Rachat de parts cessation EURL

Bonjour,

Que voulez vous dire par la société qui rachète ses propres parts ?

Les dividendes et le boni de liquidation sont soumis à cotisations sociales.

Je pense que shadyjobs parle d'une diminution de capital à l'issue des 4 ans.
Ce qui ne serait possible que :
- s'il y a eut incorporation préalable du bénéfice dégagé pendant 4 ans
- si la société n'est pas dissoute dans la foulée, afin de ne pas risquer une requalification

C'est nouveau : Les rachats de parts sociales en vue de leur annullation ne sont plus traités comme des dividendes, mais soumis au régime des plusvalues avec abattement en fonction de la durée de détention.

Exactement mixomatose, et comme c'est nouveau, j'aurai voulu avoir ce que vous en pensez.

Intéressant toutefois le temps nécessaire pour prétendre à un abattement vraiment intéressant (comparé à celui des dividendes) disons 85% implique 1) de bloquer la somme sur le compte de la société durant toute la période càd 8 ans et 2) supporter le risque de changement des règles d'imposition...

Par ailleurs, les sommes versées restent à priori soumises aux charges sociales à hauteur de 15.5 % à l'identique des dividendes.

Sur quatre ans cela donne (grossièrement) :
rachat de part => (38k x 4) x 0,65 = 98,8k d'abattement
dividendes => (38k x 4) x 0,4 = 60,8k d'abattement

Nous avons un différentiel de 38k euros qui dans le second cas (càd dividendes) est soumis à l'IR.

La constitution des réserves étant linéaire à raison de 38k par an, cela revient dans le scénario dividendes à une imposition supplémentaire de 9,5k par an.

Dans l’hypothèse la plus probable ce montant sera soumis à la tranche marginale de 30% et donc nous avons théoriquement 38k * 0,3 = 11,4 k d'IR

Pour prétendre à gagner cette dernière somme il faut faire en sorte que durant l'année de rachat des parts vos revenus imposable à l'IR ne dépassent pas la tranche des 41% c'est à dire pour une part fiscal pas plus de: 72k -[(38 x 4 x 0,65) - 98,8k] = 18,8K
Toute somme gagnée au delà de 18,8k viendra diminuer vos 11,4k de gains à hauteur de 41%.
Aussi, même dans si cette dernière condition est remplie, le gain réel est en réalité en dessous de 11,4k mais varie effectivement selon la situation de la personne.

Bonjour,

Attention dans vos calculs : un résultat avant IS de 38k ne donne pas un résultat comptable de 38k après IS. Il n'est pas possible de mettre 38k en réserves si on suppose que seules les sommes imposées à 15% le seront.