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Questions multiples
Bonjour,
Après plusieurs recherches infructueuses, je viens vers vous pour vous poser quelques questions.
J'ai démarré mon activité de conseil en systèmes d'information en juin 2004 et j'ai opté pour le régime spécial BNC.
Il se trouve que je vais dépasser cette année le seuil de 27000 € HT (et même le 2e seuil de 30500 €). En effet, j'aurai touché en tout 36500 € à la fin de l'année. D'après mes comptes, le dépassement a commencé dès septembre : de septembre à décembre, je vais gagner 10 500 €. Si j'ai bien compris un post précédent, cela me conduit à devoir régler une TVA de 10500*0,196/1,196 soit 1720,74 €. Est-ce bien le cas ?
D'autre part, je travaille depuis chez moi (télétravail) avec de temps en temps un déplacement vers l'autre bout de la France pour quelques réunions. Ai je le droit de compter parmi la TVA déductible la TVA de mon loyer, celle d'Internet, d'EDF, de France Telecom ? Evidemment, je suppose que je ne peux compter que la TVA que je paierai de septembre à la fin de l'année. J'ai lu que, par contre, la TVA sur mes déplacements n'est pas récupérable...
Dernière question et je ne vous embête plus 🙂 les salariés en déplacement ont droit à un abattement, tenant compte de leurs frais de bouche, leur hôtel, etc... Y ai je droit aussi ? (là, c'est plus une question qui aura cours l'année prochaine mais bon, j'anticipe).
Je vous remercie par avance de bien vouloir me répondre, je suis un peu perdu !
Après plusieurs recherches infructueuses, je viens vers vous pour vous poser quelques questions.
J'ai démarré mon activité de conseil en systèmes d'information en juin 2004 et j'ai opté pour le régime spécial BNC.
Il se trouve que je vais dépasser cette année le seuil de 27000 € HT (et même le 2e seuil de 30500 €). En effet, j'aurai touché en tout 36500 € à la fin de l'année. D'après mes comptes, le dépassement a commencé dès septembre : de septembre à décembre, je vais gagner 10 500 €. Si j'ai bien compris un post précédent, cela me conduit à devoir régler une TVA de 10500*0,196/1,196 soit 1720,74 €. Est-ce bien le cas ?
D'autre part, je travaille depuis chez moi (télétravail) avec de temps en temps un déplacement vers l'autre bout de la France pour quelques réunions. Ai je le droit de compter parmi la TVA déductible la TVA de mon loyer, celle d'Internet, d'EDF, de France Telecom ? Evidemment, je suppose que je ne peux compter que la TVA que je paierai de septembre à la fin de l'année. J'ai lu que, par contre, la TVA sur mes déplacements n'est pas récupérable...
Dernière question et je ne vous embête plus 🙂 les salariés en déplacement ont droit à un abattement, tenant compte de leurs frais de bouche, leur hôtel, etc... Y ai je droit aussi ? (là, c'est plus une question qui aura cours l'année prochaine mais bon, j'anticipe).
Je vous remercie par avance de bien vouloir me répondre, je suis un peu perdu !
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> j'aurai touché en tout 36500 € à la fin de l'année.
> Si j'ai bien compris un post précédent, cela me conduit à devoir régler
> une TVA de 10500*0,196/1,196 soit 1720,74 €. Est-ce bien le cas ?
C'est lors du passage du second seuil qu'il faut payer la TVA à partir du premier jour du mois.
Si le montant est dépassé par un règlement de 10500 en décembre, c'est bien le calcul fait.
> D'autre part, je travaille depuis chez moi (télétravail) avec de temps
> en temps un déplacement vers l'autre bout de la France pour quelques
> réunions. Ai je le droit de compter parmi la TVA déductible la TVA de
> mon loyer, celle d'Internet, d'EDF, de France Telecom ? Evidemment,
> je suppose que je ne peux compter que la TVA que je paierai de
> septembre à la fin de l'année. J'ai lu que, par contre, la TVA sur mes
> déplacements n'est pas récupérable...
Les règles sur la TVA sont complexe. Vous ne pourez la déduire qu'à partir du moment où vous serez assujetti. Par ailleurs, la TVA sur les frais de transport de personne n'est pas déductible (sauf gasoil règles particulières).
> Dernière question et je ne vous embête plus les salariés en
> déplacement ont droit à un abattement, tenant compte de leurs frais de
> bouche, leur hôtel, etc... Y ai je droit aussi ? (là, c'est plus une question
> qui aura cours l'année prochaine mais bon, j'anticipe).
Pas vraiment l'an prochain. Rappel du régime micro : l'abattement est limité à x% du premier plafond donc 25% de 27Keuros.
Les frais de repas dépendent des frais réels (abattus). Il n'y a pas de forfaits.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
