freelance en SASU et frais

Bonjour,

Il est possible, bien entendu de se rembourser des frais professionnels, voire faire payer à l'entreprise une indemnité d'occupation (qui doit correspondre à un usage réel et démontrable pour l'activité de l'entreprise).

Sauf que : Si vous ne vous rémunérez pas pour le travail, mais juste pour le capital, comment justifiez vous d'avoir besoin d'un espace pour travailler ou de frais professionnels ? Un contrôleur pourrait refuser la presque totalité des frais.

Rappel : Sans rémunération, pas de :
- protection sociale (sécu)
- pas de trimestre retraite validés
- pas de points retraite
- pas de mutuelle (car pas de sécu)
- pas de base de prévoyance
- pas de base d'indemnisation d'assurances
- pas de justificatifs pour faire un emprunt si nécessaire
- pas de rémunération du travail, donc risque de ne pas pouvoir justifier d'un travail en cas de contrôle
...

La non rémunération du travail ne peut donc être qu'un évènement ponctuel et ne peut être à long terme.

hmg a écrit : Bonjour,

Il est possible, bien entendu de se rembourser des frais professionnels, voire faire payer à l'entreprise une indemnité d'occupation (qui doit correspondre à un usage réel et démontrable pour l'activité de l'entreprise).

Sauf que : Si vous ne vous rémunérez pas pour le travail, mais juste pour le capital, comment justifiez vous d'avoir besoin d'un espace pour travailler ou de frais professionnels ? Un contrôleur pourrait refuser la presque totalité des frais.

Rappel : Sans rémunération, pas de :
- protection sociale (sécu)
- pas de trimestre retraite validés
- pas de points retraite
- pas de mutuelle (car pas de sécu)
- pas de base de prévoyance
- pas de base d'indemnisation d'assurances
- pas de justificatifs pour faire un emprunt si nécessaire
- pas de rémunération du travail, donc risque de ne pas pouvoir justifier d'un travail en cas de contrôle
...

La non rémunération du travail ne peut donc être qu'un évènement ponctuel et ne peut être à long terme.

Merci pour ta réponse.

Je peux le justifier avec les contrats de missions que j'ai avec mes clients en régie et également avec les forfaites de prestations que je réalise parfois.

Ce n'est pas suffisant ?

Et c'est ponctuel ma SASU n'existe que depuis février 2012 je compte le faire pour le premier exercise et peut être le second également.

C'est pour me permettre de constituer un capital et pourquoi pas investir dans une autre activité.

Je n'ai pas le droit au vu de la loi ?

Bonjour,
Je suis dans la même situation, SAS crée depuis deuxième trimestre 2012, j'ai droit à l'accre, ce qui me permet de vivre la première année, alors j'ai décidé de ne pas me rémunérer dans un premier temps et ainsi constituer un capital...
Mais j'ai des missions... qui nécessite des charges, déplacement, prospection pour de nouvelles missions, intervention sur les sites des clients, achat de matériel informatique, bureau.... certains achats ont été effectué avec mon compte perso et d'autres avec la carte de la société... j'ai bine le droit de les déclarer sans avoir de salaire?

Bonjour,

La première année la situation est particulière, le fait de ne pas se rémunérer lors du lancement de l'activité n'est pas une anomalie.

C'est le montage ur le long terme qui pose problème.

NB : Attention, selon les nouveaux textes en cours de vote, les dividendes au delà de 10% des capitaux propres seront assujettis à cotisations.

merci hmg de votre réponse,
ce n'est pas encore voté? si cela passe ça concernera les dividendes 2012? et comment sont calculées les cotisations?
Merci

Bravo à HMG, membre actif et de qualité sur ce forum;
je viens de m'inscrire pour participer àvotre discussion;

Donc si je résume bien, dans le cas, où comme beaucoup ici, je cherche une solution pour payer le moins possible de charge/impot en utilisant la SASU sans salaire, voici la situation dans laquelle je serais :

prenons un exemple (à valider)

Si on facture HT 30000 euros et qu'on à 10000HT de charge, ça nous fait 20000 euros, de bénéf, et donc on paye en IS (15%): 3000 euros, reste 17000 euros de dividende sur lesquelles AVANT la loi on payait après abattement (40%), presque rien (69 euros); mais si la loi passe (13,5% de cotisation dont 5,8% déductible sur base de calcul) on doit payer en plus 2300 euros). donc il nous reste dans la poche 14600 euros contre 16900 si la loi ne change pas.

Cet exemple appelle deux questions :
1. Est ce que la loi va vraiment changer (si divende >10% fonds propres, on paye cotisation....)
2. Si je fais rapidement les calculs dans le cas de l'EURL, je tombe sur 12900 euros. Donc la SASU reste malgrés tout,plus avantageuse


PS1 : autre exemple CA 50000 euros / charge 10000 euros :
SASU : 33 K€ vs 29 k€ si la loi
EURL : 27K€

Merci bcp de votre réponse!

La mienne est à confirmer par un Expert sur le forum

EG77 a écrit : La mienne est à confirmer par un Expert sur le forum

Non, tu as de grosses erreurs concernant les dividendes.
17000 euros après IS, tout en dividendes :
Avant
CS : 13.2% = 2244 dividende net = 14756
Base d'imposition = 17000 x60% = 10200 - 3050 (abateement couple) = 7150 - CSG déductible(5.8%) (986) = 6164
Mettons IR à 14% IR = 6164*0.14 = 442
reste 14576 - 442 = 14134

Mantenant :
CS : 15.5% = 2635 dividende net = 14365
Base d'imposition = 17000 x60% = 10200 - 0 (abateement couple) = 10200 - CSG déductible(5.2%) (884) = 9316
Mettons IR à 14% IR = 9316*0.14 = 1304
reste 14365 - 1304 = 13061
Soit 1073 euros de moins, avant d'appliquer les ccotisations sociales sur la part des dividendes qui dépasse 10% du capital....

mixomatose a écrit :

EG77 a écrit : La mienne est à confirmer par un Expert sur le forum

Non, tu as de grosses erreurs concernant les dividendes.
17000 euros après IS, tout en dividendes :
Avant
CS : 13.2% = 2244 dividende net = 14756
Base d'imposition = 17000 x60% = 10200 - 3050 (abateement couple) = 7150 - CSG déductible(5.8%) (986) = 6164
Mettons IR à 14% IR = 6164*0.14 = 442
reste 14576 - 442 = 14134

Mantenant :
CS : 15.5% = 2635 dividende net = 14365
Base d'imposition = 17000 x60% = 10200 - 0 (abateement couple) = 10200 - CSG déductible(5.2%) (884) = 9316
Mettons IR à 14% IR = 9316*0.14 = 1304
reste 14365 - 1304 = 13061
Soit 1073 euros de moins, avant d'appliquer les ccotisations sociales sur la part des dividendes qui dépasse 10% du capital....

Merci pour les réponses chiffrée.
Je garde dans l'idée que tout frais engagé pour faire fonctionner une société est déductible.

Petite question :
J'ai acheter un PC quand j'étais AE, en passant en société ce PC est mon outil de travail, je l'ai acheter cher car suffisament dimensionné pour faire tourner multitude de logiciels. Puis-je le vendre à ma société ? Et donc le déclarer comme un achat ?

Top merci pour ta réponse,

Le calcul que tu proposes est pour une EURL ?


Dans mon exemple, le avant / aprés corresponds à une SASU, dans le cas où dans l'avenir il faut payer des charges sociales.
Sinon dans le cas d'une EURL, je suis tout a fait d'accord avec ton calcul qui est plus fin que celui que j'ai fais

A+

EG77 a écrit : Le calcul que tu proposes est pour une EURL ?

Pas de différence entre SASU et EURL au niveau traitement des dividendes....

Donc cette histoire de loi qui va Passer, pour imposer des charges sociales (13-15%) sur dividende (>10% fonds propres) pour les SASU, n'est pas vrai ?

On ne parle pas des 13-15% de cotisation, ça c'est déja applicable à tous les dividendes (SASU et EURL).

On parle d'ajouter les charges sociales (maladie, retraite, etc) en plus, ce qui peut faire plus de 20% suivant l'activité.

Ah ok ! incroyable !
Merci pour l'info, donc je reste définitivement sur le choix de l'EURL

Merci pour l'interaction

S'ils suppriment l'abattement fixe et appliquent les charges sociales sur les dividendes, il n'y aura même plus d'intérêt à passer à l'eurl à l'IS pour la majorité d'entre nous ... 😢

Bonjour,

Il n'y a pas qu'un intérêt arithmétique à être en eurl is. Il reste l'abattement de 10% à l'irpp.

Il y a aussi la possibilité de décrocher un contrat (certains clients n'aiment pas les indépendants), le créances-dettes, la possibilité d'étaler ses revenus (notamment pour un exercice à cheval sur deux années civile), la responsabilité limitée (si salariés, stocks...)...

Bonsoir

Je compte me mettre sous le statut freelance en SASU et je so7haiterais savoir si des eventuels frais pour l aménagement de mes combles en bureau rentreraient dans le cadre de remboursement de frais. En sachant que je suis propriétaire.

cretsgestionconseil a écrit : Bonsoir

Je compte me mettre sous le statut freelance en SASU et je so7haiterais savoir si des eventuels frais pour l aménagement de mes combles en bureau rentreraient dans le cadre de remboursement de frais. En sachant que je suis propriétaire.

Bonjour et bienvenu sur le forum,

La fonction recherche te sera d'une grande aide pour cette question maintes fois posée.