rachat SASU

Bonjour,

Si je vends ma société, comment serai-je imposé ?

Vous ne vous rendez pas compte c'est très vaste comme question...

En très gros pour une société commerciale :

• vous avez tout d'abord des droits d'enregistrement : le montant en est variable en fonction de la forme sociale et de la nature des actifs sociaux (en principe en SAS c'est 0,1% de la valeur des actions cédées avec un minimum de perception de 25 €, c'est la société où les droits sont les plus faibles) ; en principe ce droit est à la charge du cessionnaire mais l'acte de cession peut très bien prévoir le contraire, je le fais souvent ;

• vous avez une imposition de la plus-value de cession ; si la société est à l'IS c'est en principe au prélèvement forfaitaire de 30% (12,8 % d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux) ; si la société est à l'IR c'est une imposition au barême progressif (donc variable selon la situation du vendeur) ; attention, il existe divers cas d'exonération.

Distinguez bien les bases imposables ! Dans un cas c'est la valeur vénale, dans l'autre c'est la plus-value...

Question encore plus complexe mais si je monte une SCI avec ma SASU, et que je vends la SCI. Mettons 100k, et que nous avons 50-50 des parts.

Déjà là il y a une anomalie : le 50/50. Je vois mal l'intérêt...

Comment serai-je imposé en tant que particulier sur les 50k ?

Attention vous parlez du prix de cession... Or je rappelle que la base imposable c'est la plus-value. Si vous vendez sans plus-value il n'y a pas d'impôt.

Ici vous parlez d'une SCI. La situation est un peu différente du cas précédent. Je pars du principe que vous cédez la SCI alors que plus de 50% de ses actifs sont immobiliers.

Tout d'abord les droits d'enregistrement sont cette fois de 5%.

Ensuite la plus-value est imposée de façon différente selon le régime fiscal de la société :

• si la SCI est à l'IR (cas général si c'est une SCI de gestion) la plus-value est imposable selon le régime des plus-values immos ; elle est imposée au taux de 19 % + 17,2% de prélèvements sociaux ; à noter qu'il y a un abattement en fonction de la durée de détention à partir de la 6ème année ; attention à une petite subtilité : l'impôt est à payer dès la cession, pas avec le reste de vos impôts !

• si la SCI est à l'IS, on en revient à l'imposition de la plus-value de cession en principe au prélèvement forfaitaire de 30%.

J'insiste : c'est monstrueusement résumé...