? ou dois je le declarer en sus?


> 5) pour ce qui est de mes charges sociales, c'est ma société qui les
> paie (déclaré en AG). Comment dois-je faire pour les provisionner
> pour l'année suivante? (je ne veux pas payer l'IS sur des sommes
> destinées aux URSSAF)

Vous devez calculer exactement ce que vous devez et pouvez le provisionner de 437x à 641x par exemple. Si le calcul est approximatif, cela peut être une provision pour charge en 15x (selon la précision déductible ou non).

Bonjour,

> Merci pour votre retour.

En cette période, j'ai moins de possibilité de venir sur les forums. J'ai notamment des obligations associatives en plus de mon calendrier professionnel.

Je m'occupe bien entendu d'abord de mes clients avant de consacrer du temps à d'autres contacts. Cependant, si vous avez une question très urgente ou nécessitant des précisions trop personnelles, vous pouvez toujours m'écrire directement.

Je m'excuse par ailleurs d'être très bref dans certaines réponses en ce moment.

>>> 1)
>> Est-ce un contrat Loi Madelin ?
> Oui, uniquement pour moi

Seulement votre part est déductible.
Compte 641x (si prise en charge par l'EURL bien prévu dans juridique).

>>> 2)
>> C'est bien le cas, non ?
> Pour le moment, je paie en perso, mais je n'ai pas encore passé
> ces opération en comptabilité

A partir du moment où c'est pro (pas un repas pris seul), cela a un caractère pro. Cela permet à votre activité de durer et d'avoir de bons contacts avec l'équipe de votre client.

>>> 3)
>> Oui.
> 5/7eme par exemple? (WE non professionnel)

C'est possible.

>>> 4)
>> Pourquoi en avantage en nature ?
>> S c'est votre voiture, c'est un remboursement de frais, non ?
> Oui, mais cela rentre t'il dans le 10% de frais? ou dois je le declarer
> en sus?

Les 10% de frais, c'est pour le trajet domicile-bureau, la prise en compte de certains frais inhérents à une activité hors de chez soi.

Dans certains cas, une partie des frais d'un salarié pour se rendre même au bureau et à forciori chez un client est d'ailleurs déductible (50% de carte orange en RP, forfaits kilométriques, car de ramassage...).

Bonsoir,

Je souhaiterais une précision concernant cette demande :

5) pour ce qui est de mes charges sociales, c'est ma société qui les paie (déclaré en AG). Comment dois-je faire pour les provisionner pour l'année suivante? (je ne veux pas payer l'IS sur des sommes destinées aux URSSAF)

C'est le fait d'être en AG qui offre la possibilité de provisionner les charges pour ne pas payer d'IS dessus ou cela n'a rien à voir ?

Je suis TNS Gérant Majoritaire d'une EURL - pas déclaré en AG - et je souhaitais aussi provisionner mes charges mais on m'a dit par ailleurs que cela n'était pas possible

Au final, on est bien d'accord que cela reviendra au même (because l'année ou je paierai mes charges, le bénéfice sera moindre et donc l'IS aussi) ?
Sauf si entre temps le % d'IS baisse (bientôt les élections...) d'ou mon envie d'essayer de les provisionner...

Pouvez vous m'éclairer ?

Bonjour,

La décision en AG permet que la déductibilité des charges ne soit pas refusée (payées ou provisionnées).

Bonjour,

Je me permet de réouvrir ce vieux sujet.
Je suis dans le même cas: EURL IS; 1er exercice du 02/01/2008 au 31/12/2008.

Puis-je provisionner mes charges sociales afin de pouvoir les déduire des benefices ?

Si oui, avec quelle écriture comptable ?

D'avance merci.

Bonjour,

Si on suppose la provision possible : 437x à 645x.

NB : Il y a un risque selon que l'on interprète comme complément de rémunération la provision pour charge ou qu'on ne la considère pas comme pour un BIC. Ce cas n'est pas clairement tranché.

Donc si je comprends bien, en fonction du salaire que je me verse, je peux provisionner 15000 euros pour les charges sociales et donc ne pas payer l'IS dessus ?

D'avance merci.

Bonjour,

Si vous justifiez votre calcul, c'est possible.

A noter : Ces charges provisionnées seront bien entendue payées plus tard. Lors de ce paiement, il faudra reprendre la provision ce qui annulera cette charge déjà prise en compte auparavant.

Parfait.
Donc puis-je simplement passer une ligne de provision représentant env. 46% de la rémunération du gérant en fin de 1er exercice ?

D'avance merci. Vous nous etes d'une grande aide.

Bonjour,

Attention : cela doit correspondre à la réalité de ce que vous devrez payer.

Par exemple :
- si vous bénéficiez de l'ACCRE pendant 12 mois, vous n'aurez pas autant à provisionner.
- si vous êtes à des caisses libérales : vous aurez moins de cotisations donc vous ne pouvez provisionner autant.
- vous devez pouvoir justifier des calculs
- vous ne pouvez provisionner que la part non encore payée (pas la totalité des cotisations).
...