Question statut BNC

Bonjour,

Après plusieurs recherches infructueuses, je viens vers vous pour vous poser quelques questions.

En effet, je voudrais savoir sous quel régime je devrais être inscrit.

En 2005, pour l’année 2004, j’ai fait une déclaration pour régime special BNC. J’ai commencé mon activité professionnelle le 01-10-2004.

A l’époque j’ai cru qu’un dépassement de €27,000 par an entraînait forcément un changement de régime. Donc, j’ai écrit une lettre à l’office des impôts expliquant que mon chiffre d’affaires de rédacteur pour 2004 était €12,400 pour trois mois seulement et leur demandant de m’envoyer les documents nécessaires pour changer de régime.

Quelques semaines plus tard, j’ai reçu un appel téléphonique de quelqu’un de l’office des impôts disant que ce n’était pas nécessaire de changer de régime pour cette année parce que mon chiffre d’affaires était inférieur à €27,000, même si ce montant n’était que pour une période de 3 mois.

En effet j’étais employé de janvier à septembre 2004. J’ai donc décidé de suivre ces recommendations et je ne me suis plus posé de question.

C’est la raison pour laquelle j’ai cru que je dépassai pour la prémiére fois seulement cette année (2006) le seuil des €27,000 et non l’an passé, m’autorisant ainsi à bénéficier du régime spécial BNC au titre de 2005.

Selon mon Association de Gestion Agréée, 2005 n’était pas mon premiére année de dépassement de seuil de €27,000 et je suis donc obligé d’établir une déclaration 2035 pour cette année.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me répondre, je suis un peu perdu !