Question sur l'EXPORT

La société a une filiale là-bas ?

Non...

Niveau activité, export de marchandises/biens depuis la France vers l'Afrique, donc ?

Non c'est de la prestation de service en informatique.

L'opération se passera en Afrique.

Mhhhh donc pas de l'export. 🤣

Comment ça pas d'export ???

c'est un service fournie par une entreprise Française à une entreprise africaine.

Export ou pas, les bénéfices sont en principe imposables en France à l'IS.... (sauf convention fiscale entre la France et le pays concerné qui dirait le contraire, mais je n'en connais pas pour le moment; en général, c'est soit en France, soit dans les deux pays, avec un avoir fiscal applicable en France).
A moins de créer une structure intermédiaire locale qui sera imposable localement.
Si vous recherchez des réductions, abattements, etc, cherchez du coté du crédit d'impot pour prospection commerciale export.

Non je ne cherche pas de diminuer l'IS.

Je voulais juste savoir s'il y a des règles spécifiques sur le CA à l'export.

Merci

Bonjour,

En France, l'activité est consdérée comme une activité non assujetie à TVA car le preneur est hors UE (dans l'UE il faudrait voir s'il est assujetti à TVA).

Dans le pays où le service est rendu, il peut y avoir des règles spécifiques qui peuvent entrainer une taxation. Ainsi, les 10% de retenues à la source au Maroc (de mémoire).

Attention aussi à la durée de la mission, dans certains pays au delà d'une limite travaillé sur place, la personne doit se déclarer dans le pays.

Donc si je comprend bien; que le CA est fait en France, en EU ou ailleurs il est considéré de la même magnière à part bien sur la TVA.

Merci pour les explications.