Question SAS-u à l'IR

Bonjour,

La SASU est par défaut à l'IS.

Comme toutes les sociétés, elle peut (depuis peu) opter dans les 5 années qui suivent sa création pour une période de 5 années à l'IR (uniquement intéressant si la société fait des pertes et que l'associé a d'autres sources de revenus).
Ex : Création en 2009, option possible fin 2010 pour 2011 à 2015. En 2016 retour à l'IS.
Attention, cela a des conséquences sociales (régimes TNS).

A ma connaissance, aucun texte ne parle de la situation sociale des associés salariés dans ce cas pendant cette période de 5 ans. Il faut sans doute considérer les deux situations séparées.

Bonjour,

Je relance cet article, car je viens de tomber sur ce blog qui explique assez simplement que depuis début 2009, la SASU est devenue accessible et que du coup l'EURL ne présente plus aucun intérêt.

Vu que la moitié du forum est en EURL, j'imagine que ça peut intéresser du monde... :)

Pour basculer une EURL en SASU :
- Quelle démarche faut il entreprendre?
- Combien ça coute?
- Est ce que c'est plus complexe à gérer au quotidien? (donc plus cher en EC)

Je me permets de citer l'article, parce que j'ai quelques questions/remarques.

Dès lors, il n’y a plus à nos yeux de raison de créer une EURL plutôt qu’une SASU. Sauf bien sûr si vous préférez cotiser au régime des TNS, qui couvre moins bien vos dépenses de santé et coûte globalement plus cher.

Hein ?
A ma connaissance, la couverture santé est la même en pour le régime TNS. Il y a effectivement des différences sensibles niveau Prévoyance.

Concernant le coût, j'ai du mal à imaginer comment des cotisations TNS peuvent être supérieures à des cotisations patronales+salariales pour un salarié ?
Ou alors il y a des subtilités sociales pour les dirigeants de SA (j'en doute) ?

Si vous êtes président salarié, vous gardez la possibilité d’équilibrer comme bon vous semble ce qui vous revient en tant que salaire, et ce qui reste dans les ressources de votre entreprise. Cela est valable aussi bien en cas de contrats exceptionnels (vous pouvez vous accorder une prime pour l’occasion), qu’en cas de ralentissement temporaire de l’activité (vous pouvez alors baisser un peu votre salaire pour ne pas endetter l’entreprise au-delà du raisonnable).

S’il est vrai que ceci est tout aussi possible à faire dans le cadre d’une EURL, il n’en demeure pas moins que le coût social global en est plus élevé, et que les possibilités d’optimisation fiscale sont plus délicates à mettre en oeuvre.

Euh... tout ceci me paraît bien péremptoire et biaisé.

Tu as tout à fait la possibilité de lisser la rémunération dans le temps en EURL IS (vu qu'on est à peu près d'accord que l'EURL IR n'a que très peu d'intérêt).

Ensuite, encore une fois, le coût social est moindre en tant que TNS, sauf erreur.

Et à titre perso, je préfère largement être affilié TNS que salarié.

A mon sens l'avantage principal de la SAS(U) c'est a priori la liberté statutaire. De là à dire que c'est utile pour tout le monde ... En tout cas, inutile de se lancer dans un article péremptoire (et à mon avis partiellement faux).
On dirait que le monsieur compare une structure à l'IS (SASU) avec une structure à l'IR (EURL IR), ce qui me semble être la seule explication à ces contre-vérités.

A ma connaissance, la couverture santé est la même en pour le régime TNS. Il y a effectivement des différences sensibles niveau Prévoyance.

Oui, la couverture maladie des régimes obligatoires TNS est exactement la même que celle du régime général de la Sécurité Sociale. Pour les prestations en nature (frais médicaux-chirurgicaux, hospitalisation,optique, dentaire, etc.).

Les dfférences sont très sensibles en matière de prévoyance des TNS :

- s'ils dépendent du RSI (l'ancien ORGANIC) : indemnités journalières entre 19,06 € et 47,65 € en 2009 pendant 360 jours sur ... 3 ans que ces arrêts de travail soient continus ou non !!!
- s'ils dépendent de la CIPAV: Ils n'ont droit à AUCUNE indemnité journalière pendant 3 ans (sauf ... les géomètres-experts, les chanceux ! mais uniquement du 91ème au 365me jour)

Dans les deux cas, il y a des rentes d'invalidité, un capital décès (encore plus dérisoire au RSI qu'à la CIPAV cette fois).

La CIPAV prévoit aussi des rentes de conjoint et d'orphelin.

Bref, vraiment pas grand'chose comme indemnisation. Surtout en comparant avec les régimes de prévoyance des cadres ... D'où l'importance de se poser la question d'un régime de prévoyance complémentaire de TNS.

Cdt.

PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
cabinet de courtage d'assurance
ORIAS 07 005 467 (3w.orias.fr)
contact 🙂 prs-courtage.com