Rachat de RTT
Cam_13
Bonjour à toutes et à tous,
Avez-vous entendu parler des nouvelles mesures concernant le "rachat de RTT" et la possibilité de ne pas poser ses journées de RTT pour être rémunéré à la place ?
Je crois comprendre que toutes les entreprises ne le mettront pas forcément en place, mais savez-vous si l'on peut décider de ne convertir en rémunération qu'une partie des jours de RTT et garder les autres comme jours de repos ? Est-ce que l'entreprise peut accepter la demande pour quelques jours mais pas l'intégralité ?
Merci d'avance !
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
mais savez-vous si l'on peut décider de ne convertir en rémunération qu'une partie des jours de RTT et garder les autres comme jours de repos ?
C'est oui - en fait ce n'est pas dit clairement a priori mais le montant du rachat est plafonné (à 7 500 € je crois). Si la valeur des RTT non prises dépasse le plafond... Du coup on en déduit qu'on peut librement convenir d'en racheter une partie et pas le reste.
N'en demandez pas plus : "on attend les décrets", comme d'hab.
Avocat (non, pas celui qui se mange)